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Déliberation - 15 delegues SEBA
Déliberation - 3 cession parcelle AP 471 2
Déliberation - 18 delegues ROUTE des VILLES dEAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 18 delegues ROUTE des VILLES dEAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026018-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.018
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
Nombre
de
conseillers
:
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
:
L
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la
Commune.
En
exercice :
23
Absente
"
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
— Anne
VENTALON
- Patrick
ARCHIMBAUD
-
Présents :
29
Françoise
CHASSON
-— Philippe
BROUSSARD
-— Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
Procurations:
02
MATHIEU
- Brigitte
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
— Michel
ESCHALIER
-
Votants :
22
Clarisse FIALON - Didier LAURENT - Irène GALIBERT - Eric BUFFAT - Sandrine MOREL
-—
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
Absente: Mme
BRUNET
Virginie
Procurations: Mme
Jade
SYLVAIN
à
Madame
Anne
VENTALON
-
Madame
Elody
CHAMBERT
à
Françoise
CHASSON Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
«LA
ROUTE
DES
VILLES
D’EAUX
DU
MASSIF
CENTRAL
»
Les
statuts
de
l’association
prévoient
en
l’article 4
:
Chaque
commune
désigné
deux
représentants
pour
siéger
au
sein
des
instances
de
l'association
:un
représentant
élu
el un
représentant
technicien
compétent
dans
le domaine
du
tourisme.
Chaque
représentant
dispose d'une
voix
délibérative
aux
Assemblées
Générales.
Pour
les
associations,
dans
le
silence
des
textes,
il
revient
au
conseil
municipal,
en
raison
de
la
compétence
générale
qui
lui est
reconnue
pour
régler
les
affaires
de
la commune,
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
de
la commune
par
délibération,
sur
proposition
du
maire.
Il
est
proposé
de
désigner
1 représentant
élu
et
1 représentant
technicien
pour
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
«la
route
des
villes
d'eaux
du
Massif
Central
», à savoir
:
Représentant
élu
: Didier
LAURENT
Représentant
technicien
: Elise
MATHIEU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026018
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026018 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026018-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026018
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et
après
en
avoir
délibéré,
Après
décision
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
lPUNANIMITE
DES
VOIX,
22
voix
POUR,
de
NOMMER
1
représentant
élu
et
1
représentant
technicien
suivants
pour
représenter
la Commune
à l’association
“la
Route
des
Villes
d’Eaux
du
Massif
Central
:
Représentant
élu
: Didier
LAURENT
Représentant
technicien
: Elise
MATHIEU
Le
Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 24 mars
2026
et de sa publication
à la
même
date ;
e
_ Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 23
mars
2026
Le
Maire
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026018
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026018