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Arrêté - 134 PM 7 vallees race
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 134 PM 7 vallees race)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230620-134
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant la manifestation sportive
« 7 vallées race »
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas DEPRES de l'association Olympique Hesdin Marconne dont le siège social se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN afin d'organiser une course pédestre dit « 7 vallées race »,
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement de la manifestation et prévenir les accidents
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230620-134
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
Article 1: L'association OHM présidée par Monsieur Nicolas DEPRES est autorisée à organiser une manifestation sportive « la 7 vallée race » le dimanche 25 juin 2023 à partir de 08h00 jusqu'à 13h00, selon les itinéraires empruntés sur le territoire communal de la ville comme indiqué dans le guide technique :
- Chemin des jardiniers
Article 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Application des tracés des différents parcours annoncés à la demande.
-Mise en place de commissaires aux carrefours et ou lieux dits dangereux pour les participants et les autres Usagers de la route comme indiqué dans le guide technique.
Article 3: La circulation des véhicules sera interrompue momentanément par les commissaires de course lors du passage de
l'épreuve sportive et un itinéraire de déviation sera mis en place.
Article 5 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Boulevard militaire « de la rue Farré jusqu'à a résidence de la Frézelière»
- Parking Salle du Manège
- Parking du stade
Article 6 : Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la
période de la manifestation, le service de la Police Municipale et de la
Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires
pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité
des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais
de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une
panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant
qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route) et abusif (article
417-12 du code de la route).
Article 7 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Article 8 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur
la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des services
techniques de la ville chargée de l'exécution des travaux,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992,
relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté
de la même date.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
HESDIN
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. HeSdin
Republique
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230620-134
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 11 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire de HESDIN
- Monsieur DEPRES,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne - Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Montreuillois-Ternois
- CIS Hesdin Marconne
- Service Technique
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, le
Le Maire
Matthieu DIHMONCHEAUX
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