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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
1 sur 10
C O N S E I L M U N I C I P A L
Séance du 24 mai 2022
O R D R E D U J O U R
1. Désignation du secrétaire de séance Page 2
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 25 mars 2022 Page 2
3. Eclairage public : projet de modification du rond-point central Page 2 à 4
4. Chemin de la Casse : le déclassement et échange des parcelles Page 5
5. Carte d’achat : renouvellement de la convention avec la Caisse d’Epargne Page 6
6. Personnel : ouverture d’un poste CDD aux services techniques Page 6
7. Personnel : ouverture des postes de saisonniers pour l’été 2022 Page 6
8. Personnel : tableau des effectifs au 1er mai 2022 Page 6
9. Association : subvention exceptionnelle à la Pétanque Page 6
10. Lotissement du Chêne Blanc : rétrocession à la commune page 7
11. Divers Page 8
12. Compte-rendu des commissions Page 8-9
13. Calendrier Page 9 2 sur 10
L’an deux mille vingt-deux, le 24 mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint- Léger-sous-Cholet, dûment convoqué le 17 mai 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES, maire de la Commune.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Claire BIMIER, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Laurence TISSEROND, Bruno GUEDON, Céline FROGER, Laetitia COULONNIER, Jean-Robert TIGNON, Guy VASSOR, Pascal DANIEAU, Nathalie CAILLAUD
Membres absents : Valérie DURAND, Nadine BOURCIER, Evelyne MERLET, Myriam GOURDON (donne pouvoir à Céline FROGER), Olivier BACLE (donne pouvoir à Claire BIMIER) et Claudia THARREAU (donne pouvoir à Chantal RIPOCHE)
Secrétaire de séance : Claire BIMIER
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
A l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE Madame Claire BIMIER secrétaire de séance.
2 – APPROBATION A L’UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MARS 2022
3 – ECLAIRAGE PUBLIC : PROJET DE MODIFICATION DU ROND-POINT CENTRAL
L’éclairage du rond-point central et de la place du 14 décembre 1863 est actuellement composé de lampes dites « Ballon Fluo ».
Le SIEML propose une prise en charge de 35% des travaux de remplacement de ces lanternes énergivores.
Il est proposé dans un 1er temps d’intervenir au niveau du rond-point, la partie de la place du 14 décembre 1863 sera traitée dans un second temps (projet de réaménagement en cours). Le devis initial est de 16468.38 € HT, il comprend :
- 1 mât central aiguille de 6m (METALOGALVA CLC8) avec 4 lanternes Abell 6000R (conservation du mât actuel)
- 4 nouveaux candélabres de 5m (TOP60) avec lanterne Abell 6000R - 1 renouvellement de la lanterne 301
- 16 suppressions de candélabres
Si le choix du mât central se porte sur un modèle plus esthétique, il y aura une plus-value déterminée en fonction du matériel.
La puissance installée initiale est de 3500 w. Celle après travaux sera de 360 w.
P R O C E S - V E R B A L D E S E A N C E abel éclairage
Luminaire 6OOO-R
< FAS&t siguille
f Hauteurs de feu :
& 5 m, 7m, 7°,,5m, 8m
Lanternes sur 18O°
NAANA.W
130 METALOGALVA | CATALOGUE DÉCORATIF
tion de lieu de
M ST QUAY PORTRIEUX (22)| 2017
3 sur 10
Mât prévu par le devis
Option : Mâts croisés QUAY 134 METALOGALYA | CATALOGUE DÉCORATIF
D PONT SUR LE WOURI - CAMEROON [2017
tres configurations
CET Te MÉUE
RE TELE ut PR CE ee Een LE Ce EE NT ue = [ boles suivants.
18_05_2022 - Carte exportée 18/05/2022 j : nn TNUE UE 19 FOTYE
| + |
Bar des
Mauges
| — Fri | Espace / \\//, 1 nr” - Coiffure 4 # h
Py 1
| /
| /* Pharmacie DT : | A Saint-Légeoi } L & 5 =
+
Remplacement 1 candélabre dans le rond-point avec 4 lanternes
Remplacement 4 candélabres en périphérie du rond-point
Renouvellement 1 lanterne (ppoint301)
_ Suppression de 16 candélabres
Puissance installée initiale : 3500w
Puissance installée après travaux : 360w
Légende
Cables
—— Aérien EP
—— Aerien EP 24/24h
——— Souterrain EP
——- Souterrain EP 24/24h
——- Souterrain EP abandonné
111111Souterrain EP fourreau seul
Objets réseaux
“Ai ARMOIRE
@BALLON FLUO
æBOITE
ÆICOFFRET RAC
@FLUO COMPACTE
@IODURE METALLIQUE
E]LED
PRISE GUIRLANDE
SODIUM HAUTE PRESSION
4 sur 10
Option Mâts branche ORYX
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet et valide le devis avec le mât prévu dans le devis. 5 sur 10
4 – CHEMIN DE LA CASSE : DÉCLASSEMENT ET ÉCHANGE DES PARCELLES
Le tracé du Chemin de la Casse, mitoyen des communes du May-sur-Evre et de Saint-Léger-sous-Cholet, avait été rectifié il y a plusieurs années.
Mais les échanges de parcelles n’avaient jamais été régularisés. Le principe est une compensation au m² près entre les différents propriétaires et les communes.
Ce chemin desservant plusieurs parcelles, une enquête publique était obligatoire. Elle s’est tenue du 14 au 28 mars 2022. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. A l’unanimité le conseil procède au déclassement des parcelles communales pour pouvoir les céder aux riverains, et autorise les opérations suivantes :
SURFACES
7a18ca
0a55ca
3a58ca
0a66ca
1a28ca
0a36ca C n°1690 COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET M. Patrick ROBREAU
C n°1688 COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET GFA TACHKENT
C n°1689 COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET M. Patrick ROBREAU
C n°1687 COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET GFA TACHKENT
C n°1692 GFA TACHKENT COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
CHEMIN DE LA CASSE CÔTÉ SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
PARCELLES CÉDÉES PAR : REÇUES PAR :
C n°1691 GFA TACHKENT COMMUNE DE SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET 6 sur 10
5 – CARTES ACHAT : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE
Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des fournisseurs des collectivités publiques doivent envoyer leur facture de façon dématérialisée, via la plateforme Choruspro. Pour les communes, et notamment pour les fournisseurs locaux avec de faibles montants, ce système peut paraître lourd.
Il existe une possibilité de passer une convention avec une banque pour obtenir des cartes achat : il s’agit de cartes bancaires, ayant les mêmes fonctionnalités que celles des particuliers hormis le retrait d’argent liquide. La banque fait l’avance d’argent moyennant une commission puis refacture à la collectivité tous les mois les différents achats effectués.
Depuis 2019, la commune de Saint-Léger-sous-Cholet en utilise deux avec la Caisse d’Epargne, pour le restaurant scolaire et pour les services administratifs.
La convention arrive aujourd’hui à échéance : la cotisation annuelle est de 50 € par carte, l’abonnement à leur site internet pour le suivi comptable est de 150 €/an, la commission de 0,7℅ sur chaque achat. En moyenne, le montant annuel des achats est de 1417 € les deux cartes confondues (y compris les cotisations et les frais).
A l’unanimité le conseil municipal renouvèle ce moyen de paiement pour 3 ans.
6 – PERSONNEL : OUVERTURE D’UN POSTE CDD AUX SERVICES TECHNIQUES
Pendant la période d’augmentation de la charge de travail des espaces verts, les services techniques ont besoin d’un renfort de plusieurs mois.
A l’unanimité le conseil municipal crée un CDD pour 5 mois aux services techniques, de mai à septembre 2022.
7 – PERSONNEL : OUVERTURE DES POSTES SAISONNIERS
Tous les ans, 2 postes de saisonniers sont ouverts aux services techniques, en renfort pendant la période estivale.
Cette année, ils sont répartis entre 7 jeunes, par période de 2 ou 3 semaines, du 04 juillet au 26 août.
A l’unanimité le conseil municipal approuve l’ouverture de ces 2 postes.
8 – PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MAI 2022
Suite à ces mouvements de personnel, l’effectif communal s’établit comme suit au 1er mai 2022 : - 25 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 10 à temps complet, soit 19,75 équivalents temps plein ;
- 13 contractuels
A l’unanimité le conseil municipal valide ce nouveau tableau des effectifs.
9 – ASSOCIATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PÉTANQUE
Lors de la démolition de l’ancienne buvette de foot, le câblage téléphonique, notamment pour le boulodrome, a été définitivement détruit.
Le club de pétanque n’avait donc pas pu bénéficier des services internet qu’il a pourtant continué à payer, dans l’attente d’un nouveau câble.
Après étude d’Orange, il s’avère que le rétablissement d’une ligne pour ce bâtiment obligerait à de lourds travaux de terrassement à partir du parking des salles de sports. Il a donc été convenu avec le club que la liaison filaire pour internet ne serait pas remise.
Néanmoins, l’association a subi un préjudice financier dû à cette longue coupure. A l’unanimité le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 454,77€ correspondant à leur abonnement depuis janvier 2021 et leur frais de résiliation de ligne. NN «xs - - . DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Commune de St Leger sous Cholet
Viabilisation d'un lotissement
Voirie
LE CHENE BLANC
PLAN RECOLEMENT
Fos +
7 sur 10
10 – LOTISSEMENT DU CHÊNE BLANC : RÉTROCESSION A LA COMMUNE
La société MOPI, mandatée par les consorts De Vienne, a terminé l’aménagement du lotissement du Chêne Blanc. Une convention de rétrocession la liait à la commune, qui doit recevoir les espaces communs pour l’euro symbolique.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies : les travaux sont terminés, la commune a reçu l’ensemble des plans de récolement montrant la conformité des réseaux, ainsi que l’avis favorable de l’AdC pour les réseaux d’assainissement.
A l’unanimité le conseil municipal autorise la rétrocession du lotissement du Chêne Blanc. Partie privée
Escalier accès R+1
{hors projet)
928
—] d'
| à créer entre 70 et 80cm | avec passage libre ss tablette
1m à créer
Tapis de proprète
encastré à créer
8 sur 10
11 – DIVERS : RÉHABILITATION DU 2 RUE DE BRETAGNE : DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
La consultation des entreprises pour réhabiliter l’ancien bureau de poste 2 rue de Bretagne, a été lancée. La fin des travaux et la livraison pour la MAM sont toujours prévues pour la fin de l’année. Parallèlement au choix des entreprises, le conseil municipal donne l’autorisation à monsieur le maire de déposer le permis de construire et la déclaration « Établissement Recevant du Public »
12 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS
Cadre de vie :
Travail sur les dossiers votés au budget :
- Bateau lavoir : création de la passerelle par l’association les Amis de Léo et les services techniques. - Réfection de voirie : réaménagement du passage de la gare, de l’entrée du terrain de foot, création d’un trottoir rue de la Vendée (chemin piétonnier vers la liaison avec La Séguinière). - Examen de l’audit énergétique réalisé sur l’école.
Vie sociale :
- Relais petite enfance : il est constaté de grandes tensions sur les modes de garde pour les jeunes enfants.
- Conseil de l’école publique des bois : les effectifs prévisionnels pour septembre 2022 sont de 240 enfants.
- CSI : la nouvelle animatrice Camille MENARD met en place une journée citoyenne bénévole par plusieurs jeunes. Ils travailleront une journée à des travaux de peinture aux salles de sports. 9 sur 10
- Restaurant scolaire : les inscriptions sont lancées pour l’année 2022/2023. Ceux participant au CISPA à Ribou (Cholet) paieront désormais le tarif de Cholet (6.22€ le repas).
Vie associative et communication :
- St Léger en Fête : animations musicales assurées par les groupes « les Furoncles » et « le Diamant Bleu »
- 1er juin : réunion des plannings avec les associations, pour le prêt des salles communales. - Carisport les 6 et 7 août, avec réception des équipes le 4 août. - Une rencontre est programmée pour la fusion des clubs de foot BéLéger et Le May - CME du 21/05/2022 : retour sur les derniers événements : visite de la SPA ; cérémonie de commémoration du 8 mai ; rencontre avec l’historien local Mr Meignan ; 7 enfants ont participé à Hélico 2022 ; un « nettoyage de la commune » est envisagée le samedi 24/09 de 8h à 12h ; préparation de la fête des CM des deux écoles ; intervention d’un adjoint cadre de vie à propos de l’éco pâturage et de leur projet de panneaux explicatifs ; l’agrandissement de l’abris-vélo de l’école des bois est en projet.
13 – CALENDRIER
JUIN
Mardi 7 Bureau AdC 18h00
Mercredi 8 Commission intercommunalité 19h45
Dimanche 12 Élections législatives - 1er tour 8h00-18h00 puis dépouillement
Lundi 13 Commission cadre de vie 20h00
Lundi 13 Commission vie sociale 18h15 ou 20h00
Mardi 14 Commission vie associative et communication 20h00
Samedi 18 Saint-Léger en Fête 18h30
Dimanche 19 Élections législatives - 2ème tour 8h00-18h00 puis dépouillement
Lundi 20 Conseil AdC 18h30
Dimanche 26 40 ans du CSI (Salle de la Prairie) à partir de 10h00
Mardi 28 Comission d'appel d'offre 18h00
Mardi 28 Fête des CM (Salle de la Prairie) 16h30 à 20h00
JUILLET
Vendredi 1 Conseil municipal 20h00
Lundi 4 Commission cadre de vie 20h00
Mardi 5 Commission intercommunalité 19h45
Lundi 11 Commission vie sociale 18h15 ou 20h00
Mardi 12 Commission vie associative et communication ? 20h00
Lundi 18 Conseil AdC 18h30 10 sur 10