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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL300
Déliberation - 16 delegues PNR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 16 delegues PNR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026016-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.016
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Fhains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
KABEE
AE
ASIE
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
.
°
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
En
exercice :
23
Absente
of
Présent(e}s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD
-
Présents :
20
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
Procurations:
02
MATHIEU
- Brigitte
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
- Michel
ESCHALIER
-—
Votants
:
22
Clarisse FIALON - Didier LAURENT-
Irène GALIBERT
-
Eric BUFFAT
- Sandrine
MOREL
-—
Jesse
DEVENON
-—
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-—
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
Absente
: Mme
BRUNET
Virginie
Procurations
: Mme
Jade
SYLVAIN
à
Madame
Anne
VENTALON
-
Madame
Elody
CHAMBERT
à
Françoise
CHASSON Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
Mme
Brunet
a quitté
la séance
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
MONTS
D’ARDECHE
(PNR)
Les
statuts
fixent
la composition
du
comité
Syndical
de
la manière
suivante :
ARTICLE
10.
COMITÉ
SYNDICAL
10.1
-
Composition
du
Comité
Syndical
Le Syndicat
mixte
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
désignés
en
leur
sein
par
les organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
membres.
Le Comité
Syndicat
est constitué
de trois collèges.
Au
sein
de
chaque
collège,
les
délégués
sont
désignés
pour
la
durée
de
leur
mandat
au
sein
de
la collectivité
qu'ils
représentent.
31
Collège
du
Territoire
:
Communes,
Communautés
de
communes
ou
Communautés
d'Agglomération,
Villes
Portes
Chaque
commune
et
ville
porte
désigne
1
délégué
titulaire,
disposant
d'1
voix
ainsi
qu'un
Ce
Suppléant
qui
pourra
siéger
au
Comité
syndical
à
la
place
du
titulaire
en
cas
d'indisponibilité
e celui-ci. Le conseil
municipal
nouvellement
installé
doit
procéder
à l’élection
d’un
élu
titulaire
et d’un
élu
suppléant
représentant
la commune
au
sein
du
PNR. ile
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026016
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026016 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026016-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026016
L'article
L.5211-7
du
CGCT
prévoit
que
« Les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2122-7.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
présent
I,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
». Les
membres
sont
élus à la majorité
absolue.
Les
conseillers
municipaux
suivants
se sont
portés
candidats :
Titulaire
: Didier
LAURENT
Suppléant
: Michel
ESCHALIER
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et après
en
avoir
délibéré,
Après
décision
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l’'UNANIMITE
DES
VOIX,
22 voix
POUR,
de
NOMMER
les délégués
suivants,
élus
pour
représenter
la Commune
au
Parc
Naturel
des
Monts
d’Ardèche :
-
Titulaire
: Didier
LAURENT
- _
Suppléant
: Michel
ESCHALIER
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 24
mars
2026
et de
sa
publication
à la
même
date
;
e
_Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Vincent
MOUNIER
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vals
les
Bains,
le 23
mars
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026016
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026016