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Déliberation - 17 delegues TERRITOIRE ENERGIE 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 17 delegues TERRITOIRE ENERGIE 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026017/-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.017
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
COMMUNE
DE VALS LES BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le VINGT,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
Nombre
de
conseillers:
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
MARS,
sous
la
;
°
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
En
exercice
:
23
Absente
:
on
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD
-
Présents :
20
Françoise
CHASSON
-— Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
—
Sylvain
Procurations:
02
MATHIEU
- Brigitte
SOUCHE
- Jean-Pierre
LAGARDE
-— Michel
ESCHALIER
—
Votants
:
22
Clarisse FIALON - Didier LAURENT - Irène GALIBERT
-
Eric BUFFAT
- Sandrine
MOREL
-—
Jesse
DEVENON
-
Gaëlle
DENEUVILLE
-—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
Absente
: Mme
BRUNET
Virginie
Procurations: Mme
Jade
SYLVAIN
à
Madame
Anne
VENTALON
-
Madame
Elody
CHAMBERT
à
Françoise
CHASSON Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
SIEGEANT
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
TERRITOIRE
D’ENERGIES
ARDECHE
Vu
les élections
municipales
des
15 et 22 mars
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-33
et
L.5211-8,
Vu
l’adhésion
de
notre
commune
au Territoire
d’Energie
Ardèche
(TEo7),
Vu
les
statuts
du
TEo7
adoptés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
19
mai
2025,
Considérant
l’article
6-1-1
desdits
statuts,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
:
-1 délégué
titulaire
et 1 délégué
suppléant
lorsque
la population
est < 7 000
habitants,
-1 délégué
titulaire
supplémentaire
et 1 délégué
suppléant
supplémentaire
lorsque
la population
est
> 7 000
habitants.
Il est
proposé
de
désigner :
e
Monsieur
Eric
BUFFAT
en
qualité
de
délégué(e)
titulaire
e
Monsieur
Jean-Pierre
LAGARDE
en
qualité
de
délégué(e)
suppléant(e)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026017
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026017 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260325-DEL2026017/-DE
en
date
du
25/03/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026017
2,
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et après
en
avoir
délibéré,
Après
décision
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
scrutin
secret,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'UNANIMITE
DES
VOIX,
22
voix
POUR,
de
NOMMER
les délégués
élus
suivants
pour
représenter
la Commune
au
Syndicat
du
Territoire
Energie
Ardèche :
-
Titulaire
: Eric
BUFFAT
-
Suppléant
: Jean-Pierre
LAGARDE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Maire : e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
de
|
Largentière
le 24 mars
2026
et de sa publication à la
Le
Maire
même
date
;
e
_Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Vincent
MOUNIER
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vals
les
Bains,
le 23
mars
2026
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260325
- DEL2026017
- DE
en
date
du
25
/ 03
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2026017