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Déliberation - 15 delegues SEBA
Déliberation - 22 deleguee COLLEGE G GOUY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 22 deleguee COLLEGE G GOUY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026022-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
DELIBERATION
n°2026.022
Les
Fins
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice :
23
Absente :
01
Présents
:
20
Procurations
:
02
Votants
:
22
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick
ARCHIMBAUD
-
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
MATHIEU
-
Brigitte
SOUCHE
-
Jean-Pierre
LAGARDE
-
Michel
ESCHALIER
-—
Clarisse
FIALON
- Didier
LAURENT
-
Irène
GALIBERT
-
Eric
BUFFAT
- Sandrine
MOREL
-
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
-—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
Absente
: Mme
BRUNET
Virginie
Procurations: Mme
Jade
SYLVAIN
à
Madame
Anne
VENTALON
-
Madame
Elody
CHAMBERT
à
Françoise
CHASSON
- Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GEORGES
GOUY
Il
vous
est
proposé
de
désigner
1 délégué
titulaire
pour
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Georges
Gouy,
à savoir:
- _
Sandrine
MOREL
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Et après
en
avoir
délibéré,
-__
Après
décision
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’'UNANIMITE
DES
VOIX,
22
voix
POUR,
de
NOMMER
l’élue
suivante,
pour
représenter
la
Commune
au
Conseil
d'Administration
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Georges
Gouy :
-
Sandrine
MOREL
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
:
même
date
;
Lyon
dans
un
délai
administratif
peut
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Vals
les
Bains,
le
23
mars
2026
Largentière
le 24
mars
2026
et
de
sa publication
à la
e
informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
de
deux
mois
à
compter
de
être
saisi
par
l'application
Vincent
MOUNIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026022
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026022