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Procès Verbal - N° 07 PV DU 21 12 2015
Procès Verbal - PV du CM du 2015 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2015 12 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
1
République
française
COMMUNE
D’AMBES
: MBES
4
=
DE RENCONTRES
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre membres
élus
23
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2015
à 20
heures
30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Présents
20
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Représentés
:
O1
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Kévin
Votants
:
21
SUBRENAT,
Maire.
Absents
:
02
PRESENTS
:
Date
de
la
convocation
:
Kévin
SUBRENAT,
Maire
:
17
décembre
2015
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Laurent
VILLARD,
Nathalie
PIVETEAU,
Mylène
ROUDAUD,
Claude
BOSSUET,
adjoints
au
Maire
:
Laurence
LAVEAU,
Patricia
RITOU,
Véronique
DELESTRE,
Michel
RATON,
Nadine
MAGNE,
Sandrine
BONNEAU,
Valérie
JALLEY,
Dominique
CAYRON,
Jacques
RAYNAL,
Jérémie
HOAREAL,
David
VIELLE,
Maurice
PIERRE,
Noël
LASSERRE,
Gilbert
DODOGARAY,
Dominique
PIERRE,
Nicolas
MUZOTTE,
conseillers
municipaux
ABSENTS
:
Véronique
DELESTRE
et Jérémie
HOAREAU
PROCURATION
:
Patricia
RITOU
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Michel
RATON
Approbation
du
Procès-verbal
du
23
novembre
N.Muzotte
demande
que
l’on
précise
le détail
des
voix
obtenues
au
Comité
Technique
au
sujet
de
la
dernière
délibération
du
conseil
précédent,
notamment
pour
indiquer
que
les
représentants
du
personnel
se
sont
abstenus.
K Subrenat
répond
qu'il
n'y
a pas
à mentionner
le détail
de
l'avis
du
C.T.,
qui
a été
favorable.
Le
compte-rendu
du
C.T.
est
disponible
à la
demande
des
personnes
intéressées
pour
prendre
connaissance
du
détail
des
votes.
M.
Pierre
évoque
la
question
de
la
proposition
de
dissolution
du
Syndicat
de
la
Maison
des
Syndicats
contenue
dans
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI),
sur
laquelle
le conseil
ne
s'est
pas
prononcé
quand
il a
délibéré
sur
le
document.
Il souhaite
donc
qu'un
avis
soit
donné
lors
d’un
prochain
conseil,
parce
que
le devenir
de
cette
Maison
des
Syndicats
serait
alors
incertain.
K.Subrenat
confirme
que
le maire
de
Bassens
l’a
sollicité
sur
la
question
très
récemment,
et qu'il
n'est
pas
opposé
à ce
que
la
question
soit
posée
lors
d’un
prochain
conseil.
G.Dodogaray
souhaite
que
soit
précisé
dans
les
comptes-rendus
des
conseils
le nom
des'élus
qui
s'abstiennent
ou
votent
contre.
Vote
du
Procès-verbal.
DÉLIBÉRATION
N°
079
12
2015
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFERÉES
— DÉCISION
- APPROBATION
T. Voizard
présente
la
délibération
sur
la
CLECT
Annexes
(2)
:
1. Annexe
1 :
rapport
de
la CLECT
du
17
novembre
2015
2. Annexe
2 : synthèse
des
charges
transférées
par
commune
et par
compétence
transférée
En
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C V
du
code
général
des
impôts
(CGT),
à l’occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les
nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Cette
révision
intervient
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
pour
la détermination
initiale
du
montant
des
attributions
de
compensation:
les
conseils
municipaux
doivent
l’approuver
par
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée,
sur
rapport
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées.
C’est
la raison
pour
laquelle
une
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
a été
mise
en
place
le 4
juillet
2014
au
sein
de
Bordeaux
Métropole
afin
d’évaluer
les
charges
transférées
dans
le cadre
du
processus
de
métropolisation.
Celle-ci
est
composée
d’un
représentant
par
commune
et des
16
membres
du
groupe
de
travail
métropolisation
qui
représenteront
la métropole,
soit
44
membres
au
total.
Le
montant
définitif
des
charges
transférées
est
adopté,
sur
rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges,
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à la
1 majorité
qualifiée
requise
pour
la création
des
groupements
intercommunaux
(Il
s’agit
de
la majorité
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à savoir
: les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
des
communes
membres
ou
la moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la population
des
communes
membres).
In
fine,
le Conseil
de
métropole
doit
s’assurer
que
les
conditions
de
majorité
requises
sont
respectées
et déterminer
le nouveau
montant
de
l’attribution
de
compensation
à verser
aux
communes
membres
ou
à recevoir.
Le
vote
du
montant
des
attributions
de
compensation
se
fera
à la
majorité
simple
du
Conseil
de
métropole,
lors
de
sa
séance
du
12
février
2016.
A la
suite
du
rapport
de
la CLECT
du
2 décembre
2014,
qui
avait
présenté
l’évaluation
d’une
première
série
de
compétences
transférées
à la
Métropole,
la séance
du
17
novembre
2015
a été
consacrée
à l’adoption
d’un
nouveau
rapport
de
la CLECT
pour
les
compétences
transférées
à la
Métropole
par
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
du
27
janvier
2014
(MAPTAM).
Cette
évaluation
des
charges
transférées
servira
de
base
pour
la révision
des
attributions
de
compensation
en
février
2016
par
la Métropole.
Les
compétences
transférées
des
communes
vers
Bordeaux
Métropole
sont
les
suivantes
:
La
CLECT
a examiné
deux
dossiers
relatifs
à des
régularisations
de
compétences,
celui
des
parkings
de
Bordeaux
et celui
des
missions
propreté,
espaces
verts
et mobilier
urbain
sur
voirie.
Les
estimations
financières
relatives
au
transfert
des
compétences
suivantes
ont
été
aussi
examinées
par
la CLECT
:
- [’habitat, - les
aires
de
stationnement
(rapport
complémentaire),
- le
tourisme,
- l’enseignement
supérieur
et recherche.
Lors
de
la séance
du
17
novembre
ont
également
été
examinés
les
transferts
de
charge
pour
:
- La
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAPT),
- Les
opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain.
Il convient
de
noter
que
la compétence
GEMAPI
pourra
faire
l'objet
d'un
rapport
complémentaire
en
2016,
notamment
sur
le volet
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations.
Dans
le cadre
de
cette
commission,
les
élus
membres
ont
été
informés
des
évolutions
du
périmètre
des
compétences
de
Bordeaux
Métropole,
y compris
lorsque
ces
évolutions
n'induisent
pas
de
transferts
de
charge.
Des
présentations
ont
été
ainsi
faites
sur
les
compétences
:
- réserves
foncières,
- aménagement
numérique,
- Jutte
contre
les
nuisances
sonores,
- cimetières
d'intérêt
métropolitain.
L'absence
de
charges
transférées
sur
ces
compétences
à ainsi
été
constatée.
Il résulte
des
travaux
de
la CLECT
que
les
compétences
transférées
par
la loi
MAPTAM
en
2015
représentent
un
montant
total
de
29
767
410
€, ce
qui
se
traduit
par
un
ajustement
du
montant
d’attribution
de
compensation
pour
chaque
commune
concernée.
Pour
la commune
d’Ambès
du
fait
du
transfert
de
compétence
Propreté
et GEMAPL,
l’Attribution
de
Compensation
sera
impactée
de
112
397
€ sur
l’exercice
2016.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si tel
est
votre
avis
adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
VU
l’article
71
III
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l’article
L.5215-20-1
du
CGCT
portant
sur
la
prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et place
des
communes
membres
, de
différentes
compétences,
VU
l’article
43
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l’article
L.
5217-1
du
CGCT
portant
sur
la
transformation
par
décret
du
1er
janvier
2015
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
l’article
43
de
la loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à l’article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l’exercice
de
plein
droit
par
la Métropole
de
ces
mêmes
compétences,
2 VU
l’article
L.5211-41
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à la
Métropole
l’ensemble
des
biens,
droits,
obligations
et personnels
du
syndicat
dissous,
VU
le rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
17
novembre
2015,
ENTENDU
le rapport
de
présentation
CONSIDERANT
que
le rapport
de
la CLECT
du
17
novembre
2015
doit
faire
l’objet
d’un
accord
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.5211-5-II
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
17
novembre
2015
joint
en
annexe
;
- ARRETE
le montant
des
charges
transférées
à 112.397
€ pour
les
compétences
Propreté
et GEMAPT
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
VOTE
: Pour
: 16
Contre
: 5 (M.Pierre,
N.Lasserre,
G.Dodogaray,
D.Pierre,
N.Muzotte)
Abstention
:
DÉLIBÉRATION
N°
_ 080
12 2015
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— MODALITÉS
DE
TRANSFERT
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
- CLARIFICATION
DE
L’EXERCICE
DES
MISSIONS
PROPRETÉ,
MOBILIER
URBAIN,
PLANTATION
SUR
VOIRIE
- FICHES
D’IMPACTS
T. Voizard
présente
la
délibération
sur
les
fiches
d'impact
G.Dodogaray
demande
si les
agents
ont
choisi
le régime
indemnitaire
de
la
commune
ou
celui
de
la
Métropole.
T. Voizard
répond
qu'ils
ont
choisi
celui
de
la
Métropole
qui
leur
est
largement
favorable.
Dans
le cadre
des
transferts
de
compétences
des
communes
à la
Métropole
dans
les
domaines
propreté,
mobilier
urbain
et plantations
sur
voirie,
un
certain
nombre
d’agents
sont
transférés
à la
métropole.
Il est
nécessaire
d’approuver
une
fiche
d’impact
décrivant
les
effets
de
ce
transfert
sur
la situation
professionnelle
des
agents
transférés.
Pour
mémoire,
le processus
de
Métropolisation
repose
sur
3 axes
:
- la
mutualisation
des
services
- le
transfert
de
compétences
- la
clarification
de
l’exercice
des
missions
propreté,
mobilier
urbain
et plantations
sur
voirie
La
présente
délibération
porte
sur
les
modalités
des
transferts
de
personnels
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
prévu
par
les
lois
MAPTAM
et ALUR
pour
la clarification
de
l’exercice
des
missions
propreté,
mobilier
urbain
et plantations
sur
voirie.
Les
transferts
des
personnels
concernés
pour
tout
ou
partie
de
leur
mission
par
la mutualisation
ont
été
identifiés
dans
le cadre
des
conventions
de
service
commun
adoptées
par
le conseil
municipal
le 23
novembre
2015.
Les
travaux
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
dont
la réunion
conclusive
s’est
tenue
le 17
novembre
2015,
ont
permis
d’évaluer
les
impacts
financiers
des
transferts
et de
la clarification
pour
notre
commune,
ainsi
que
d’identifier
les
postes
et agents
exerçant
ces
missions.
Le
rapport
de
la CLECT
est
soumis
à votre
approbation
dans
une
autre
délibération.
L’article
L5211-4-1
dispose
par
ailleurs
que
le transfert
de
compétences
entraîne
le transfert
du
service
ou
partie
du
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre
et doit
donner
lieu
à l’établissement
d’une
fiche
d’impact
décrivant
notamment
les
effets
du
transfert
sur
l’organisation
et les
conditions
de
travail,
ainsi
que
sur
la rémunération
et les
droits
acquis
des
agents.
La
fiche
d’impact
doit
être
annexée
à la
décision
et soumise
au
recueil
de
l’avis
des
comités
techniques
compétents.
Par
ailleurs,
ce
même
article
dispose
que
les
agents
transférés
conservent,
s’ils
y ont
intérêt,
le bénéfice
du
régime
indemnitaire
qui
leur
était
applicable
dans
leur
commune
d’origine
ainsi
que,
à titre
individuel,
les
avantages
acquis
en
application
du
troisième
alinéa
de
l’article
111
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
A cet
effet,
vous
trouverez
joint
à la
présente
la fiche
d’impact
décrivant
sur
le mode
« avant/après
» les
conditions
de
travail
des
agents
transférés. Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si tel
est
votre
avis,
d’adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
Ia loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
;
VU
Particle
L5211-4-1
du
CGCT
relatif
aux
modalités
de
transfert
des
agents
suite
à transfert
de
compétence
;
VU
l'avis
du
comité
technique
du
8 décembre
2015
Entendu
le rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
que
les
transferts
de
compétence
des
communes
à la
Métropole
prévus
par
la loi
entraînent
de
facto
le transfert
en
son
sein
à la
même
date
des
agents
exerçant
ces
compétences,
Les
modalités
de
ces
transferts
font
l’objet
d’une
décision
conjointe
de
la Métropole
et de
la commune,
décrites
par
une
fiche
d’impact
précisant
les
effets
sur
l’organisation
et les
conditions
de
travail,
jointe
à la
présente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _APPROUVE
les
modalités
de
transferts
telles
que
décrites
dans
la fiche
d’impact
jointe
à la
présente,
décrivant
les
effets
du
transfert
des
agents
municipaux
concernés
vers
la Métropole,
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail,
ainsi
que
sur
la rémunération
et les
droits
acquis
des
fonctionnaires
concernés
;
VOTE
: Pour
: 16
Contre
: 5 (M.Pierre,
N.Lasserre,
G.Dodogaray,
D.Pierre,
N.Muzotte)
Abstention
:
DÉLIBÉRATION
N°
081
12
2015
- DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
- CONVENTION
ESPACES
VERTS
- APPROBATION
T. Voizard
présente
la
délibération
sur
la
convention
espaces
verts.
G.Dodogaray
demande
à quoi
correspond
le montant
de
22
772
€, qui
lui
semble
assez
réduit.
K.Subrenat
répond
qu'il
s'agit
de
l'estimation
du
temps
de
travail
des
agents
passé
à entretenir
les
espaces
verts,
mais
uniquement
ceux
de
la
voirie
communautaire,
ainsi
que
le matériel
et les
produits
nécessaires.
T. Voizard
ajoute
que
le travail
réalisé
pour
déterminer
de
manière
précise
ces
charges,
avait
justement
été
salué
pour
sa
qualité
par
les
services
de
la
Métropole.
M.Pierre
insiste
sur
la
question
du
matériel,
qui
lui
semble
importante,
notamment
lorsqu'il
y a
des
pannes.
K.Subrenat
confirme
que
celui-ci
est
bien
valorisé.
Dans
le cadre
de
la procédure
de
transfert
de
compétences.
La
commune
d’Ambès
a choisi
de
conserver
la réalisation
de
la mission
« plantations
» sur
voirie
métropolitaine.
La
convention
de
délégation
de
service
qui
est
proposée
permet
à la
Métropole
de
confier
l’exercice
de
missions
normalement
de
son
ressort.
CONSIDERANT
:
- que
l’exercice
des
missions
issues
de
la compétence
voirie
est
régularisé
à la
Métropole
au
1”
janvier
2016
(CLECT
du
17
novembre)
;
- que
la commune
d’Ambés
ne
va
plus
effectuer
les
missions
de
propreté
et mobiliers
urbains
sur
domaine
Métropolitain
à compter
de
cette
date,
mais
qu’elle
souhaite
conserver
l’exercice
des
missions
Entretien
Espaces
verts
sur
le domaine
Métropolitain
;
- qu’il
y a
donc
lieu
de
se
voir
confier
ces
missions
espaces
verts
et plantations
sur
voirie
métropolitaine
par
la
Métropole,
par
le biais
d’une
convention
de
délégation
de
gestion
de
service
;
- que
l’estimation
financière
représentant
le cout
total
assumé
par
la commune
au
titre
des
missions
plantations
espaces
verts
sur
voirie
Métropolitaine
est
de
22
772
€ (au
31/12/2014)
;
- que
cette
convention,
signée
pour
la durée
du
mandat
permet
à la
Métropole
de
confier
ces
missions
la commune
d’Ambès
en
contrepartie
d’un
remboursement
forfaitaire
de
21
772
€ (recette
de
fonctionnement
pour
la commune) et de
1 000
€ (au
titre
des
investissements
liés
aux
plantations
géré
par
l’intermédiaire
du
Fond
d’Intérêt
Communal
—FIC
après
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
par
la Métropole)
;
Cette
convention
est
conclue
pour
la durée
du
mandat
municipal
avec
renouvellement
tacite
dans
les
six
mois
qui
suivent
l’élection
municipale.
La
résiliation
de
la convention
est
possible
au
1”
janvier
de
chaque
année,
avec
un
préavis
de
12
mois.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si tel
est
votre
avis
adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
VU
le code
général
des
collectivités
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
à l’issue
de
la régularisation
du
transfert
des
missions
propreté,
plantations
et
mobilier
urbain
sur
voirie
communautaire,
de
conventionner
l’exercice
des
dites
compétences
avec
les
communes
qui
souhaitent
en
conserver
l’exécution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
service
pour
l’exercice
de
la compétence
plantations
sur
voirie
métropolitaine
avec
Bordeaux
Métropole
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à percevoir
les
montants.
VOTE
: Pour
: 16
Contre
:
Abstention
: 5 (M.Pierre,
N.Lasserre,
G.Dodogaray,
D.Pierre,
N.Muzotte)
DÉLIBÉRATION
N°
082
12
2015
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
— TRANSFERT
AU
SYNDICAT
_ DÉPARTEMENTAL
_
D'ÉNERGIE
__
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE
DE
LA
COMPETENCE
« ECLAIRAGE
PUBLIC
» -
AUTORISATION
JP.Mazzon
présente
la
délibération
sur
le transfert
de
la
compétence
éclairage
public
au
SDEEG.
G.Dodogaray
demande
si la
fourniture
d'énergie
électrique
est
également
comprise
dans
ce
transfert.
K.Subrenat
répond
que
ce
n'est
pas
le cas,
et qu'il
s'agit
uniquement
de
la
maintenance
et de
l'investissement
concernant
l'éclairage
public,
actuellement
confié
à l’entreprise
CITELUM.
G.Dodogaray
estime
que
c'est
une
façon
de
rajouter
une
strate
et un
coût
supplémentaire
puisque
le SDEEG
devient
maître
d'œuvre.
K.Subrenat
le contredit
en
précisant
que
des
devis
ont
été
réalisés,
qui
démontrent
que
la
prestation
au
final
sera
moins
chère
avec
le SDEEG
(environ
18
000
€)
que
ce
qu'elle
coûte
actuellement
avec
CITELUM
(environ
21
000
€)
et ajoute
que
la
prestation
comprend
également
le géo
référencement
des
réseaux
d'éclairage
public,
ce
qui
sera
obligatoire
en
2020.
N.Lasserre
exprime
ses
doutes
quand
au
fait
que
le SDÉEG
réalise
ce
géo
référencement,
et notamment
qu'il
puisse
le réaliser
avec
la
même
précision
que
le fait
CITELUM.
K Subrenat
répond
qu'il
n'y
a pas
à en
douter
puisque
c'est
contractuel,
et explique
que
le SDEEG
confiera
ces
travaux
à des
entreprises
compétentes
mais
n'a
pas
prévu
de
les
réaliser
lui-même.
Il ajoute
que
le SDEEG
passe
par
des
marchés
à bons
de
commande
qui
lui
permettent
de
faire
travailler
quasiment
à la
demande
les
entreprises
spécialisées
présentes
sur
le territoire.
M.Pierre
demande
qui
récupèrera
la
TVA
sur
l'équipement.
K.Subrenat
répond
que
ce
sera
effectivement
le SDEEG,
dans
la
mesure
où
il y
aura
des
investissements
réalisés.
Vu
Particle
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
syndicats
à la
carte,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
août
2006,
Afin
d’offrir
une
meilleure
réactivité
au
profit
des
communes,
le SDEEG
peut
assurer
la pleine
compétence
en
matière
d’Eclairage
Public
tant
au
niveau
des
travaux
que
de
l’entretien.
Ce
processus
lui
confère
également
la
qualité
d’exploitant
de
réseau
dans
le cadre
de
la mise
en
application
du
décret
du
5 octobre
2011
dit
« anti
endommagement
» des
réseaux.
L’organisation
interne
du
Syndicat
(Bureau
d’Etudes,
Techniciens
...)
et ses
multiples
références
garantissent
un
montage
sérieux
des
dossiers
ainsi
qu’un
suivi
des
opérations
sur
le terrain.
Quant
à la
commune,
elle
conserve
la totale
maîtrise
des
aspects
budgétaires,
de
la programmation
des
chantiers
et
du
choix
du
matériel
d’Eclairage
Public.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Ambès,
justifiant
l’intérêt
de
transférer
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde
(SDEEG)
les
prérogatives
dans
le domaine
de
éclairage
public,
selon
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
de
transfert
et d’exercice
des
compétences
définies
dans
le document
ci-joint. Ce
document,
adopté
par
délibération
du
Comité
Syndical,
est
susceptible
d’être
modifié
au
regard
des
marchés
de
travaux
passés
par
le SDEEG
et des
évolutions
réglementaires
; toute
modification
est
portée
à la
connaissance
de
la commune
dès
sa
mise
en
application.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
du
transfert
au
SDEEG
pendant
une
durée
de
9 ans
des
prérogatives
suivantes
à partir
du
01/01/2016
:
e
maîtrise
d’ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d’éclairage
public,
d’éclairage
des
installations
sportives
et de
mise
en
lumière,
comprenant
notamment
les
extensions,
renforcements,
renouvellements,
rénovations,
mises
en
conformité
et améliorations
diverses,
e
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
d’Eclairage
Public
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
Syndicat
Départemental, e
maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public,
e
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
portant
sur
l’éclairage
public,
e
exploitation
et gestion
du
fonctionnement
du
réseau
éclairage
public.
VOTE
: Pour
: 16
Contre
: 5 (M.Pierre,
N.Lasserre,
G.Dodogaray,
D.Pierre,
N.Muzotte)
Abstention
:
DÉLIBÉRATION
N°
083
12
2015
- FINANCES
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
- VIREMENTS
DE
CRÉDITS
- PIG
T. Voizard
présente
la
délibération
sur
la
décision
modificative.
G.Dodogaray
demande
à obtenir
le bilan
des
investissements
sur
l’année.
Il estime
en
effet
qu'il
y a
un
manque
d'information
à ce
sujet
compte
tenu
du
fait
que
les
commissions
ne
se
soient
pas
beaucoup
réunies
en
2015.
JP.Mazzon
rappelle
qu'une
présentation
avait
été
faite
en
octobre,
maïs
qu'il
n'y
aura
pas
de
problème
pour
recommencer.
Après
avoir
entendu
les
propositions
du
Maire
concernant
les
virements
de
crédits
de
la Section
d’Investissement.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
BP
1 025
784.31
€ |
BP
1 025
784.31
IMPUTATION
IMPUTATION
Crédits
OUVERTS
Crédits
REDUITS
204
20422
10001
3 500.00
€ |
21
21318
10005
-3
500.00€
total
DM
n°3
3 500.00
€ |
total
DM
n°3
-3 500.00€
nouveau
total
du
BP
1 025
784.31
€
1 025
784.31
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
Ia
décision
modificative
n°3
du
budget
de
la
commune
;
VOTE
:
Pour
: 19
Contre
:
Abstention
: 2 (M.Pierre,
N.Muzotte)
DÉLIBÉRATION
N°
084
12
2015
- FINANCES
- MARCHÉ
DES
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
ET
FOURNITURE
POUR
CHAUFFAGE
- IDEX
— AVENANT
N°4
C.Labarrère
présente
la
délibération
sur
l'avenant
IDEX.
G.Dodogaray
précise
qu'il
s'abstient,
non
pas
sur
les
chiffres
et
la
volonté
de
faire
des
économies,
mais
sur
la
façon
de
travailler.
Il estime
en
effet
que
ce
type
de
contrat
est
très
pointu
avec
beaucoup
de
critères
à prendre
en
compte,
et qu'il
y a
un
risque
à contractualiser
directement
avec
l’entreprise
IDEX
sans
un
intermédiaire
comme
c'était
le cas
avant.
K.Subrenat
répond
que
le risque
avait
été
pris
au
départ
quand
la
précédente
municipalité
avait
confié
à la
seule
entreprise
IDEX,
pour
un
contrat
de
8 ans,
à la
fois
la
consommation,
la
maintenance
et
l'investissement.
Il
ajoute
que
des
devis
comparatifs
sont
effectués
systématiquement
en
cas
de
travaux,
ce
qui
fait
baisser
les
coûts
de
manière
significative.
Il rappelle
que
la
commune
a perdu
600
000
€ de
recettes
en
2 ans
par
la
perte
de
dotations
et de
taxes
foncières,
et qu'il
n'y
a pas
d’autres
possibilités
que
de
faire
des
économies
là
où
on
le peut.
G.Dodogaray
estime
que
le coût
d'un
intermédiaire
n'est
pas
si conséquent
par
rapport
au
contrat
IDEX.
K.Subrenat
réplique
qu'il
s'agit
quand
même
de
40
000
€.
N.Muzotte
demande
pourquoi
on
signe
aujourd’hui
pour
9 ans
avec
le SDEÉEG
si les
contrats
longs
sont
néfastes.
N.Lasserre
intervient
pour
dire
que
cette
durée
est
inscrite
dans
les
statuts
du
SDEEG.
K.Subrenat
confirme
et précise
que
le transfert
de
compétence
peut
être
cependant
revu
tous
les
3 ans. Le
présent
avenant
a pour
objet
:
- La
modification
des
prestations
de
la piscine
d’AMBES
prévus
au
contrat
de
base.
- La
prise
en
compte
de
la vente
du
logement
7, rue
Fermi
- La
prise
en
charge
du
matériel
complémentaire
de
la crèche
du
PEJ
Toutes
ces
modifications
matérielles
modifient
le coût
du
marché
de
la façon
détaillée
ci-dessous.
Moins
Value
et
Plus
Value
Prix
P2
Moins
value
prestation
Piscine:
P2=-2
920,00
€ HT/an
P3
= Sans
objet
Moins
value
prestation
Log'
7 Rue
Fermi
: P2=-
127,00
€EHT/an
P3=-
57,00
€ HT/an
Plus
value
matériel
Crèche
du
PEJ
:
P2=+
320,00
E HT/an
P3
= +
112,00
€ HT/an
Soit
Montant
de
l’avenant
:
P2=-2727,00
€ HT/an
P3=
+ 55,00
€ HT/an
Evolution
du
montant
du
marché
annuel
Forfait
annuel
|
Forfait
annuel
|
Forfait
annuel
Total
P1HT
P2HT
P3
HT
P1 P2
P3HT
Marché
de
base
109
171,50
€
72
862,00
€
20
367,00
€
202
400,50
€
Avenant
n°1
1 172,35
€
- €
- €
1 172,35
€
Avenant
n°2
1 386,15
€
- 165,00
€
- 445,00
€
176,15
€
Avenant
n°3
- 4 919,93
€
460,00
€
200,00
€
4 259,93
€
4.1
| 25-
Piscine
0
-2 920,00
€
0 €
-2 920,00
€
4.2
| 02
- Logement
rue
fermi
0
-127,00
€
-57,00
€
-184,00
€
4.2
| 27
- PEJ
(Multi
accueil-crèche)
0
320,00
€
112,00
€
432,00
€
Avenant
n°4
HT
0
-2 727,00
€
55,00
€
-2 672,00
€
Nouveau
montant
annuel
106
810,07
€
70
430,00
€
20
177,00
€
197
417.07
€
Les modifications apportées
sur
les
différents
sites
seront
calculées
à compter
de
la date
de
prise
d’effet
indiquée
respectivement
dans
les
avenants
n°
1 à 4.
Montant
global
du
marché
:
1 619
204.00
€ HT
Total
Avenant
n°1:
9378.80
€ HT
Total
Avenant
n°2:
5 821.12
€ HT
Total
Avenant
n°3
: - 17
019.24
€ HT
Total
Avenant
n°4
: - 12
024.00
€ HT
Marché
initial
:
Nouveau
montant
global
du
marché
: 1 605
360,68
€ HT,
soit
une
variation
cumulée
: -0.86%
La
date
de
prise
d’effet
du
présent
avenant
est
fixée
au
1°”
Janvier
2016.
Tous
les
articles
du
marché
de
base
et avenants
non
modifiés
par
le présent
avenant
demeurent
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, - _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°4
au
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
attribué
à la
société
IDEX
pour
un
montant
annuel
de
- 2.672
€ HT,
soit
-
12.024,00€
HT.
sur
la période
globale
du
marché.
VOTE
: Pour
: 16
Contre
:
Abstention
: 5 (M.Pierre,
N.Lasserre,
G.Dodogaray,
D.Pierre,
N.Muzotte)
DÉLIBÉRATION
N°
085
12 2015
URBANISME
— DÉNOMINATION
DES
VOIRIES
JP.Mazzon
présente
la
délibération
concernant
les
nouvelles
dénominations
des
voies
en
signalant
quelques
modifications
:
l’avenue
Max
Décout
partira
de
l’Avenue
du
général
de
Gaulle
pour
aller
jusqu'à
Mondion
et donc
Saint-Vincent-de-Paul.
Par
ailleurs,
le nom
du
Colonel
Ampton
ne
sera
pas
retenu
en
raison
de
son
attitude
un
peu
ambigüe
pendant
la
seconde
guerre
mondiale
et le
chemin
des
Izards
conserve
donc
sa
dénomination.
N.Muzotte
s'inquiète
de
savoir
si les
noms
des
lieux-dits
vont
bien
être
conservés.
JP.Mazzon
le rassure
sur
ce
point,
et
ajoute
que
cela
avait
été
clairement
énoncé
lors
des
réunions
publiques
sur
le sujet.
K.
Subrenat
précise
que
cette
nouvelle
numérotation
répond
surtout
à une
nécessité
de
sécurité
pour
les
interventions
des
pompiers
notamment,
et a
été
favorablement
accueillie
par
les
riverains.
La
commune
d’AMBES
est
historiquement
composée
de
lieux
dits.
L’imprécision
des
limites
de
ces
lieux
dits
rend
parfois
difficile
la localisation
des
habitations
en
cas
d’envois
postaux,
d’arrivée
de
secours
ou
plus
simplement
de
recherche
d’habitation.
Une
concertation
des
riverains
a eu
lieu
dans
le courant
du
dernier
trimestre
de
l’année
2015
afin
de
présenter
le projet
de
numérotation
ainsi
que
le choix
des
dénominations.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
dénommer
les
voiries
qui
composent
ces
lieux
dits.
. Il vous
est
proposé
de
dénommer
:
- la
voie
de
la fin
de
la rue
du
Général
de
Gaulle
jusqu’à
Mondion
(Saint
Vincent-de-Paul)
: Avenue
Max
Décout,
maire
d’Ambès
de
1953
à 1971
;
- la
voie
de
la ZI
des
Grillons
jusqu’au
lieu
dit
Le
Mayne
: Rue
du
Docteur
Roger
Valeton
;
- la
voie
de
l’angle
de
la Départementale
10
à la
voie
sans
issue
: Rue
Salomon
Lopès
;
- la
portion
de
voie
à l’angle
de
la rue
des
Frères
Devès
jusqu’à
la rue
Paul
Bayle
(Saint
Vincent
de
Paul)
: Rue
du
Docteur
Deschamps
;
- du
Mayne
à Arrouch
: Rue
Jean
Raymond
Frappier,
maire
d’Ambès
de
1971
à 1983
;
- le
chemin
Les
[zards
est
maintenu.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
le système
de
numérotation
métrique
sera
appliqué
selon
les
termes
de
l’article
L2213-28
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
la dénomination
des
voiries
qui
composent
les
lieux
dits
d’Ambès
selon
la description
ci-dessus
VOTE
:
Pour
: 21
Contre
:
Abstention
:
DÉLIBÉRATION
N°
086
12 2015
- URBANISME
- INSTALLATIONS
CLASSÉES
— ENQUÊTE
PUBLIQUE
SOCIÉTÉ
ALCYON
ENVIRONNEMENT
SERVICES
(AES)
AUTORISATION
D’EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
ET
DE
TRAITEMENT
DE
DÉCHETS
NON
DANGEREUX
- AVIS
JP.Mazzon
présente
la
délibération
sur
la
société
Alcyon
K.Subrenat
souhaite
ajouter
que
les
contraintes
liées
au
risque
inondation
empêchent
très
souvent
le développement
économique
de
la
commune
d'Ambès
mais
pourraient
autoriser
des
activités
en
lien
avec
le fleuve.
Or,
il estime
que
ce
n'est
pas
le cas
concernant
le dossier
présenté,
et
que
les
risques
de
pollution
du
fleuve
en
cas
d'inondation
sont
réels,
d’où
le
souhait
d'émettre
un
avis
défavorable.
N.Lasserre
ne
trouve
pas
très
logique
d'évoquer
des
critères
d'urbanisme
quand
la
question
posée
est
celle
du
respect
de
l'environnement,
sur
lequel
le Préfet
et les
services
de
l'Etat
concernés
ont
donné
un
avis
favorable,
notamment
sur
l'impact
sanitaire.
K.Subrenat
répond
qu'il
n'a
pas
vu
le lien
entre
le risque
inondation
et
l'impact
sanitaire
dans
l'avis
du
Préfet,
ce
qui
lui
paraît
pourtant
primordial.
G.Dodogaray
précise
que
le projet
d'agrandissement
a été
pensé
sur
pilotis
et que
le permis
de
construire
a été
accepté.
K.Subrenat
rappelle
que
le fait
d'amener
de
la
population
ou
de
l’activité
en
zone
inondable
est
formellement
interdit.
G.Dodogaray
répond
qu'il
n'y
a ni
apport
de
population
ni
agrandissement
de
la
zone
de
stockage
mais
une
réorganisation
de
leur
process
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation.
K.Subrenat
rétorque
que
les
capacités
de
stockage
vont
passer
de
10
000
à 17
000
mètres
cube. G.Dodogaray
indique
qu'il
est
allé
voir
sur
place
et que
la
surface
au
sol
n'a
pas
été
modifiée,
et qu'en
tous
cas,
il n'y
a pas
d'augmentation
du
personnel.
Il trouve
par
ailleurs
osé
de
donner
un
avis
défavorable
au
projet
comme
mesure
de
rétorsion
par
rapport
aux
difficultés
de
la commune
à pouvoir
faire
la même
chose.
K.Subrenat
répond
qu'il
s’agit
d'un
principe
de
précaution
et d'équité
par
rapport
à tous
les
territoires.
N.Lasserre
insiste
sur
le fait
qu'il
ne
s'agit
pas
de
délibérer
sur
une
question
d'urbanisme.
K.Subrenat
estime
que
rien
n'empêche
d'introduire
cette
notion
dans
la
discussion
et estime
que
sans
ça
les
services
de
l'Etat
ne
font
pas
leur
travail
ou
ferment
les
yeux
sur
les
constructions
illégales.
Il interroge
le conseil
sur
qui
signe
en
définitive
le
permis
de
construire.
N.Muzotte
pose
des
questions
sur
la
formulation
de
la
délibération
qui
ne
lui
paraît
pas
très
claire
: « 1°
avis
du
conseil.
»
K Subrenat
répond
que
cette
formulation
est
effectivement
mal
faite
et sera
modifiée.
C.Bossuet
revient
sur
la
question
de
ces
avis
favorables
donnés
par
l'Etat
qui
peut
ensuite
changer
d'avis
quelques
années
plus
tard.
N.Muzotte
rappelle
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
nouvelle
entreprise
en
l'occurrence
mais
d'un
agrandissement.
G.Dodogaray
estime
que
ce
sont
les
entreprises
qui
génèrent
la
richesse
et l'emploi,
qu'il
faut
être
favorable
à toute
implantation
tant
que
celle-ci
répond
aux
critères
de
l'Etat,
et ne
pas
faire
de
blocage
de
principe.
K.Subrenat
rappelle
que
la
commune
ne
perçoit
plus
la
taxe
professionnelle,
ce
qui
ne
l'empêche
pas
de
travailler
pour
attirer
les
entreprises
sur
la
commune,
comme
ce
projet
de
pile
à hydrogène
mené
par
la
société...
. Il
rappelle
par
ailleurs
aux
membres
de
l'opposition
qu'ils
n'avaient
pas
accepté
le projet
d'installation
de
la
société
PREFAL.
J.Raynal
confirme
qu'il
travaillait
à ce
moment-là
dans
cette
société
et que
personne
n'avait
reçu
la
délégation
qui
avait
souhaité
rencontrer
la
municipalité.
G.Dodogaray
répond
que
la
commune
ne
possédait
pas
la
surface
suffisante
et
que
la
demande
avait
donc
été
réorientée
vers
la
CUB
avec
une
réponse
par
courrier.
M.Pierre
confirme
qu'une
réponse
avait
bien
été
faite
par
la
mairie
et
qu'il
avait
rencontré
le délégataire
en
la
personne
de
J.Raynal. Ce
dernier
précise
que
cette
« rencontre
» n'a
jamais
eu
lieu,
hormis
avec
les
agents
de
l'accueil.
M.Pierre
revient
au
sujet
de
la
délibération
en
disant
que
le projet
présenté
a permis
de
faire
avancer
les
possibilités
de
construction
en
zone
inondable,
notamment
grâce
à cet
avis
favorable
de
l'Etat.
K Subrenat
répond
qu'il
est
tout
à fait
d'accord
pour
aller
dans
ce
sens,
et c'est
d'ailleurs
ce
qu'il
fait
avec
sa
délégation
à la
Métropole.
Par
arrêté
du
22
octobre
2015,
Monsieur
le Préfet
a prescrit
une
enquête
publique
qui
se
déroule
du
16
novembre
au
16
décembre
2015
à la
Mairie
de
Saint-Louis-de-Montferrand,
sur
la demande
présentée
par
le Gérant
de
la Société
ALCYON
ENVIRONNEMENT
SERVICES
(AËS)
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exploiter
une
installation
de
stockage
et de
traitement
de
déchets
non
dangereux
située
1bis,
rue
Sabourain
à Saint-Louis-de-Montferrand.
La
Commune
d’Ambès
se
trouvant
dans
le rayon
de
3 kilomètres,
conformément
à l’article
R.512-20
du
Code
de
l'Environnement,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
cette
demande,
au
plus
tard,
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
de
l’enquête.
Située
sur
la commune
de
Saint-Louis-de-Montferrand
depuis
2001,
la société
Alcyon
Environnement
est
spécialisée
dans
le traitement
des
pneumatiques
usagés
(collecte,
tri
et broyage
sur
site
en
vue
de
leur
valorisation).
Le
site
est
actuellement
enregistré
en
tant
qu’installation
classée
soumise
à autorisation
acquise
au
titre
de
Pantériorité
en
2010.
Suite
à des
évolutions
d’activités
et d’aménagement
sur
le site,
la société
AES
présente
une
nouvelle
demande
d’autorisation
d’exploiter
visant
à régulariser
sa
situation
administrative
et tenir
compte
de
ses
besoins
futurs
d’activités.
Les
seuls
déchets
acceptés
sur
le site
sont
des
pneumatiques
de
petites
dimensions
et les
pneus
jantés.
Tous
les
autres
déchets
ne
répondant
pas
à ces
définitions
sont
refusés.
Dès
réception
sur
site,
une
opération
de
tri
est
réalisée
visant
à séparer
les
pneumatiques
usagés
non
réutilisables
(PUNR)
des
pneumatiques
usagés
réutilisables
(PUR),
sur
la base
d’un
contrôle
visuel.
Les
PUR
sont
destinés
au
réemploi
ou
au
rechapage,
et seront
réintroduits
sur
le marché.
La
fraction
non
réutilisable,
dénommée
pneumatique
usagé
non
réutilisable
(PUNR)
est
orientée
vers
le broyage
/
cisaillage
sur
site.
Ainsi
les
PUNR
peuvent
être
utilisés
en
valorisation
énergétique
mais
aussi
en
réemploi
pour
les
travaux
publics
(valorisation
matière).
Dans
le cas
du
site
AES,
les
PUNR
sont
destinés
à être
utilisés
en
tant
que
combustible
alternatif
aux
énergies
fossiles
par
exemple
auprès
de
cimenteries,
de
centrale
électrique.
La
société
AËS
envisage
également
des
modifications
d’aménagement
de
son
site
qui
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
les
procédés
mis
en
œuvre
sur
le site.
La
société
AES
envisage
donc
de
construire
un
nouveau
bâtiment,
éloigné
des
activités
de
traitement.
Le
permis
de
construire
a été
déposé
en
mairie
de
Saint-Louis-de-Montferrand
en
Avril
2015.
Le
site
étant
localisé
en
zone
inondable
(zone
rouge
hachurée
bleue),
les
prescriptions
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la
Presqu'île
d’Ambès
ont
été
intégrées
au
projet
de
construction.
Le
bâtiment
sera
construit
sur
pilotis
et la
surélévation
sera
suffisante
pour
permettre
l’aménagement
d’aires
de
stationnement
au-dessous
de
celui-ci.
Il
comprendra
une
partie
centrale
principale,
accueillant
les
bureaux,
une
tour
d’accès,
et un
local
vélo
et poubelles. De
plus,
la Société
Alcyon
Environnement
envisage
d'augmenter
les
capacités
de
stockage
de
caoutchouc
à 17
000
m°
contre
10
000
m°
aujourd'hui.
Le
domaine
d’intervention
actuel
comprend
6 départements
: Charente,
Charente-
Maritime,
Dordogne,
Gironde,
Lot
et Haute
Vienne.
Ce
périmètre
est
susceptible
de
modification
tous
les
3 ans
en
fonction
de
l'obtention
des
marchés.
La
Société
AES
est
également
amenée
à traiter
des
sites
historiques
de
dépôt
pneumatiques
usagés
régionaux
(sites
orphelins).
Le
dossier
présente
réglementairement
une
analyse
des
impacts
du
projet
sur
les
différentes
composantes
environnementales
conforme
à l'article
R.512-8
du
Code
de
l'environnement.
Il prend
en
compte
les
incidences
directes
et indirectes,
permanentes
ou
temporaires
du
projet
dans
l'environnement.
Les
interactions
des
activités
du
site
avec
les
milieux
naturels
environnants
sont
liées
essentiellement
au
rejet
des
eaux
pluviales
dans
les
fossés
(rejoignant
la Garonne).
Les
eaux
pluviales
du
site
sont
essentiellement
composées
de
matières
en
suspension,
de
corps
huileux
et de
particules
métalliques.
Ces
polluants
potentiels
sont
en
grande
partie
éliminés
au
moyen
d’un
prétraitement
des
effluents,
par
décantation
et élimination
des
corps
huileux
(séparateur
d’hydrocarbure),
avant
rejet.
Le
dispositif
ne
concerne
actuellement
que
la partie
nord
du
site,
zone
occupée
par
les
stockages
et aire
de
cisaillage.
Il sera
renforcé
par
la mise
en
place
d’un
débourbeur
— déshuileur
pour
le prétraitement
des
eaux
pluviales
du
secteur
sud,
susceptibles
d’être
moins
polluées
lors
de
la construction
des
nouveaux
locaux.
Les
eaux
pluviales
du
site
rejoignent
la Garonne
(via
les
fossés),
en
mélange
avec
d’autres
effluents
provenant
de
différents
secteurs
de
la commune.
CONSIDERANT
:
Qu’aucun
système
de
surveillance
de
transfert
d’éventuelles
pollutions
à la
Garonne
n’est
actuellement
prévu
au
dossier
;
Que
par
ailleurs,
les
constructions
sont
incluses
dans
le zonage
du
Plan
de
Prévention
des
inondations
de
la
presqu’île
d’AMBES
est
à ce
titre
se
situe
en
zone
rouge
hachurée
bleue
permettant
la construction
ou
l’extension
exclusivement
pour
des
entreprises
ayant
un
lien
avec
le fleuve.
Ce
qui
n’est
pas
le cas
de
cette
société.
De
plus,
le
projet
d’extension
des
capacités
de
stockage
du
site
(box
permettant
le stockage
des
broyats
en
attente
d’expédition)
entrave
partiellement
le bon
écoulement
des
eaux
;
Enfin,
que
dans
le cas
d’une
inondation
du
site,
les
broyats
stockés
dans
les
box
ne
flottant
pas,
le dossier
de
fait
état
d’aucune
analyse
de
l’impact
sanitaire
des
broyats
en
cas
d’inondation
;
VU
le Code
de
l’Environnement
;
VU
le dossier
d’enquête
publique
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
l’autorisation
de
régularisation
administrative
l'installation
de
la société
ALCYON
ENVIRONNEMENT
et d’extension
des
capacités
de
stockage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- EMET
un
avis
défavorable
sur
l’autorisation
de
régularisation
administrative
l'installation
de
la société
ALCYON
ENVIRONNEMENT
et d’extension
des
capacités
de
stockage.
VOTE
: Pour
: 7
Contre
: 5 (M.Pierre,
N.Lasserre,
G.Dodogaray,
D.Pierre,
N.Muzotte)
Abstention
: 9
K.Subrenat
présente
ensuite
les
délibérations
groupées.
G.Dodogaray
demande
s'il
s'agit
bien
d'étendre
le champ
de
compétence
de
la
Fabrique
Métropolitaine
au
développement
économique
alors
qu'ils
font
jusqu'à
présent
de
la
construction
de
logements.
K.Subrenat
répond
par
l’affirmative.
G.Dodogaray
se
demande
quel
sera
le «
contrepoids
» possible
de
la
commune.
K.Subrenat
répond
qu'Ambès
dispose
d'un
siège
à la
FAB,
comme
à la
Métropole,
et
rappelle
que
la
commune
n'est
pas
à ce
jour
concernée
et
le sera
sans
doute
très
peu
à l'avenir.
D.Pierre
demande
quelles
sont
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
PEJ,
et si
un
bilan
de
la
politique
enfance
jeunesse
pourra
être
fait.
K.Subrenat
répond
que
ce
type
de
discussion
doit
normalement
avoir
lieu
en
commission,
mais
que
ça
pourrait
éventuellement
s’envisager
lors
d’un
prochain
conseil.
C.Bossuet
rappelle
à ce
sujet
que
seule
une
commission
est
obligatoire
par
an,
et interroge
l'opposition
pour
savoir
combien
ils
en
faisaient
au
précédent
mandat.
N.Lasserre
répond
qu'en
ce
qui
le concerne,
il en
faisait
au
moins
une
dizaine
par
an.
10 DÉLIBÉRATION
N°
087
12
2015
- URBANISME
- LOTISSEMENT
DE
LANSAC
-— ESPACES
VERTS
- MOBILIER
URBAIN
— ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— RÉTROCESSION
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION
Compte-tenu
que
la rétrocession
ne
se
fera
pas
à titre
gratuit
mais
contre
1 euro
symbolique,
il convient
de
délibérer
de
nouveau.
CONSIDERANT
la politique
d’acquisition
par
la commune
des
parcelles
des
lotissements
constituant
des
espaces
verts,
des
éclairages
publics
et des
mobiliers
urbains
et/ou
communs
au
titre
de
cessions
gratuites
;
Vu
lPavis
des
Domaines
en
date
22
juin
2015
évaluant
la valeur
des
parcelles
en
espaces
verts
à 30
€/m°
;
Vu
la proposition
adressée
par
courrier
à l’association
syndicale
LANSAC
NORD
par
la ville
en
date
du
18
novembre
2014
;
CONSIDERANT
les
réponses
écrites
de
ladite
association,
propriétaire
des
parcelles
AM
315
AM
316
et AM
318,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Catherine
LEJEUNE
domiciliée
35
rue
Denise
Bouchon,
33810
AMBES,
acceptant
les
conditions
;
Vu
l’avis
de
la Commission
Patrimoine,
Cadre
de
vie
et développement
économique
en
date
du
08
septembre
2015
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
l’acquisition
des
parcelles
AM
315
AM
316
et AM
318
du
lotissement
LANSAC
NORD
à l’euro
symbolique
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la rétrocession
des
espaces
verts,
de
l’éclairage
public
et du
mobilier
urbain
au
profit
de
la commune
;
- ACCEPTE
lacquisition
des
parcelles
AM
315
AM
316
et AM
318
du
lotissement
LANSAC
NORD
à l’euro
symbolique;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
acquisition.
VOTE
:
Pour
: 20
Contre
:
Abstention
: 1 (N.Muzotte)
DÉLIBÉRATION
N°
088
12
2015
- URBANISME
- MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
2 DES
STATUTS
DE
LA
SPL
LA
FAB,
« ARTICLES
2-
OBJET
» -
APPROBATION
Bordeaux
Métropole
lors
de
son
Bureau
du
9 juillet
2015
a notamment
acté
l’adoption
d’une
politique
volontariste
visant
à produire
une
offre
foncière
et immobilière
diversifiée
et bien
répartie
sur
le territoire,
de
manière
à
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
des
activités
économiques
nécessaires
au
développement
de
l’emploi
et à
la
compétitivité
de
la métropole.
Dans
ce
cadre,
Bordeaux
Métropole
a également
acté
le principe
de
confier
à La
Fab
des
missions
d’aménagement
économique.
Aussi,
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la SPL
va
être
appelé,
en
juin
2016,
à délibérer
sur
la modification
de
l’article
2 de
ses
statuts
afin
de
le compléter
explicitement
en
matière
d’aménagement
économique,
suite
à la
convocation
du
Conseil
d'Administration
qui
se
tiendra
au
printemps
prochain.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
collectivité
actionnaire
de
La
Fab
doit
délibérer
au
préalable
au
sein
de
son
assemblée.
Le
Conseil
d’Administration
de
la SPL
réuni
le 24
septembre
dernier,
a proposé
la modification
suivante
(en
vert)
:
« Article
2 —
Objet
: La
société
a pour
objet
la conduite
et le
développement
d’actions
et d’opérations
d’aménagement
et de
construction,
concourant
au
développement
urbain
et économique
de
la métropole
bordelaise,
exclusivement
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et sur
le territoire
géographique.
A cet
effet,
ses
actionnaires
pourront,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
juridiques,
lui
confier
toute
opération
ou
action
d’aménagement
entrant
dans
le cadre
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme,
en
particulière
dans
le domaine
de
l’habitat
et de
l'aménagement
économique,
notamment
dans
le cadre
de
ZAC.
Elle
pourra
mener
les
études
préalables
(...)
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.1524-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°095/12
du
12
décembre
2011
portant
approbation
des
statuts
en
entrée
de
la commune
d’Ambès
dans
le capital
de
la SPL
à hauteur
de
4.450
€ représentant
445
actions
;
Entendu
le rapport
de
présentation
;
CONSIDERANT
la mission
confiée
à la
SPL
La
Fab
par
Bordeaux
Métropole
sur
l’aménagement
économique
et
plus
généralement
les
enjeux
de
l’aménagement
économique
de
l’agglomération
bordelaise
;
11 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la SPL
la Fab
sur
l’article
2 —
Objet,
tel
qu’indiqué
ci-dessus
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la SPL
la Fab
sur
l’article
2 - Objet,
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: Pour
: 18
Contre
:
Abstention
: 3 (N.Lasserre,
D.Pierre,
N.Muzotte)
DÉLIBÉRATION
N°
089
12
2015
ENFANCE
ET
JEUNESSE
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
- MODIFICATION
Suite
à plusieurs
changements
tels
que
la mise
en
place
des
TAP
et l’incidence
sur
les
horaires,
les
fermetures
annuelles
et la
facturation
de
la cantine
à la
présence
notamment,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
règlement
intérieur
modifié
du
pôle
enfance
jeunesse
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le règlement
intérieur
du
Pôle
enfance
jeunesse
modifié
en
annexe.
VOTE
: Pour
: 16
Contre
: 2 (M.Pierre,
D.Pierre)
Abstention
: 3 (G.Dodogaray,
N.Lasserre,
N.Muzotte)
K.Subrenat
souhaite
à tous
de
bonnes
fêtes
et donne
rendez-vous
en
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
Raton
Kévin
SUBRENAT
Jean-Pierr
MAZZON
Catherine
LABARRERE
|
Laurent
VILLARD
Nathalie
PIVETEAU
gr
WP
|
TT
TT
77
LE
Hi
AP
Mylène
R
D
Claude
BOSSUET
Laurence
LAVEAU
tricia
RITOU
éronique
DELESTR
| LA
L. deuleau
Q_
|
Nadine
MAGNE
Sandrin
PONERU
|
LU
ASP
W
Jacques
RAYNAL
érémie
HOAREAU
David
VIELLE/
Valérie
JALLEY
Dominique
CAYRON
Gilbert
DODOGARAY
|
Noël
LASSERRE
Dominique
PIERRE
a
A