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Arrêté - 013 PM autorisant lorganisation dune manifestation sportive UNSS et college 7 vallees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 013 PM autorisant lorganisation dune manifestation sportive UNSS et college 7 vallees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forêl
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-013
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature de l'acte
Objet : Autorisant l'organisation d'une
manifestation sportive
Championnat départemental VTT Union
Nationale du Sport Scolaire
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur Julien FALEMPIN professeur d'EPS au collège
des 7 vallées à Hesdin-la-Forêt,
Considérant l'organisation du championnat départemental de VTT ainsi que l'UNSS tour VTT 62 dont à Hesdin,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à
l'égard des Participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter Une réglementation particulière et provisoire de la Circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve,
afin de prévenir ces risques ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et prévenir les accidents
ARRÊTONS
Article1 : Dans le cadre de l'Union Nationale du Sport Scolaire, Monsieur Julien FALEMPIN professeur d'EPS au collège des 7 vallées, est autorisé à Hôtel de V'ille
Pjace d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Organiser Une manifestation sportive regroupant le championnat
départemental de VTT et de l'UNSS tour VTT 62 le mercredi 19 mars 2025 à
partir de 07h00, selon les itinéraires empruntés sur le territoire communal de
la ville comme indiqué dans le guide technique.
Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Application des tracés des différents parcours annoncés à la demande.
- Mise en place de commissaires aux carrefours et ou lieux dits dangereux
pour les participants et les autres usagers de la route comme indiqué dans le
guide technique.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interrompue momentanément par
les commissaires de course lors du passage de l'épreuve sportive.
Article 4 : Le l'arrêt et le stationnement des véhicules sera interdit à la date et
aux heures énoncées à l'article ler :
- Parking salle du manège
- Parking du stade
Article 5 : Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la période
de la manifestation, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie,
pourront prendre toutes les mesures ütiles et nécessaires pour faciliter le bon
déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront
également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les
véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à
l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du
code de la route).
Article 6 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 7 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des services
techniques de la ville chargée de l'exécution de la manifestation,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à
la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l'article R102 du Code des triounaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Hôtel de V'ille
Pace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt
- Monsieur FALEMPIN Julien professeur d'EPS au collège des 7 vallées
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer
- CIS Hesdin Marconne
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.