Procès Verbal - PV du CM du 2015 06 01

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Procès Verbal - PV du CM du 2015 06 01 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2015 06 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre membres élus 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 18

représentés : 04

votants : 22

absents : 01

SEANCE DU 1er JUIN 2015 à 20 heures 30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

Date de la convocation :

28 mai 2015

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception

en Préfecture le :

04 juin 2015

Et de l’affichage en mairie le :

05 juin 2015

Le Maire,

PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE, Laurent VILLARD, Nathalie PIVETEAU, Mylène ROUDAUD, Claude BOSSUET, adjoints au Maire ;

Laurence LAVEAU, Patricia RITOU, Véronique DELESTRE, Michel RATON , Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Valérie JALLEY , Dominique CAYRON, Jacques RAYNAL, Jérémie HOAREAU, David VIELLE, Maurice PIERRE, Noël LASSERRE, Gilbert DODOGARAY , Dominique PIERRE, Nicolas MUZOTTE , conseillers municipaux

ABSENTS :

Nicolas MUZOTTE

PROCURATION :

Véronique DELESTRE donne procuration à Kévin SUBRENAT

Michel RATON donne procuration à Catherine LABARRERE

Valérie JALLEY donne procuration à Nathalie PIVETEAU

Gilbert DODOGARAY donne procuration à Noël LASSERRE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Jacques RAYNAL

K. Subrenat : bienvenue à ce conseil du 1 er juin. Point sur les pouvoirs. Nomination secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu à l’unanimité.

DELIBERATION N° 028 06 2015 - DGS – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, portant délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat,

Par délibération n° 022/04/2014 du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire dans les matières énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

Louage de choses :

DEC-2015-003 Bail du logement de Mme Josiane Rat 1 av. du Dr Gustave Couaillac, rez-de-chaussée, à Ambès ; DEC-2015-004 Bail du logement de Mme De Carvalho M-Christine 1 av. du Dr Gustave Couaillac, 1 er étage, à Ambès ;

Cimetière :

C-2015-001 Concession division 8 section B 24 - Vavassori/Nazac - 30 ans ; C-2015-002 Concession division 4 section D 49 - Mazouni - 30 ans - renouvellement (n° précédemment erroné) ; C-2015-003 Concession Colombarium case 7 A - Delporte - 30 ans ;

C-2015-004 Concession Colombarium case 8 A - Vignon - 15 ans ;

C-2015-005 Concession Colombarium case 9 A - Villamaux - 15 ans ; 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE : Pour : 18 Contre : Abstention : 4

M. Pierre demande quelles sont les nouvelles conditions des baux.

S. Bonneau répond que les termes ont été revus au niveau des paiements puisqu’ils seront payés avant le mois. Tarifs revus également avec un niveau intermédiaire par rapport à celui du marché jusqu’à la fin du bail. M. Pierre demande la définition d’un loyer correct.

S. Bonneau : surtout pas 200 € ! Ce sont les prix du marché.

K. Subrenat : il était illogique de favoriser 10 personnes qui profitaient des baux de la commune et rétablir un petit peu d’équité.

DELIBERATION N° 029 06 2015 – FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence du doyen de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Monsieur Kevin SUBRENAT, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

PREVISIONS

BUDGETAIRES 6 125 951,79 € 1 464 707,91 € 7 590 659,70 €

dépenses: mandats émis 5 892 902,87 € 955 713,40 € 6 848 616,27 €

recettes : titres émis 5 749 107,42 € 959 517,40 € 6 708 624,82 €

résultat de l'exercice - 143 795,45 € 3 804,00 € - 139 991,45 €

résultats reportés 350 541,99 € 449 205,31 € 799 747,30 €

Totaux cumulés 206 746,54 € 453 009,31 € 659 755,85 € - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : Pour : 17 Contre : 3 Abstention : 1

C. Labarrère présente le compte administratif dans le détail ainsi que les éléments du budget supplémentaire. Elle souligne l’augmentation des recettes perçues au titre des activités loisirs jeunesse grâce notamment à l’action de N. Piveteau auprès des partenaires financiers comme la CAF. Elle informe le conseil d’une baisse très significative de la Dotation Globale de Fonctionnement donnée par l’Etat de 106 000 € qu’il va falloir assumer d’ici à la fin de l’année, et qui s’ajoute à la perte de 350 000 € due à la démolition de la centrale EDF. A l’heure actuelle, on a donc plus de dépenses de fonctionnement que de recettes.

M. Pierre rappelle que la taxe professionnelle n’est plus perçue par la commune et que l’attribution de compensation reversée à ce compte par la Métropole risque malheureusement à terme de disparaître. C. Labarrère répond qu’à ce moment-là, on pourra fermer tous les bâtiments publics ! K. Subrenat explique qu’avec cette baisse de la DGF et de la taxe foncière, il a fallu faire un budget malgré tout, ce qui revient à trouver où on peut l’équivalent des salaires du mois de décembre ! Il est d’accord pour que tout le monde participe à l’effort financier demandé par l’Etat, mais dans un temps aussi restreint, on court à la catastrophe. Le vrai problème est d’avoir plus de dépenses que des recettes, même si les services ont joué le jeu. Mais on ne peut pas avoir de prise sur des éléments comme des contrats en cours où les consommations des fluides. Le levier principal d’augmentation des recettes, c’est l’impôt, mais il estime que ce n’est pas la bonne solution. Il va falloir faire des choix pour trouver des économies, et se recentrer sur ses compétences essentielles, et s’interroger sur les services qu’on souhaite offrir à la3

population. Il remercie également N. Piveteau pour les prestations récupérées qui auraient dû être perçues depuis des années.

C. Bossuet ajoute que toutes les communes sont touchées et que certaines sont déjà en faillite à cause trop souvent d’une mauvaise gestion.

T. Voizard rappelle que la maire doit sortir de la salle au moment du vote du compte administratif et confie la procédure de vote au doyen de l’assemblée, en l’occurrence M. Pierre. Ce dernier ayant décliné cette responsabilité, c’est Laurence Laveau qui fait procéder au vote du compte administratif.

DELIBERATION N° 030 06 2015 - FINANCES – BUDGET DE LA VILLE – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ;

Après s'être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les recettes et toutes les dépenses ont été correctement encaissées et exécutées,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Pour : 18 Contre : 3 Abstention : 1

T. Voizard rappelle que le compte de gestion est rigoureusement identique au compte administratif tenu par la commune, les deux étant tenus en parallèle.

DELIBERATION° 031 06 2015 - FINANCES – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, et accepté le Compte de Gestion de 2014, décide de procéder à l’Affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : Excédent : - €

Déficit : 143 795.45 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 350 541.99 €

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter : Excédent : 206 746.54 € (A1)

Déficit : - € (A2)

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice : Excédent : 3 804.00 €4

Déficit : €

Résultat reporté de l'exercice antérieur : Excédent : 449 205.31 €

(ligne 001 du CA) Déficit : - €

Résultat comptable cumulé : R 001 : Excédent : 453 009.31 €

D 001 : Déficit : - €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 113 928.91 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : - €

Solde des restes à réaliser : 113 928.91 €

Besoin réel de financement (-) : - € (B)

Excédent réel de financement (+) : 339 080.40 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement :

Résultat excédentaire (A1) 206 746.54 €

En couverture du besoin réel de financement (B)

dégagé à la section d'investissement : - €

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve : - €

(recette budgétaire au compte R 1068)

SOUS TOTAL (R1 1068) : - €

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 206 746.54 €

recette non budgétaire R 002 du budget n+1)

TOTAL A1 : 206 746.54 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur - €

(recette non budgétaire déficit reporté à la section de fonctionnement D 002)

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté (D 002) Excédent reporté (R 002) Solde d'exécution N-1 (D 001) Solde d'exécution N-1 (R 001)

- € 206 746.54 € - € 453 009.31 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé (R 1068)

- €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-dessus définie, au titre de l’exercice 2015.

VOTE : Pour : 18 Contre : 4 Abstention :

C. Labarrère détaille l’affectation du résultat 5

DELIBERATION N° 032 06 2015 - FINANCES – BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE -DECISION MODIFICATIVE N°1 2015

Après avoir entendu les propositions nouvelles du Maire concernant l'ouverture des crédits de dépenses et de recettes ;

Vu l’avis favorable de la commission de Finances en date du 28 Mai 2015 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision Modificative n°1 définie comme suit :

au niveau des chapitres en section de fonctionnement ;

au niveau des chapitres en section d'investissement sans opérations ;

avec reprise des résultats 2014.

BALANCE de la DM N°1 :

Investissement :

Dépenses 497 088.68 €

Recettes 497 088.68 €

Fonctionnement :

Dépenses 104 968, 37 €

Recettes 104 968, 37 €

BALANCE GENERALE DU BUDGET DE 2015 : BP + DM N°1 :

Investissement :

Dépenses 1 003 084,31 €

Recettes 1 003 084,31 €

Fonctionnement :

Dépenses 5 601 776,40 €

Recettes 5 601 776,40 €

VOTE : Pour : 18 Contre : 4 Abstention : 0

C. Labarrère détaille à présent les investissements contenus dans le budget supplémentaire. Elle donne la parole à L. Villard qui informe le conseil de l’état de dégradation du gymnase dont les poutres de façade sont mangées par les termites.

D. Cayron fait un point sur la loi de 2005 concernant l’accessibilité en rappelant qu’il faut mettre aux conformité tous les bâtiments communaux dont aucun n’est pour l’instant accessible à 100% dans un délai de 3, 6 ou 9 ans sur la base d’un agenda à réaliser avant fin septembre.

D. Pierre se demandait justement quelle était cette somme mise au budget supplémentaire concernant l’accessibilité pour laquelle on ne peut pas réaliser de travaux en 6 mois de temps.

D. Cayron répond qu’un chiffrage a été fait et qui détermine un besoin de 235 000 € par an pour cette mise aux normes. K. Subrenat rappelle que la loi date de 2005 et que ça fait donc 10 ans que les communes pouvaient se mettre aux normes, même s’il reconnaît que les normes ont évolué entretemps, ce qui a pénalisé les « bons élèves » ! Il ajoute qu’il va sensibiliser également les commerçants de la commune qui doivent également se mettre en conformité. D. Cayron ajoute encore que les premiers textes concernant l’accessibilité datent de 1997. Claude Bossuet demande pourquoi l’opposition vote contre le budget et l’accessibilité. D. Pierre répond qu’elle n’est pas du tout contre l’accessibilité, mais contre certains choix de la majorité qui touchent les écoles ou les associations.

C. Bossuet estime que les bâtiments sont dans un état lamentable.

M. Pierre rappelle qu’ils ont le droit de voter ce qu’ils veulent, et que par ailleurs, des travaux en terme d’accessibilité ont quand même été réalisés sachant que le programme de départ était beaucoup trop ambitieux. N. Lasserre estime également que beaucoup de choses ont été faites notamment dans la mairie elle-même, et qu’il ne souhaite pas voter une décision modificative comportant une somme importante sur l’accessibilité qui ne sera pas dépensée dans l’année.

JP. Mazzon revient pour sa part sur le problème d’amiante à l’école et appelle l’opposition plus de modestie sur le sujet des travaux réalisés sur les bâtiments municipaux.

D. Pierre se montre très étonnée de cette réplique, estimant qu’ils ne s’étaient pas montrés très virulents dans le débat sur le budget supplémentaire, et qu’ils avaient simplement exercé leur pouvoir de voter contre. Elle ajoute que la nouvelle municipalité a beaucoup critiqué jusque là le bilan de l’ancienne, et qu’elle attend de voir dans 5 ans si les promesses seront tenues.

JP. Mazzon persiste à penser que le bilan de l’ancienne municipalité l’oblige aujourd’hui à faire des choix qui relèvent de questions sanitaires alors qu’il aurait préféré faire d’autres investissements.6

K. Subrenat confirme qu’il reste très peu de marges de manœuvre à cause de la situation budgétaire et d’un patrimoine qui tombe pour partie en ruine, ce qui provoque effectivement de l’amertume chez certains élus. D. Pierre souligne quand même que les excédents des 2 dernières années prouvent que la commune n’a pas été laissée sans ressources

K. Subrenat répond que cet excédent est en train de fondre comme neige au soleil, et qu’entre autres les travaux de réhabilitation de la mairie pour des sommes astronomiques avec des taux d’intérêt énormes ont créé une situation pour le moins délicate.

DELIBERATION N° 033 06 2015 - FINANCES – SAISON CULTURELLE 2015-2016 – TARIFICATION

Vu la délibération du 3 octobre 2006 instituant une régie de recette au service culturel.

Vu la saison culturelle 2015-2016,

La commission Culture, Sports, Vie Associative et Communication s’est réunie pour établir de nouveaux tarifs comme suit :

- Tarif réduit (TR) (bénéficiaires : les enfants de moins de 12 ans, les étudiants, les demandeurs d'emploi, les personnes de plus de 65 ans, les personnes handicapées et les familles d'Ambès soit les parents et leur(s) enfant(s) mineur(s), les employés communaux)

- Tarif plein (TP)

- Tarif Ambésien (TA)

- Tarif unique (TU)

- Tarif école et CLSH hors commune : 2 euro par enfant

Ces tarifs s’appliqueront comme suit :

SPECTACLE TR TP TA TU

ECOLE /

CLSH HORS

COMMUNE

25/09/15

Ouverture de saison GRATUIT

16/10/15

FM Laeti+Mateo & Co+Guest

10 € avec une

conso

14/10/15

Merlin (séance scolaire)

Ecole et CLSH Ambès

GRATUIT 5 € 2 €

04 et 05/11/15

Une lune entre 2 maisons

Ecole et CLSH

Ambès

GRATUIT

5 € tout public 2 €

21/11/15

Brigitte Fontaine 20 € 25 € 23 €

03/12/15

Le Père Noël a disparu

Ecole -

GRATUIT

11/12/15

Patinoire 8 € 12 € 10 €

14/01/16

Petit Opus

Ecole et CLSH

Ambès

GRATUIT

5 €

tout public 2 €

29/01/16

Folles noces 10 € 15 € 12 €

12/02/16

Duende

10 € avec une

conso

03/03/16

Ninika Ecole - GRATUIT 2 €

18/03/16

Oldelaf 10 € 15 € 12 €

SPECTACLE TR TP TA TU

ECOLE /

CLSH HORS

COMMUNE

03/04/16

Barbe Bleue 8 €

29/04/16

Maitresse en maillot de bain 10 € 15 € 12 €

11 et 12/05/15 Ecole et CLSH 5 € 2 €7

Petite histoire pour grandir Ambès

GRATUIT

03/06/16

Shirley et Dino 20 € 25 € 23 €

Abonnement :

Pass : 3 spectacles au choix : remise de 20 %

NB : possibilité d’inclure dans la formule les spectacles de « Brigitte Fontaine » OU « Shirley et Dino »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la tarification de la saison culturelle 2015-2016 comme définie ci-dessus.

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

M. Roudaud présente les spectacles prévus pour la prochaine saison culturelle et les tarifs correspondants. M. Pierre regrette de ne pas avoir eu cette délibération en main pour préparer le conseil T. Voizard répond qu’elle devait être retirée de l’ordre du jour pour être retravaillée sur l’aspect financier, mais que cela aurait compromis toute la communication prévue cet été d’où la nécessité de la réintégrer.

DELIBERATION N° 034 06 2015 - FINANCES - EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES PORTS MARITIMES - SUPPRESSION

L’article 33 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 prévoit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties les grands ports maritimes pour leurs propriétés situées dans l’emprise des ports concernés. Cette nouvelle exonération, non compensée par l’Etat, entraîne une perte sèche supplémentaire pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Pour Ambès, cela représente une perte d’environ 2.500 euros par an. C’est pourquoi les parlementaires ont obtenu que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre puissent, par délibération, supprimer cette exonération ou la limiter.

Compte tenu du contexte contraint des finances locales, lié à des baisses historiques des dotations de l’Etat, nous vous proposons, comme le prévoit l’article 1382 du CGI ainsi modifié, de voter la suppression de cette exonération à partir de l’année 2016 sur le territoire de la Ville d’Ambès.

Cette délibération n’a pour objet que de maintenir la taxe foncière de ces propriétés à son niveau actuel et n’entraîne aucune pression fiscale supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SUPPRIME l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties les grands ports maritimes.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 4

K. Subrenat précise que l’Etat avait voté cette exonération fin décembre 2014 et qu’il aurait fallu délibérer début janvier pour la supprimer en 2015.

DELIBERATION° 035 06 2015 - FINANCES - PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR

L’état des produits irrécouvrables de l’exercice 2011 et de l’exercice 2012 du budget principal est soumis au conseil municipal.

Monsieur le Trésorier principal demande l’admission en non-valeurs pour un montant de 1.147,15 €.

Ces produits, tableau joint, n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.

Il est précisé que l’admission en non-valeur de ces produits ait pour effet d’apurer la comptabilité de Monsieur le Trésorier Principal, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier Principal pour un montant de 1.147,15 € conformément à l’état joint ;

- DECIDE que l’encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi, notamment dans le cas de changement de situation financière des débiteurs ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte 654 du chapitre 65 du Budget principal de l’exercice 2015.

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0 8

DELIBERATION N° 036 06 2015 – FINANCES – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES – DEMANDE DE SUBVENTION

La Commune a programmé lors du vote du Budget la réalisation de divers travaux d’équipements.

L’enveloppe financière prévisionnelle des projets a été arrêtée au budget 2015 comme suit :

Plan de Financement :

Travaux de désamiantage aux écoles 120.000,00 €

Châpiteaux 25.000,00 €

Total : 145.000, 00 €

Participation du F.D.A.E.C. : 18.299, 00 €

Autofinancement de la commune : 126.701,00 €

Il est donc proposé d’autoriser le Maire à solliciter la participation du F.D.A.E.C pour ces opérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général dans le cadre du F.D.A.E.C. pour l’opération ci-dessus définie ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION N° 037 06 2015 - FINANCES - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES - DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, certaines actions sont éligibles à l’obtention de crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Ainsi, toute première acquisition de gilets pare-balles destinés aux effectifs de la police rurale est éligible au FIPD.

La ville d’Ambès souhaite équiper son agent de police rurale de gilet pare-balles en profitant de cette possibilité de co- financement établie par la Préfecture à 250 € pour un coût total d’environ 722 € (devis du 10/04/2015).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTOTRISE le Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), une subvention au taux le plus élevé possible, en vue de l’acquisition de gilet pare-balles pour l’agent de la Police Rurale de la ville d’Ambès ;

- DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget de l’exercice 2015.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 4

DELIBERATION N° 038 06 2015 - FINANCES - SUBVENTION A LA FCPE DE CARBON BLANC

Une subvention de fonctionnement est prévue dans le Budget Prévisionnel 2015 à l’attention de l’association FCPE, présente pour les questions scolaires à Ambès. Il convient de préciser qu’il s’agit de l’association FCPE de Carbon-Blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à verser la subvention à FCPE de Carbon-Blanc;

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 09

DELIBERATION N° 039 06 2015 - FINANCES - S.I.P.I.A. – SUBVENTION 2015

Le Syndicat Intercommunal de la Presqu’Ile d’Ambès gérait les transports scolaires mais a vu son activité cesser progressivement ces dernières années. Les communes membres du syndicat souhaitent aujourd’hui le dissoudre. Pour cela, il est nécessaire de solder la dernière dette qu’il doit au trésor Public.

Il vous est proposé de verser la subvention de 5.829,43 € au S.I.P.I.A.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le Maire à verser la subvention de 5.829,43 € au S.I.P.I.A.

- CONSTATE que les crédits sont inscrits au budget 2015.

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION N° 040 06 2015 - SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS A LA CARTE DU SMIGAS HAUTS DE GARONNE ET ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES COTEAUX BORDELAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Actions Sociales Hauts de Garonne (SIGAS HAUTS DE GARONNE), notamment pour la (ou les) compétence(s) Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) et/ou Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et/ ou Équipe Spécialisée Alzheimer (ESA).

Pour le SSIAD/ESA :

Depuis le 1 er octobre 2013, le SIGAS Hauts de Garonne s’est doté de la compétence ESA. Il s’agit de proposer un accompagnement spécialisé à domicile auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées sur une zone géographique déterminées sur le Communes de Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon-Blanc, Yvrac, Ambarès et Lagrave, Saint Louis de Monferrand, Ambès, Beychac et Caillau, Bouliac, Sainte Eulalie, Saint Vincent de Paul, Montussan, Saint Loubès, Saint Sulpice et Camayrac, et la Communauté de Communes « les Coteaux Bordelais ». Ceci en concomitance des 75 places existantes du SSIAD sur les Communes de Cenon, Floirac et Lormont.

Pour le CLIC :

Dans le cadre de l’intégration du CLIC Rive Droite au Pôle Solidarité des Hauts de Garonne, le CLIC va étendre progressivement son territoire à la Communauté des Communes « les Coteaux Bordelais » courant 2015.

Afin de confirmer les délibérations prises sur l’extension du territoire des compétences optionnelles et dans la continuité d’intégrer une Communauté de Communes; il a été nécessaire de modifier les statuts du Syndicat Intercommunales pour devenir un Syndicat Mixte à la carte, le SMIGAS HAUTS DE GARONNE.

A ce titre la Commune doit se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification des statuts à la carte du SMIGAS Hauts de Garonne - APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais »

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION N° 041 06 2015 - RESSOURCES HUMAINES - CNAS - NOMINATION D’UN ÉLU DÉLÉGUÉ

Par délibération n° 087/12/2009 le conseil municipal s’est prononcé sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité en adhérant au CNAS.

Afin de représenter la commune au sein de cette association, il convient que le conseil municipal désigne un délégué qui le représentera notamment à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Mme Catherine LABARRERE, 2 ème adjointe au Maire, en charge des finances et des ressources humaines comme délégué élu.

VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 410

DELIBERATION N° 042 06 2015 - URBANISME - REGLEMENT INTERIEUR DE CANTEFRENE - MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications du règlement général du parc de Cantefrêne joint en annexe ;

- DIT qu’il sera mis en œuvre par arrêté du maire.

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATION N° 043 06 2015 - URBANISME – PROJET D’ACCUEIL D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE A AMBES

Un projet national de réhabilitation de gendarmerie est actuellement en cours. La gendarmerie d’Ambarès est classée prioritaire au niveau départemental. En effet, les services de gendarmerie soulignent l’exigüité et l’inadaptabilité des locaux, qui nuisent à l’efficacité du travail des agents et à l’accueil des visiteurs.

Je vous propose par cette délibération de positionner la commune d’Ambès comme lieu d’accueil pour une construction d’une nouvelle gendarmerie. Elle serait composée de 28 unités de logements (1 officier, 26 sous-officiers et 3 gendarmes adjoints volontaires).

Le plan de financement de ce projet pourrait être le suivant :

Coût de construction 205.000 x 28 5.740.000 €

Dotation Etat à la construction (187.793 x 28) 18% de 5.258.204 € 946.477 € Loyers annuels 15 ans x 315.492 € 4.793.523 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de faire acte de candidature pour la construction d’une gendarmerie à Ambès ;

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

JP. Mazzon présente la délibération.

K. Subrenat ajoute que la gendarmerie les avait sollicités en raison du caractère vétuste de celle d’Ambarès. Il dit y être tout à fait favorable et estime que c’est une occasion de percevoir de nouvelles recettes, même si rien n’est encore fait. Il s’agit aujourd’hui simplement de positionner la commune d’Ambès comme lieu d’accueil potentiel. M. Pierre demande ce qui va être fait des locaux de l’actuelle gendarmerie à Ambès. K. Subrenat répond que ce sera étudié dans les années à venir le temps que le projet se mette en place. M. Pierre attire l’attention sur le fait qu’il faudra financer l’investissement. K. Subrenat en convient.

N. Lasserre pose la question du secteur inondable.

K. Subrenat répond que c’est une excellente manière pour les gendarmes de se former au risque.

DELIBERATION N° 044 06 2015 - URBANISME - ENQUETE PUBLIQUE SRCE - PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE - AVIS

La loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement prévoit la définition d’une trame verte et bleue dans chacune des régions du territoire national afin d’identifier les continuités écologiques à préserver.

Depuis 2012, l’Etat et la région Aquitaine pilotent l’élaboration du SRCE Aquitain. Ce projet fait aujourd’hui l’objet d’une enquête publique (27 avril au 05 juin 205 inclus).

Ce schéma présente et analyse les enjeux régionaux relatifs aux continuités écologiques (ensemble des zones vitales ; réservoirs de biodiversités et des éléments qui permettent aux espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales ; les corridors écologiques).

Le SRCE reprend les lignes directrices et les principes de la doctrine nationale ayant fondé l’élaboration des trames vertes et bleues du SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) de l’aire métropolitaine bordelaise : « éviter, réduire, compenser ». Cependant, il est manifeste que certaines déclinaisons territoriales du SRCE ne prennent pas en compte les projets communaux déclinés dans le SCOT.

La commune d’Ambès, consciente de la présence d’un milieu naturel riche et sensible sur son territoire, a souhaité le protéger au travers des différents documents d’urbanisme existants, SCOT, Natura 2000, berges Garonne et berges11

Dordogne. Toutefois, il est indispensable pour la commune que les milieux naturels humides et protégés coexistent avec le périmètre industrialo-portuaire ambésien.

Or, dans le cadre de ce projet, les secteurs économiques n’ont pas été pris en compte et sont extrêmement contraint par les trames vertes et bleues du SRCE.

De plus, la cartographie des trames vertes et bleues du SRCE ne repose pas sur un inventaire précis de l’existant (mise à jour dans le SCOT et Natura 2000) mais sur des relevés du Système d’Information Géographique (SIG) ne faisant apparaitre sur la cartographie du SRCE que les zones urbanisées effaçant de fait les secteurs économiques existants ou en projets. La commune déplore le manque de concertation et d’échange avec les ingénieries territoriales des services de l’Etat sur ce dossier.

Ce document validé en l’état provoquera une incohérence entre les différents documents d’urbanisme (PLU / SCOT/Natura 2000), pouvant être sujet à différents interprétations et ainsi source de contentieux.

La commune d’Ambès ne remet pas en question l’importance et l’intérêt que revêt ce futur document d’urbanisme mais souhaite une prise en compte respectueuse de son territoire au travers d’une analyse cartographique à une échelle plus large permettant une meilleure appréciation et une plus grande cohérence avec le SCOT de l’aire métropolitaine bordelaise.

En conséquence,

Vu l’article R.512-20 du Code de l’Environnement ;

Vu le dossier d’enquête publique ;

Il sera proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma régional de cohérence écologique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma régional de cohérence écologique ;

VOTE : Pour : 22 Unanimité Contre : 0 Abstention : 0

K. Subrenat présente la délibération en expliquant que ce schéma est tout à fait incohérent au contraire de ce que son nom indique, avec des cartes obsolètes et sans prendre connaissance du tissu économique et de l’habitat, avec des dents creuses classées alors qu’elles n’ont aucune vocation écologique. Il faut bien entendu protéger la faune et la flore, les marais, mais le faire en concertation avec les acteurs locaux. Il ajoute que ce sentiment est partagé par le SYSDAU et son président Michel Labardin qui n’a pas été associé au projet, ainsi que par les industriels qui se sont manifestés auprès du Préfet. M. Pierre pense que ce n’est sûrement pas la dernière fois que le maire devra intervenir sur ce genre de sujet, et qu’il faut se battre systématiquement.

K. Subrenat le remercie de son soutien.

Pour terminer, le maire indique que la Métropole a délibéré la semaine dernière sur son Plan de Prévention du risque Inondation pour lequel 57 millions d’euros de travaux sont prévus pour un périmètre de 15 communes couvrant 50 millions d’habitants. Cet argent investi pour la protection devient rentable au bout de 6 ans. La réfection du réseau hydraulique est également prévue pour 8 millions d’euros. Le document est disponible en mairie pour qui voudrait le consulter. K. Subrenat informe enfin le conseil que Mme Véronique Delestre va annoncer prochainement sa démission du conseil municipal pour voguer vers d’autres horizons (elle souhaite mener à bien auparavant la dissolution du SIPIA en tant que présidente), et qu’il lui souhaite tout le bonheur du monde pour sa nouvelle vie.