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Arrêté - 218 PM Autorisant le cross du college notre dame
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 218 PM Autorisant le cross du college notre dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241002-218
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l’organisation du cross du Collège Privé
Notre-Dame
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6 et
L.2542-1 à L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1
et R110-1 et RT10-2, R130-3, R130-3, R130-4, R.AN-8, R.415-6, R.415-7,
R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et
R116-2,
Vu le Code Pénal avec notamment l'article R.610-5
Vu la demande du 30/09/2024 de la directrice du collège Notre-Dame à
Hesdin, pour l'organisation du Cross annuel,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires
afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique lors de
manifestations sportives
ARRÊTE
Article 1 : Le Cross du Collège « Notre-Dame » se déroulera le vendredi
18 octobre 2024 de 08h00 à 16h00.
Le circuit se fera sur l'itinéraire suivant :
- Rue Georges Clemenceau
- Tour des Chaussées
- Enceinte du stade municipal
Article 2 : Durant le temps de l'épreuve, le vendredi 18 octobre 2024 de
08h00 à 16h00, la circulation sera interdite à tout véhicule à moteur sur
la portion de voie publique suivante :
- Rue Georges Clemenceau Arrêté n°PM20241002-218
République Française
Département du Pas-de-Calais
AT Article 3 : Les organisateurs de la manifestation sportive seront
Hesdin responsables de la mise en place de la signalisation afin de barrer les
voies et d'indiquer le cheminement aux participants.
F =
République Articles 4 : Seuls les véhicules, d'interventions, ainsi que les services de
Française secours où des Services Techniques sont autorisés à circuler et
stationner sur l'itinéraire rue Georges Clemenceau. Les cyclistes seront autorisés à emprunter l'itinéraire durant l'épreuve.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera Arrêté .. s . . constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. municipal
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
- Madame la Directrice du Collège Notre-Dame
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
-_ Monsieur le responsable de la Police Municipale
-_ Monsieur le responsable des services techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu DEMONCMHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin