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Procès Verbal - 07 09 2020
Procès Verbal - 02 11 2020
Procès Verbal - PV du CM du 2015 02 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2015 02 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
ue
D
'AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
R é
pu
b 1 i
q u
e
française
COMMUNE
D’'AMBES
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2015
Nombre
membres
élus
en exercice
: 23
L'an
deux
mil
quinze,
le 09
février
à 20
heures
30
a
”
7 Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Volaniss
2
Vules
articles
L.2121-09
et suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
absents
:
01
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
Date
de
la convocation
:
05
février
2015
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la réception
en
SUBRENAT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
Laurent
VILLARD,
Nathalie
PIVETEAU,
Mylène
ROUDAUD,
Claude
BOSSUET,
adjoints
au
Maire
;
Laurence
LAVEAU,
Patricia-RIFOL,
Véronique
DELESTRE,
Michel
RATON,
Nadine
MAGNE,
Sandrine
PÉRUR
:
BONNEAU,
Valérie
JALLEY,
Dominique
CAYRON,
Jacques
RAYNAL,
Jérémie
HOAREAU,
David
VIELLE,
Maurice
PIERRE,
Noël
LASSERRE,
Gilbert
DODOGARAY,
Dominique
PIERRE,
Nicolas
MUZOTTE,
conseillers
municipaux
ETAIT
ABSENTE
:
Le
Maire,
Véronique
DELESTRE,
Conseillère
municipale
;
PROCURATION
:
Patricia
RITOU
donne
procuration
à Claude
BOSSUET
David
VIELLE
donne
procuration
à Kévin
SUBRENAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Laurent
VILLARD
La
séance
est
ouverte
à 20h30.
Bonjour
à tous
et à
toutes
pour
ce
conseil
du
9 février.
Je
vous
propose
de
nommer
M.
Villard
comme
secrétaire
de
séance.
Je
vous
remercie.
Plusieurs
éléments
avant
d'entamer
le conseil,
je
vous
demande
de
retirer
la
délibération
n°
3 sur
le choix
des
compétences
à mutualiser
qui
sera
voté
au
prochain
conseil.
2 pouvoirs
: Mme
Patricia
Ritou
à Claude
Bossuet,
M.
David
Vielle
à Kevin
Subrenat.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
: à l'unanimité.
M.
Muzotte
: qu'est-ce
que
le FPIC
?
M.
Voizard
: il
s’agit
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
mis
en
place
en
2012,
mécanisme
de
péréquation
en
fonction
du
potentiel
financier
des
intercommunalités.
Le
montant
va
augmenter
tous
les
ans
jusqu'en
2016.
M.
Lasserre
: de
quel
contrat
de
bail
s'agit-il
?
Mme
Bonneau
: les
Broderies
de
Lomagne
ont
souhaité
s'agrandir.
Elles
ont
aujourd'hui
966
m°,
au
prix
du
m°?
antérieur
qu'elles
avaient
déjà.
Le
loyer
mensuel
passe
à 2
756
€.
DELIBERATION N°
001/02/2015
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
— DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
l’article
L 2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
022/04/2014
du
22
avril
2014,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
Par
délibération
n°
022/04/2014
du
22
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
dans
les
matières
énumérées
à l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
: Louage
de
choses
:
DEC-2015-001
Louage
de
choses
- Broderies
de
Lomagne
;
Cimetière
:
C-2014-013
— concession
trentenaire
Division
1 section
E 66
— Mme
Marie-Thérèse
MOUCHAGUE
Budget
:
Financement
complémentaire
du
FPIC
2014.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VOTE
:
Pour
: 22
Contre
:
Abstention
:
M.
Voizard:
obligation
d’une
loi
de
métropolisation
(2010)
qui
demande
aux
métropoles
d'engager
cette
démarche
pour
rechercher
des
économies.
La
CUB
a mis
en
place
des
groupes
de
travail
pour
réfléchir
dans
chaque
domaine
aux
possibilités
de
mutualisation.
Le
compte-rendu
a été
résumé
dans
le schéma
de
mutualisation,
qui
propose
tout
ce
qui
peut
être
mutualisable.
Les
communes
font
des
choix
en
fonction
de
ce
qui
leur
semble
pertinent.
Il y
a quand
même
une
pénalité
financière
pour
les
communes
qui
n'auraient
pas
fait
d'effort
pour
entrer
dans
cette
démarche.
Tous
les
ans,
la
commune
pourra
se
reposer
la
question.
Ce
qui
est
demandé
aujourd’hui,
c'est
de
valider
le schéma
lui-même.
M.
Subrenat
: le
schéma
propose
juste
les
compétences
et leur
calendrier.
M.
Dodogaray
: le
document
date
de
novembre
2014,
et
on
vient
juste
d'en
prendre
connaissance.
TV
: la
version
définitive
du
schéma
a été
donnée
plutôt
en
janvier
qu'en
novembre
en
raison
du
travail
très
lourd
que
ça
a
nécessité,
dans
un
délai
très
restreint.
M.
Subrenat
: la
consigne
en
Bureau
de
communauté
a été
de
ne
pas
le diffuser
tant
que
ce
n'était
pas
officiel,
et
nous
nous
retrouvons
maintenant
avec
des
dates
de
validation
très
serrées.
Je
déplore
qu'on
ne
soit
pas
posé
la
question
en
2012
quand
la loi
a été
votée,
à un
moment
où
Monsieur
Pierre
était
d’ailleurs
vice-président
à la
CUB.
On
aurait
pu
alors
anticiper
les
prises
de
compétence
et la
mutualisation,
et non
réaliser
tout
ça
en
6 mois.
C'est
effectivement
assez
difficile
de
se
positionner
dans
des
délais
aussi
courts
comme
le dit
M.
Dodogaray.
Un
autre
élément
: la
mutualisation
consiste
en
un
« aller
simple
»,
c’est-à-dire
qu'il
n'y
a pas
de
retour.
Nous
serons
donc
très
vigilants
sur
le sujet.
M.
Dodogaray
: de
manière
un
peu
ironique,
je
dirais
que
la
définition
de
l’organigramme
a été
anticipée
puisqu'elle
ne
devait
intervenir
qu'à
partir
de
mars.
J'ai
cru
comprendre
que
certains
employés
municipaux
avaient
déjà
été
sollicités,
ce
qui
laïsse
penser
que
vous
étiez
au
courant.
M.
Subrenat
: donc,
vous
me
demandez
si on
fait
un
minimum
de
pédagogie
et de
concertation
auprès
des
employés
? Oui,
c'est
ce
qu'on
a fait,
même
si ce
n'est
pas
du
tout
obligatoire.
M.
Dodogaray
: donc
vous
savez
comment
sera
organisée
la
nouvelle
structure
?
M.
Subrenat
: ce
que
l’on
saït,
c’est
que
les
Directions
Territoriales
vont
prendre
de
nouvelles
compétences,
mais
on
ne
sait
pas
encore
combien
d'employés,
leurs
horaires
et lieux
d'embauche.
en
revanche,
on
a fait
une
réunion
d'information
auprès
du
personnel
pour
leur
expliquer
en
quoi
consiste
la
mutualisation
et
vers
quoi
on
s'oriente.
On
essaye
d'éviter
que
la
mutualisation
n'entraîne
de
psychose.
D'autres
communes
et
non
des
moindres,
de
quelque
parti
que
ce
soit,
mutualisent
de
manière
importante.
DELIBERATION N°
002/02/2015
DGS
— SCHEMA
DE
MUTUALISATION
METROPOLITAIN
- AVIS
La
réalisation
d’un
schéma
de
mutualisation
répond
à une
obligation
de
la Loi
du
16
décembre
2010
qui
prévoit
que,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le Président
de
la Métropole
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
métropolitains
et ceux
des
communes
membres.
Ce
projet
de
schéma
est
le fruit
du
travail
participatif
engagé
entre
les
services
des
communes
et ceux
de
la communauté
urbaine.
Deux
cents
cadres
ont
ainsi
été
réunis
entre
juillet
et
octobre
2014
afin
d’identifier
les
activités
qu’il
semble
opportun
de
proposer
à la
mutualisation.
Les
résultats
de
ces
rencontres
ont
permis
aux
9 groupes
de
travail
de
dégager
des
propositions
de
mutualisation
sous
forme
de
fiches
sur
la base
desquelles
a été
rédigé
le projet
de
schéma
qui
vous
est
présenté.
Ce
travail
a été
complété
par
d’autres
activités
non
couvertes
par
le champ
de
ces
travaux,
afin
de
permettre
aux
communes
qui
le souhaitent
de
pouvoir
mutualiser
un
champ
plus
large
d’activités.
Il est
ainsi
proposé
aux
communes
de
donner
leur
avis
sur
le présent
projet
afin
que
la Métropole
puisse
adopter
le schéma
en
mars
2015.
Ce
schéma
n’engage
pas
les
communes
sur
le niveau
de
mutualisation
souhaité
mais
exprime
sur
la durée
du
mandat,
une
intention
générale
sur
le cadre
et la
méthode.
En
parallèle,
il est
proposé
aux
communes
de
se
positionner
sur
les
domaines
d’activités
qu’elles
souhaitent
mutualiser
soit
avant
la fin
mars
2015,
soit
en
juin
2015,
soit
en
février
2016. Le
schéma
de
mutualisation
qui
vous
est
proposé
aujourd’hui
est
donc
progressif
et évolutif.
Il permettra
à chaque
commune
de
faire
évoluer
son
niveau
de
mutualisation
à son
rythme
en
lui
permettant
d’identifier
les
activités
qu’elle
souhaite
mutualiser
année
après
année
s’inscrivant
ainsi
dans
le processus
d’amélioration
continue
de
cette
nouvelle
organisation.
En
conséquence,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
donner
un
avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
métropolitain.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir,
si tel
est
votre
avis,
adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-39-1
;
Entendu
le rapport
de
présentation
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
donner
un
avis
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
métropolitain
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
métropolitain
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 5
M.
Subrenat
: La
délibération
3 étant
supprimée,
je
vous
propose
de
voter
les
délibérations
groupées
4, 5,
6, 9,
10,
12,
14,
15
et 16
comme
le permet
le règlement
intérieur.
M.
Muzotte
ainsi
que
le groupe
d'opposition
socialiste
s'abstiennent
sur
la
4, la
5, votent
contre
la
6, et
pour
la
9, 10,
12,
14,
15
et 16
M.
Dodogaray
prévient
que
la
prochaine
fois,
ils
demanderont
de
dégrouper
toutes
les
délibérations
Le
groupe
majoritaire
vote
pour
les
délibérations
groupées.
Mme
Labarrère
demande
pourquoi
le vote
contre
les
tarifs
des
mini-séjours
qui
sont
tous
revus
à la
baisse
;
Mme
Pierre
répond
que,
comme
pour
les
précédentes
modifications
de
tarifs,
à cause
de
la
suppression
des
tranches
supplémentaires
qu'ils
avaient
mises
en
place.
Le
secrétaire
de
séance
Laurent
Villard
mentionne
pour
le public
présent
les
titres
des
délibérations
groupées
: conventions
de
concessions
gaz
et électricité,
adhésion
au
SDEEG
pour
un
groupement
d'achat
d'énergie,
tarification
des
mini-séjours
ALSH,
admission
en
non-valeur,
convention
avec
l'association
paroles
et musiques,
élaboration
du
RLPI
de
Bordeaux
Métropole,
changement
de
porteur
de
licence
d’entrepreneur
de
spectacle,
inventaire
du
fonds
de
médiathèque,
plan
d'élimination
des
revues
périodiques
à la
médiathèque.
Le
maire
remercie
M.
Villard
et demande
à Mme
Labarrère
de
présenter
la
délibération
n°7.
DELIBERATION N°
003/02/2015
DGS
— CONVENTION
DE
CONCESSION
DE
GAZ
ET
ELECTRICITE
- AVENANT
Vu
la convention
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
d’électricité
signée
entre
la commune
et EDF
le 30/09/1996,
Vu
la convention
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
de
gaz
naturel
signée
entre
la commune
et GDF
le
28/03/1994
et l’avenant
à la
convention
légalisée
en
Préfecture
le 27/07/1999
;
Vu
l’article
71
III
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
codifiée
à l’article
L.52
15-20-1
du
CGCT
portant
sur
la prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
de
la
compétence
« concession
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
»,
Vu
l’article
L.52
11-5
du
CGCT
portant
sur
l’obligation
de
la Communauté
urbaine
d’exécuter
les
contrats
en
vigueur
selon
leur
condition
antérieure
jusqu’à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties
et pour
la commune
qui
transfère
la
compétence,
d’informer
le co-contractant
de
cette
substitution,
Vu
l'article
43
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
codifiée
à l’article
L.52
17-1
du
CGCT
portant
sur
la transformation
par
décret
au
1°
janvier
2015
de
la Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
métropole,
Vu
Particle
43
de
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
codifiée
à l’article
L.52
17-2
du
CGCT
portant
sur
l’exercice
de
plein
droit
par
la métropole
de
cette
même
compétence,
Par
délibération
n°119/12/2014
du
15/12/2014,
la commune
avait
approuvé
le transfert
d’un
certain
nombre
de
compétences
et
notamment
les
concessions
de
distribution
publique
d’électricité
et de
gaz.
Il vous
est
proposé
aujourd’hui
d'approuver
par
avenant
ce
transfert
des
contrats
de
concessions
GRDF
et ERDF.
M.
Le
Maire,
rapporteur,
expose
que
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles,
dîtes
MAPTAM,
du
27
janvier
2014,
instaure
le transfert
de
plein
droit,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
de
certaines
compétences,
dont
la compétence
de
concession
de
distribution
publique
d’électricité
et de
gaz
à la
métropole,
objet
de
la
présente
délibération.
De
ce
fait,
pour
la commune
d’Ambès
qui
exerce
directement
le rôle
de
concédant
auprès
du
concessionnaire
de
distribution
d'électricité,
Electricité
Réseau
de
France
(ERDF),
et du
concessionnaire
de
distribution
de
gaz,
Gaz
Réseau
de
France
(GRDF),
Bordeaux-Métropole
reprend,
en
lieu
et en
place
de
la commune,
les
contrats
de
concession
passés
par
la commune. Il convient
que
ce
transfert
s’effectue
au
moyen
de
la conclusion
pour
chaque
concession
d’avenant
de
transfert
signé
entre
le
concessionnaire,
Bordeaux-Métropole
et la
commune.
Il en
va
ainsi
pour
le contrat
relatif
à la
distribution
publique
d’électricité
avec
le concessionnaire
EDF
en
date
du
30/09/1996
;
Il en
va
ainsi
pour
le contrat
relatif
à la
distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
le concessionnaire
GDF
en
date
du
28/03/1994;
Les
présents
avenants
ont
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
ce
mécanisme
de
substitution
et de
transfert
des
contrats
de
concession
sans
apporter
aucune
autre
modification
audits
contrats
; ils
n’ont
pas
pour
objet
de
régler
les
autres
conséquences
du
transfert
de
compétence
à la
métropole
(charges,
personnel
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
avenants
des
transferts
annexés
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dispositif.
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
: 5
DELIBERATION N°
004/02/2015
DGS
— ADHESION
AU
SDEEG,
GROUPEMENT
POUR
L’ACHAT
D’ENERGIES,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Considérant
que
la Mairie
d’Ambès
a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergie,
de
fourniture
et de
service
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et SDEPA)
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et de
droït
privé,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde)
sera
le coordonnateur
du
groupement, Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la Mairie
d’Ambès
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire
d’Ambès
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
-
lPadhésion
de
la Mairie
d’Ambès
au
groupement
de
commande
pour
« l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'efficacité
et d’exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
-
d’autoriser
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire
d’Ambès
à signer
l’acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
d’autoriser
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire
d’Ambès
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois.)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la Mairie
d’Ambès,
-
d’autoriser
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies,
cités
précédemment,
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
-
d’approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à l’article
7 de
l’acte
constitutif
et d’imputer
ces
dépenses
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant,
-
de
s’engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Mairie
d’Ambès
est
partie
prenante
-
de
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
dont
la Mairie
d’Ambès
est
partie
prenante
et à
les
inscrire
préalablement
au
budget
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 5
DELIBERATION N°
005/02/2015
FINANCES
-— TARIFICATION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
— ACTUALISATION
ANNEE
2015
— TARIFS
MINI
SEJOURS Dans
le cadre
de
la mise
à jour
des
tarifs
municipaux
pour
2015,
il est
proposé
au
conseil
municipal
les
tarifs
joints
en
annexe
à
la présente
délibération
à compter
du
9 février
2015.
2014/2015
QUOTIENT
FAMILIAL
EN
€
Pourcentage
A :
1 à
500
10
B :
501
à 700
20
C :
701
à 850
30
D :
851
à 1000
40
E :
à partir
de
1001
50
Tarif
extérieur
85
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
les
tarifs
municipaux
des
mini
séjours
à compter
du
9 février
2015
(tableau
ci-dessus)
;
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 6
Abstention
: 0
Mme
Labarrère
présente
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(18,71%),
propriétés
non
bâties
(33,72%)
ainsi
que
la
taxe
d'habitation
(12,46%),
qui
n'ont
pas
été
modifiées
par
rapport
à l'an
dernier.
M.
Subrenat
: on
vous
propose
de
ne
toucher
à la
fiscalité
en
2015
DELIBERATION N°
006/02/2015
FINANCES
— BUDGET
DE
LA
VILLE
2015
— DETERMINATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'HABITATION.
DE
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BATIET
DE
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
la taxe
d’habitation,
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et de
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
Pour
mémoire,
les
taux
au
titre
de
l’année
2014
étaient
les
suivants
:
- Taxe
d'habitation...
12,46
%
- Taxe
sur
le Foncier
bâti...
18,71
%
= Taxe
sur
le Foncier
non
bâtisse
33,72
%
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
revaloriser
ces
taux
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
des
taxes
« ménage
» pour
2015
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation...
sise
12,46
%
- Taxe
sur
le Foncier
bâti...
18,71
%
- Taxe
sur
le Foncier
non
bâti...
33,72
%
VOTE
:
Pour
: 22
Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
Labarrère
présente
la
délibération
n°
8 sur
le budget
primitif.
Pour
les
dépenses
: 5 496
808,03
€ de
budget
de
fonctionnement.
Pour
les
recettes
: 251
400
€ de
produits
des
domaines
et
services
(5%),
4 459
244
€ d'impôts
et taxes
dont
1 994
000
€
d'impôts
directs
(36%)
et
1 845
000
€ de
taxe
professionnelle
(34%),
594
969
de
dotations
et participations
(11%),
130
000
€
d'autres
produits
de
gestion
courante
(2%),
6 195
de
produits
exceptionnels,
50
000
€ d'atténuations
de
charges
et 5
000
€
d'opérations
d'ordre
entres
sections.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
diminuent
de
3,62%.
Pour
les
dépenses,
les
charges
à caractère
général
représentent
1 756
544
€ (32%),
les
charges
de
personnel
3 088
454
€
(56%),
autres
charges
de
gestion
courante
à 321
849
€ (6%),
charges
financières
24
538
€ (1%).
Baisse
de
10,13%
des
charges
générales,
les
charges
de
personnel
de
3,55%,
17,4%
de
baisse
des
charges
de
gestion
courante,
soit
une
baisse
totale
de
13,45%.
M.
Muzotte
: pourquoi
3,55%
de
baisse
des
charges
de
personnel
? Et
l'augmentation
des
indemnités
des
élus
?
Mme
Labarrère
: il
y avait
2 adjoints
en
moins
en
2014
concernant
les
indemnités
des
élus.
M.
Dodogaray
: mais
pourquoi
une
telle
augmentation
au
réalisé
de
l’année
2014
?
Mme
Labarrère
: vous
avez
été
4 mois
en
place.
De
toute
façon,
les
indemnités
des
élus
sont
fixées
par
la
loi,
donc
il n'y
a pas
de
choix
possible.
M.
Subrenat
: je
me
demande
pour
ma
part
pourquoi
sur
vos
maquettes
de
présentation
budgétaire
n'apparaissaient
pas
le
détail
des
articles
du
fonctionnement
?
M.
Dodogaray
: vous
étiez
libre
de
présenter
les
documents
que
vous
souhaitiez
!
Mme
Labarrère
: nous
travaillerons
sur
de
nouvelles
maquettes
pour
le prochain
budget.
5 M.
Muzotte
: et
la baisse
des
charges
de
personnel
?
Mme
Labarrère
: on
limite
les
remplacements
des
personnes
en
maladie,
ainsi
que
le recours
aux
CDD.
M.
Muzotte
: le
nombre
de
personnels
est
toujours
le même
?
Mme
Labarrère
: non,
on
a diminué
de
10
personnes.
Des
CDD
qui
n'ont
pas
été
renouvelés.
M.
Muzotte
: donc
le personnel
actuellement
en
place
fait
le travail
de
ceux
qui
étaient
en
CDD
?
Mme
Labarrère
: on
a fait
reprendre
8 personnes
qui
étaient
en
arrêt
maladie,
dont
une
depuis
plus
de
10
ans.
M.
Muzotte
: il ne
faudrait
pas
baisser
la charge
du
personnel
sur
le dos
des
autres
salariés.
M.
Subrenat
: je
rappelle
que
certaines
personnes
qui
auraient
pu
reprendre
le travail
en
2006
sont
restées
en
arrêt
et ont
été
remplacés
par
des
CDD.
M.
Muzotte
: l'important
c'est
pas
au
détriment
des
personnes
en
place
M.
Dodogaray
: concernant
le chapitre
70,
on
ne
s'était
pas
trompés
sur
une
prévision
à 315
000
€ et
vous
prévoyez
65
000
€
de
moins
?
Mme
Labarrère
: il
s'agit
des
6 mois
de
facturation
2013
en
retard
qui
n'avaient
pas
été
encaissées
et reportées
en
2014.
M.
Dodogaray
: quelle
est
la
variable
qui
fait
baisser
le produit
des
impôts
directs
?
Mme
Labarrère
: Vous
la
connaïssez
! C'est
la
destruction
de
la
centrale
EDF
qui
fait
perdre
340
000
€ de
recettes.
Mme
Pierre
: à propos
de
la
Caisse
des
écoles,
est-ce
que
quelque
chose
en
particulier
va
être
supprimé
?
Mme
Piveteau
: non,
il s'agit
simplement
de
la
baisse
générale
de
10%
demandée.
M.
Subrenat
: je
rappelle
effectivement
que
lors
de
la
constitution
du
budget
on
avait
demandé
à l'intégralité
des
services
de
faire
un
budget
à -10%,
et ça
a été
respecté
après
quelques
ajustements.
Ce
que
je
note,
c'est
que
les
produits
des
domaines
baissent
de
20%,
quasiment
3%
pour
les
impôts
et les
taxes,
de
même
que
les
dotations
de
l'Etat.
On
essaye
de
compenser
par
d’autres
moyens
notamment
en
augmentant
légèrement
les
loyers,
comme
celui
des
Broderies
de
Lomagne
à qui
on
a loué
de
nouveaux
entrepôts
ou
encore
M.
DODOGARAY
industrie.
Ça
nous
permet
de
dégager
quelques
milliers
d'euros.
La
commune
n'est
pas
énormément
endettée
puisque
nous
avons
une
capacité
de
désendettement
de
2,7
années.
Nous
ne
modifions
pas
la
fiscalité.
On
augmente
légèrement
l'investissement.
M.
Dodogaray
: on
a une
évolution
du
prix
des
bases
pour
calculer
la fiscalité
?
M.
Subrenat
: pas
encore.
M.
Dodogaray
: maïs
elles
monteront,
donc
quelque
part,
nous
paierons
tous
un
peu
plus
M.
Subrenat
: de
toute
façon,
avec
la Métropole,
l’Etat
et le
millefeuille
administratif,
on
a un
bon
stock
d'impôts
à payer.
c'est
malheureusement
indépendant
de
notre
volonté.
M.
Muzotte
: vous
venez
de
dire
qu'à
cause
de
la
métropolisation,
il y
aurait
une
augmentation
des
impôts
?
M.
Subrenat
: non
je
viens
de
dire
qu'il
y a
des
taxes
dues
à d’autres
collectivités
: Conseil
général,
métropole...
M.
Muzotte
: on
est
bien
d'accord
!
M.
Dodogaray
: je
trouve
que
les
loyers
ont
augmenté
de
manière
importante,
on
peut
avoir
des
explications
?
M.
Subrenat
: il
s'agit
uniquement
du
loyer
des
Broderies
de
Lomagne,
des
locaux
professionnels
de
la
ZI
du
bec
qui
étaient
dans
un
état
lamentable,
qui
ont
été
légèrement
refaits
et
qui
permettent
de
créer
de
l’emploi
et que
ces
professionnels
continuent
à se
développer
sur
la
presqu'île
et ne
s'’exilent
pas
dans
les
communes
avoisinantes.
M.
Dodogaray
: et
les
loyers
des
maisons
louées
à des
tiers
?
M.
Subrenat
: encore
faut-il
qu'ils
paient
des
loyers.
M.
Dodogaray
: il
y a
bien
des
locataires
actuellement
dans
les
bâtiments
du
patrimoine
municipal
?
M.
Subrenat
: oui,
et certains
ne
payent
aucun
loyer.
Mme
Labarrère
: oui,
et
des
loyers
à 200
€ aussi...
M.
Subrenat
: ce
qui
est
formellement
interdit
M.
Dodogaray
: 200
€ ça
reste
un
loyer.
Mme
Labarrère
: allez
dire
à ceux
qui
paient
des
loyers
sur
la
commune
que
200
€ c'est
un
prix
normal
!
Mme
Pierre
: donc
ceux-là
vont
être
revalorisés
aussi
?
M.
Subrenat
: obligatoirement
à l'échéance
des
baux.
Il est
difficile
de
favoriser
un
administré
avec
un
loyer
à 200
€ quand
le
prix
du
marché
est
à 600
€ ou
700
€. C'est
même
interdit
aux
yeux
de
la
loi.
Il suffisait
d'assister
à des
formations
à l’'AMG
ou
l'AMF
pour
en
être
informé.
Il ne
s’agit
pas
de
mettre
les
gens
dehors
ou
ne
pas
faire
d'action
sociale,
mais
quand
les
gens
ont
un
revenu
plus
que
correct,
on
ne
voit
pas
pourquoi
ils
ne
paieraient
pas
de
loyers
du
tout,
car
certains
ne
payaient
aucun
loyer,
ou
un
loyer
dérisoire.
Je
pense
que
bon
nombre
de
personnes
aussi
aimeraient
avoir
un
loyer
de
200
€ pour
une
maison
de
150
m°.
Il est
temps
de
mettre
un
terme
à tout
ce
clientélisme
passé
et de
partir
sur
de
nouvelles
bases
d’où
l'augmentation
de
23%.
Avez-vous
d'autres
questions
?
M.
Dodogaray
: ça
concerne
le CCAS,
dont
le budget
était
de
145
000
€, confirmé
par
le compte
administratif,
et il
est
abaissé
à 113
000
€, quel
en
est
le motif
?
M.
Bossuet
: contrairement
à ce
qu'on
peut
penser,
il ne
s'agit
pas
d’une
diminution
de
l’action
sociale,
au
contraire.
Il s'agit
de
la
subvention
de
la
commune
au
groupement
d'action
sociale
de
Lormont
(nécessaire
à l’activité
d'aide
à domicile)
qui
était
surévaluée
en
raison
d'un
calcul
erroné
qui
incluait
les
arrêts
maladies
des
aides
à domicile.
Nous
avons
donc
négocié
avec
le groupement
de
Lormont
qui
a baissé
le montant
de
la
subvention
à leur
attribuer.
M.
Subrenat
: par
contre,
la dotation
de
la
commune
au
CCAS
est
réexaminée
chaque
année,
de
façon
à ne
pas
baisser
le budget
du
CCAS.
M.
Dodogaray
: concernant
les
subventions
aux
associations,
quelle
est
la
part
réservée
aux
associations
et
celle
réservée
aux
TAP
sur
les
105
000
€ ?
Mme
Labarrère
: 12
000
€ pour
les
TAP.
Mme
Pierre
: c'est
une
baisse
de
10%
aussi
pour
les
associations
?
Mme
Roudaud
: effectivement. M.
Subrenat
: j'invite
à ce
sujet
les
3 présidents
d'association
présents
au
conseil
à mentionner
qu'ils
ne
voteront
pas
cette
partie
du
budget.
On
peut
passer
au
volet
investissements.
Mme
Labarrère
: alors,
le total
des
dépenses
d'investissement
fait
505
995
€, dont
62
359
€ d'annuité
de
la
dette.
En
recette,
nous
avons
notamment
la
taxe
d'aménagement,
du
FCTVA,
et
le
virement
de
la
section
d’investissements.
M.
Dodogaray
: quels
sont
les
travaux
?
Mme
Labarrère
: on
attend
le résultat
du
compte
administratif
pour
déterminer
l’ensemble
des
travaux.
M.
Dodogaray
: mais
les
506
000
€ correspondent
bien
à des
travaux
prévus
?
Mme
Labarrère
: oui,
vous
étiez
en
commission
quand
on
en
a parlé
?
M.
Dodogaray
: il
en
manquait
certains,
et peut-être
que
tout
le conseil
pourrait
être
informé
?
Mme
Labarrère
: on
va
vous
l'afficher
...
M.
Dodogaray
: il
fallait
le demander
!
Mme
Labarrère
: oui,
on
n'avait
pas
prévu
la
photocopie
M.
Subrenat
: c'est
uniquement
une
première
série
d'investissements
qui
seront
complétés
après
l'affectation
du
résultat.
Mme
Labarrère
: une
tondeuse
à 30
000
€, 37
000
€ pour
l’école
élémentaire
(renouvellement
de
mobilier,
tableau
numérique,
réfection
des
toilettes
pour
les
mettre
aux
normes
handicapées.)
du
mobilier
pour
l'école
maternelle,
23
000
€ pour
une
protection
du
dessous
du
bâtiment
du
PEJ.
M.
Subrenat
: oui,
c'est
un
vrai
coupe-gorge
pour
les
enfants
qui
vont
chercher
leurs
jouets
sous
le bâtiment,
alors
qu'il
y a
encore
des
débris
de
chantiers
: on
se
demande
comment
il n’y
a pas
eu
encore
d'accidents.
Il ya
un
gros
souci
sur
la
mise
en
sécurité
des
lieux.
Ensuite,
on
a affecté
100
000
€ pour
la
piscine
pour
une
mise
aux
normes
du
pédiluve.
Vous
savez
que
l'eau
s'en
va
pour
l'instant
directement
dans
les
eaux
usées,
ce
qui
est
formellement
interdit.
Il faut
les
recycler,
les
travaux
auraient
du
être
faits
je
crois
depuis
2012,
alors
on
dit
qu'il
n'y
a pas
d’héritage
mais.
on
rame
un
peu
dans
la
piscine
!
M.
Dodogaray
: moi,
je
nage
!
M.
Subrenat
: la
Salle
Casanova,
c'est
la
réfection
des
cuisines
et des
toilettes,
que
M.
Muzotte
est
bien
placé
pour
connaître
!
Mme
Labarrère
: après,
1 500
€ pour
faire
le dessous
du
toit
du
club-house
du
tennis,
réfection
du
gymnase
pour
refaire
le
bardage
et
acheter
un
défibrillateur,
au
stade
la
toiture
du
club-house
est
à refaire
pour
6 500
€, 2
000
€ pour
border
la
parcelle
des
Broderies
de
Lomagne,
10
000
€ d'aménagements
pour
le CLAE
(refaire
le plafond
et la
peinture
des
murs)
M.
Subrenat
: on
n'a
pas
oublié
notre
option
de
relocaliser
la
garderie
du
matin
et du
soir
au
CLAE
pour
éviter
les
frais
de
transports,
on
attend
d'avoir
repris
les
résultats
de
l'exercice
antérieur
pour
voir
si on
peut
faire
les
gros
travaux
nécessaires
étant
donné
qu'on
a 16
000
€ de
transports
HT
annuels,
sans
compter
les
économies
en
termes
de
pollution,
de
perte
de
temps.
On
va
sans
doute
faire
une
étude
de
faisabilité
d’abord.
15
000
€ pour
une
étude
lancée
sur
le Montesquieu
par
un
programmiste
sur
la
pertinence
à acheter
et à
réaliser
des
travaux
sur
le bâtiment.
Nous
avons
voulu
nous
rassurer
pour
savoir
s'il
s'agissait
d'une
lubie
d'élus,
si on
avait
les
yeux
plus
gros
que
le ventre,
ou
bien
s'il
y avait
un
réel
intérêt
à avoir
dans
ce
lieu
un
pôle
de
santé
et quelques
commerces.
On
a eu
2 RDV
avec
eux,
ils
continuent
leur
étude
et ça
va
nous
permettre
d'étayer
notre
contrat
de
co-développement
avec
la
métropole.
Divers
bâtiments
communaux
: il
s'agit
de
mettre
aux
normes
les
bâtiments
communaux
recevant
du
public
concernant
les
normes
handicapées,
puisque
peu
d’entre
eux
sont
actuellement
aux
normes.
Nous
avons
décidé
de
faire
un
plan
pluriannuel.
Nous
avons
40
000
€ prévus
pour
la
mise
aux
normes
du
système
d'alarmes.
Nous
allons
verser
la
somme
pour
l'acquisition
de
l’ancien
Crédit
agricole.
Le
Parc
de
Cantefrêne,
nous
allons
installer
un
panneau
Seveso
pour
informer
les
visiteurs
des
risques
potentiels
du
site
et renouveler
les
jeux
pour
enfants
pour
lesquels
nous
avons
des
subventions
extérieures.
2 jeux
ont
été
supprimés.
Une
armoire
chauffante
pour
la
cantine,
un
petit
théâtre
en
bois
japonais
pour
la
médiathèque,
une
thermoscelleuse
pour
le portage
de
repas
du
CCAS.
Vous
avez
là
505
000
€ et
on
n'a
pas
fait
grand-chose
!
M.
Dodogaray
: on
connaît
un
petit
peu.
Les
travaux
de
la
piscine,
vous
avez
pu
évaluer
la
durée
des
travaux
et du
coup
l’indisponibilité
de
la
piscine
?
M.
Villard
: non,
on
ne
connaît
pas
la
durée
des
travaux
pour
l'instant.
On
peut
faire
les
travaux
du
pédiluve
sans
gêner
personne,
mais
ce
sera
plus
compliqué
pour
le reste.
M.
Subrenat
: s'il
y a
une
mise
aux
normes
intégrale,
c'est
sûrement
1 an
d’indisponibilité
de
la
piscine.
Aujourd'hui,
la
rive
droite
étant
dépourvue
en
piscines,
il faut
bien
penser
cette
question,
sachant
que
le coût
global
est
de
2,9
millions.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
? Nous
allons
passer
au
vote
de
ce
budget
primitif.
M.
Raton
: après
avoir
entendu
les
nouvelles
propositions
du
maire,
on
vous
demande
donc
d'approuver
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissements
sans
reprise
des
résultats
2014,
avec
les
montants
qui
vous
ont
été
indiqués.
M.
Muzotte
: que
doivent
faire
les
présidents
d'association
? TV
: vous
votez
le budget,
simplement
vous
mentionnez
qu'en
ce
qui
concerne
le vote
des
subventions
aux
associations
que
vous
ne
participez
pas,
et cela
sera
noté
dans
le compte-rendu.
DELIBERATION N°
007/02/2015
FINANCES
— BUDGET
DE
LA
VILLE
2015
—- BUDGET
PRIMITIF
Messieurs
Gilbert
Dodogaray,
Nicolas
Muzotte
et Michel
Raton
étant
présidents
d’association,
ils
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions.
Après
avoir
entendu
les
nouvelles
propositions
du
maire
concernant
l’ouverture
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le budget
primitif
2015
de
la commune
:
e
au
niveau
des
chapitres
en
section
de
fonctionnement
; e au
niveau
des
chapitres
en
section
d’investissement;
e sans
reprise
des
résultats
2014.
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
:
Investissement
:
Dépenses...
505
995,63
€
Recettes...
505
995,63
€
Fonctionnement
:
Dépenses...
5 496
808,03
€
Recettes...
5 496
808,03
€
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 5
Abstention
: 0
DELIBERATION N°
008/02/2015
FINANCES
— PRODUITS
IRRECOUVRABLES
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
L’état
des
produits
irrécouvrables
de
l’exercice
2010
et de
l’exercice
2012
du
budget
principal
est
soumis
au
conseil
municipal.
Monsieur
le Trésorier
principal
demande
l’admission
en
non-valeurs
pour
un
montant
de
89,50
€. Ces
produits,
tableau
joint,
n’ont
pu
être
recouvrés
malgré
les
recherches
et poursuites
effectuées
à ce
jour.
Il est
précisé
que
l’admission
en
non-valeur
de
ces
produits
a pour
effet
d’apurer
la comptabilité
de
Monsieur
le Trésorier
Principal,
dont
la responsabilité
ne
se
trouve
pas
dégagée
pour
autant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
l’admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
présentés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
un
montant
de
89,50
€ ;
- DÉCIDE
que
l’encaissement
de
ces
recettes
sera
toutefois
poursuivi,
notamment
dans
le cas
de
changement
de
situation
financière
des
débiteurs
;
- DIT
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
compte
654
du
chapitre
65
du
Budget
principal
de
l’exercice
2015.
VOTE
:
Pour
: 22
Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
DELIBERATION N°
009/02/2015
FINANCES
—SUBVENTION
ACCORDEE
A L'ASSOCIATION
PAROLES
ET
MUSIQUE
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2015-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
subvention
annuelle
de
29.000
€ (vingt
neuf
mille
euros)
a été
attribuée
à l’association
Paroles
et Musique
lors
du
vote
du
Budget
primitif
2015.
Cette
subvention
étant
supérieure
à la
somme
de
23.000
€, il
est
nécessaire,
conformément
à la
loi
n°2000-321
du
12
Avril
2000,
de
conclure
une
convention
d’objectifs
avec
cette
association.
Il informe
enfin
le Conseil
que
la Trésorerie
a demandé
à ce
que
la signature
de
cette
convention
soit
autorisée
par
une
délibération
prise
en
Conseil
municipal.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’association
Paroles
et
Musique
d’Ambès
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la convention
d’objectifs
à intervenir
avec
l’Association
Paroles
et Musique
d’Ambès.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
précitée.
VOTE
:
Pour
: 22
Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
Labarrère
: il
s'agit
de
faire
une
régularisation
par
rapport
au
dernier
conseil
pour
supprimer
un
poste
de
CAE
qui
avait
été
ouvert
et le
remplacer
par
un
emploi
d'avenir
qui
correspond
plus
au
profil
recherché.
Mme
Pierre
: des
remarques,
les
mêmes
que
la
dernière
fois.
Ces
contrats
ne
devraient
pas
avoir
pour
vertu
de
remplacer
des
emplois
pérennes,
ce
qui
va
forcément
être
le cas.
M.
Subrenat
: pourtant,
on
avait
fait
ça
pour
vous
faire
plaisir
!
Mme
Pierre
: c'est
vrai
que
l'emploi
d'avenir,
c'est
mieux
que
le CAE
!
M.
Subrenat
: détrompez-vous
en
tous
cas,
elle
ne
prend
le travail
de
personne,
puisqu'elle
vient
parce
que
l'option
sport
se
développe
sur
la
commune
notamment
l’école
multisports,
et
il s’agit
en
plus
d'une
personne
diplômée
ce
qui
est
rare
concernant
les
emplois
d'avenir.
Si
on
n'avait
pas
eu
cette
aide
de
l'Etat,
on
n'aurait
pas
crée
le poste. Mme
Pierre
: sauf
qu'il
y a
un
réel
besoin
! Et
je
rappelle
que
de
notre
temps,
on
avait
réussi
à pérenniser
un
emploi
vie
scolaire
à l’école
maternelle,
et créer
un
emploi
d'éducateur
jeune
enfant
qui
aujourd'hui
est
supprimé.
M.
Subrenat
: à ce
jour,
il y
a une
liste
d'attente
à l’école
multisports
et il
fallait
donc
recruter
un
nouvel
animateur.
Si
on
n'avait
pas
eu
les
avantages
financiers
de
l'emploi
d'avenir,
on
ne
l'aurait
probablement
pas
créé.
M.
Muzotte
: le
multisports
existait
déjà
quand
vous
êtes
arrivés,
et
des
animateurs
qualifiés
ont
été
mis
au
placard.
M.
Subrenat
: non,
il y
avait
bien
des
activités
sportives
au
sein
du
centre
de
loisirs
mais
pas
d'école
multisports
comme
nous
l’avons
créée.
Par
ailleurs,
personne
n'a
été
évincé
: il y
avait
une
animatrice
Tijip
avec
un
BEPJEPS
sport
qui
a choisi
d'elle-même
de
ne
pas
continuer
avec
la
mairie
d'Ambès.
De
même,
la
directrice
de
la
crèche
est
partie
pour
mener
sa
carrière,
ce
que
je
comprends. DELIBERATION N°
010/02/2015
R H
- CREATION
D'UN
EMPLOI
D’AVENIR
ET
SUPPRESSION
D’UN
CAE
Le
dispositif
des
emplois
d’avenir,
récemment
mis
en
place,
vise
à faciliter
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à 25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
PEtat
liée
à l'engagement
de
la collectivité
en
matière
d’accompagnement
du
jeune
(contenu
du
poste,
tutorat,
formation,.....).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
36
mois
et la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’avenir
à compter
du
16
février
2015,
dans
les
conditions
suivantes
:
e Contenu
du
poste
: animateur
pôle
enfance
jeunesse
e Durée
des
contrats
: 36
mois
e Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35h00
e Rémunération
: 1457.55
euros
brut
Et
de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
la mission
locale
et le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
- DECIDE
de
créer
1 poste
dans
le cadre
du
dispositif
« emplois
d’avenir
» dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
-
SUPPRIME
le poste
du
dispositif
C.A.E.
par
délibération
129
12
2014
votée
le 15
décembre
2014
;
- _ CONSTATE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
VOTE
:
Pour
: 17
Contre
: 5
Abstention
: 0
DELIBERATION N°
011/02/2015
URBANISME
— ELABORATION
DU
RLPI
DE
BORDEAUX
METROPOLE
(REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL)
Ce
rapport
sert
de
support
au
débat
qui
doit
se
tenir
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
projet
de
RLPi
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal)
de
Bordeaux
métropole
en
application
des
articles
L581-14-1
du
code
de
l’environnement,
L123-9
et L123-18
du
code
de
l’urbanisme.
Un
règlement
local
de
publicité
(RLP)
édicte
des
prescriptions
à l’égard
des
publicités
d’enseignes
et préenseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
le règlement
national,
peuvent
être
générales
ou
s’appliquer
à des
zones
identifiées.
L’amélioration
de
la qualité
du
cadre
de
vie
et notamment
la mise
en
valeur
des
paysages,
la lutte
contre
la pollution
visuelle,
la réduction
de
la facture
énergétique
nationale,
et dans
une
certaine
mesure
la sécurité
routière
constituent
les
objectifs
principaux
de
cette
réglementation,
tout
en
garantissant
la liberté
d’expression
ainsi
que
la liberté
de
commerce
et de
l’industrie. Depuis
la loi
Engagement
National
Pour
l'Environnement
(ENE)
de
2010,
La
CUB
devenue
Bordeaux
Métropole,
compétente
en
la matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
est
compétente
pour
élaborer
un
RLP
intercommunal
sur
son
territoire.
Les
22
RLP
communaux
existants
continuent
à s’appliquer
jusqu’à
l’approbation
du
RLP1.
La
procédure
d’élaboration
du
RLPi
est
identique
à celle
du
PLU,
qui
prévoit
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
en
conseil
de
communauté
et dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Concernant
le RLpi,
au
vu
du
diagnostic
réalisé
sur
le territoire
et en
fonction
des
ses
spécificités,
des
orientations
en
terme
d’implantation
publicitaire
et d’intégration
dans
l’environnement
ont
été
définies
comme
support
au
projet
de
règlement. Pour
mémoire,
voici
une
synthèse
des
conclusions
du
diagnostic
:
- l’analyse
des
22
RLP
communaux
en
vigueur
a démontré
que
de
très
bonnes
mesures
individuelles
avaient
été
prescrites
mais
que
l’ensemble
restait
très
hétérogène.
- Le
bilan
des
entretiens
avec
chaque
commune
a fait
apparaitre
un
certain
nombre
de
souhaits
commun
pour
ce
futur
RLPi
à
savoir
: préserver
les
acquis
du
RLP
existants,
prendre
en
compte
les
espaces
de
nature,
assurer
la protection
des
centres-villes,
diminuer
certains
formats,
encadrer
la densité
et la
qualité
du
matériel,
contrôler
la publicité
numérique
et maïtriser
les
enseignes
temporaires.
- Les
conclusions
du
diagnostic
terrain
ont
fait
apparaitre
:
Sur
les
22243
dispositifs
publicitaires
recensés
sur
les
pénétrantes
de
la CUB
devenue
Bordeaux
métropole,
une
disparité
des
matériels,
peu
de
dispositifs
en
infraction,
une
forte
proportion
de
panneaux
de
8m?,
un
nombre
important
de
panneaux
de
2m?
sur
le domaine
privé,
et une
bonne
qualité
du
matériel.
Sur
les
2134
photos
d’enseignes
une
difficile
prise
en
compte
de
leur
environnement
avec
un
grand
nombre
d’infractions
à la
réglementation
nationale
dans
les
centres
commerciaux
notamment.
Ces
conclusions
ont
donc
permis
de
définir
les
12
orientations
suivantes
pour
le futur
RLP:1
:
e Pour
la publicité
:
1/ Interdire
la publicité
dans
certains
lieux
2/
Harmoniser
les
règles
dans
les
lieux
identifiés
3/
Adapter
les
formats
des
dispositifs
aux
lieux
environnants
4/
Dé
densifier
la publicité
5/ Veiller
à la
qualité
et à
l’esthétique
des
dispositifs
6/
Adopter
une
règle
d’extinction
nocturne
7/
Traiter
le cas
particulier
de
l’emprise
de
l’aéroport
de
Mérignac
° Pour
les
enseignes
:
1/ Adapter
les
enseignes
à leur
contexte
2/
Appliquer
la réglementation
nationale
dans
les
zones
commerciales
3/
Instituer
des
préconisations
esthétiques
4]
Interdire
les
enseignes
sur
les
clôture
5/
Réglementer
les
enseignes
temporaires
Un
document
complémentaire,
ci-annexé,
détaille
et explicite
les
différentes
orientations
proposées.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
débattre
sur
les
orientations
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
- AUTORISE
le Maire
à déclarer
le débat
effectué.
VOTE
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
DELIBERATION N°
012/02/2015
CULTURE
- INSTITUT
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
ARTISTIQUE
ET
CULTUREL
- ADHESION
2015
La
cotisation
est
obligatoire
pour
participer
aux
activités
de
l’Institut
départemental
de
développement
artistique
et culturel
IDDAC
(éducation
et pratique
artistique,
diffusion
etc.)
et permet
de
bénéficier
de
services
et ressources
:
- Aide
technique
(prêt
gratuit
de
matériel,
conseil
à l’équipement)
;
- Service
Info-Presse
(panorama
de
presse
quotidien/bulletin
documentaire
mensuel)
;
- Formations
— sensibilisation
(accès
libre
et gratuit)
;
- Ressources
numériques
(annuaire
- iddac.net)
;
- Ingénierie
et Ressources
(conseil
et orientation
/ assistance
maitrise
d'ouvrage)
;
Elle
donne
le droit
d'assister
aux
Assemblées
Générales
et de
prendre
part
aux
votes.
Pour
les
communes
entre
1.000
et 10.000
habitants,
la cotisation
annuelle
est
de
300
€ (trois
cents
euros).
Il est
rappelé
que
la Trésorerie
demande
à ce
que
cette
décision
de
financement
soit
validée
par
une
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
- AUTORISE
le Maire
à adhérer
à l’IDDAC
pour
l’exercice
2015.
- CONSTATE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015.
VOTE
:
Pour
: 22
Unanimité
Contre
: 0
Abstention
: 0 Mme
Roudaud
: on
s’est
aperçu
qu'il
n'y
avait
pas
d'adhésion
ces
dernières
années,
alors
que
pour
300
€, l’'IDDAC
offre
un
soutien
et un
accompagnement
important
pour
permettre
le maintien
de
la
culture
à Ambès
contrairement
à ce
qui
peut
être
dit
parfois.
M.
Subrenat
: avez-vous
des
observations
ou
des
questions
?
DELIBERATION N°
013/02/2015
CULTURE
- LICENCE
D’ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLE
L'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
est
exercée
par
une
personne
morale
(article
L7122-5
du
code
du
travail),
la
licence
est
accordée
au
représentant
légal
ou
statutaire
de
celle-ci,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
- pour
les
associations
et pour
les
établissements
publics,
la licence
est
accordée
au
dirigeant
désigné
par
l'organe
délibérant
prévu
par
les
statuts
;
- pour
les
salles
de
spectacles
exploitées
en
régie
directe
par
les
collectivités
publiques,
la licence
est
accordée
à la
personne
physique
désignée
par
l'autorité
compétente.
En
cas
de
cessation
des
fonctions
du
détenteur
de
la licence
(article
R7122-5
du
code
du
travail),
les
droits
attachés
à cette
licence
sont
transférés
à la
personne
désignée
par
l'organe
délibérant,
Aussi,
suite
aux
élections
municipales
de
2014,
il
convient
de
communiquer
à la
DRAC
l'identité
de
la personne
désormais
responsable
et la
délibération
nommant
cette
personne
à ces
responsabilités;
cette
personne
bénéficie
des
droits
de
la licence
de
son
prédécesseur
jusqu'à
attribution
d'une
licence
à
son
nom.
Exploitant
de
lieu
1-1002274
Salle
des
fêtes
municipale
rue
Montesquieu
Exploitant
de
lieu
1-1037927
Médiathèque
rue
du
Dr
G.Couaillac
Diffuseur
des
spectacles
3-1002508
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le Maire
à détenir
les
licences
d’entrepreneur
de
spectacles.
VOTE
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
DELIBERATION N°
014/02/2015
MEDIATHEQUE
- INVENTAIRE
DU
FONDS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
-— SORTIE
D’OUVRAGES
Par
délibération
n°055/06/2009
du
29
juin
2009,
le Conseil
Municipal
a retenu
les
critères
d’élimination
des
documents
de
la
médiathèque
dit
« IOUPI
».
Dans
ce
cadre
et avec
cette
méthode,
le service
de
la médiathèque
a réalisé
un
inventaire
et propose
de
sortir
les
ouvrages
dont
la liste
est
jointe
en
annexe.
Certains
d’entre
eux
pourront
être
acquis
par
des
particuliers
en
échange
d’un
don
au
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
la sortie
des
ouvrages
dont
la liste
est
jointe
en
annexe.
VOTE
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
DELIBERATION
|
N°
015/02/2015
MÉDIATHÈQUE
-PLAN
D’ÉLIMINATION
DES
REVUES
PÉRIODIQUES
Une
bibliothèque
qui
veut
rester
attrayante
doit
éliminer
périodiquement
les
documents
pour
remplir
au
mieux
sa
mission
de
service
public
de
la connaissance
et de
la culture
:
- Faire
de
la place
sur
les
rayonnages
et dans
les
bacs,
aérer
la présentation
(des
rayonnages
encombrés
peuvent
rebuter
le lecteur
et perturber
la lisibilité
de
l’offre
documentaire)
-__ Conserver
et proposer
au
public
des
livres
dans
le meilleur
état
possible
- Offrir
une
collection
de
documentaires
dont
les
informations
sont
fiables,
pertinentes
et actualisées
- Mieux
répondre
aux
besoins
sans
cesse
renouvelés
du
public
L’élimination
des
documents
est
donc
le garant
d’une
bonne
régulation
des
collections
et d’une
politique
documentaire
efficace
et réfléchie.
Cela
l’est
d’autant
plus
pour
les
périodiques
qui,
parce
qu’ils
ont
pour
principe
de
traiter
de
l’actualité
ou
de
domaines
où
l’actualité
va
très
vite,
deviennent
rapidement
obsolètes
et n’ont
plus
leur
place
dans
les
collections.
Partant
de
ce
principe,
et parce
que
la médiathèque
François
Mitterrand
n’a
pas
vocation
à conserver
indéfiniment
les
périodiques,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le plan
d’élimination
des
périodiques
à mettre
en
œuvre
à la
médiathèque
tel
que
défini
dans
la délibération
N°
043/05/2012.
En
effet,
l’équipe
de
la médiathèque
propose
de
réduire
la
périodicité
du
déclassement
des
périodiques
selon
l’échéancier
suivant
:
- Pour
les
quotidiens
: déclassement
après
une
conservation
de
6 mois
11 - Pour
les
hebdomadaires
: déclassement
après
une
conservation
de
6 mois
(au
lieu
de
12
mois
précédemment)
- Pour
les
mensuels
: déclassement
après
une
conservation
de
12
mois
(au
lieu
de
18
mois
précédemment)
- Pour
les
semestriels
: déclassement
après
une
conservation
de
18
mois
(au
lieu
de
24
mois
précédemment)
La
procédure
d’élimination
ou
de
« désherbage
» des
périodiques
mis
à disposition
du
public
revêt
un
caractère
juridiquement
obligatoire.
Il fera
donc
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
Municipal.
Une
liste
des
périodiques
à éliminer
sera
systématiquement
fournie
en
annexe.
La
destination
des
documents
concernés
y sera
également
précisée
(destruction
ou
don).
Considérant
les
capacités
de
stockage
de
la médiathèque
et l’intérêt
d’une
offre
renouvelée
en
direction
des
usagers
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le déclassement
des
périodiques
selon
l’échéancier
suivant
:
e Pour
les
quotidiens
: déclassement
après
une
conservation
de
6 mois,
e Pour
les
hebdomadaires
: déclassement
après
une
conservation
de
6 mois,
e Pour
les
mensuels
: déclassement
après
une
conservation
de
12
mois,
e Pour
les
semestriels
: déclassement
après
une
conservation
de
18
mois.
VOTE
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
Piveteau
: prise
en
compte
BAFA
BAFD.
M.
Dodogaray
: une
question
de
forme,
est-ce
qu'on
n'est
pas
« limite
» en
mettant
les
noms
sur
un
compte-rendu
de
conseil
municipal
?
M.
Voïzard
: non,
en
l’occurrence,
comme
on
donne
un
avantage
financier
à des
agents
de
la
collectivité,
il faut
que
le conseil
municipal
en
prenne
la
décision,
le maire
ne
peut
pas
le faire
tout
seul.
DELIBERATION N°
016/02/2015
ENFANCE
JEUNESSE
— PRISE
EN
CHARGE
DE
FORMATIONS
AUX
BREVET
D'APTITUDE
AUX
FONCTIONS
D’ANIMATEUR
ET
BREVET
D’APTITUDE
AUX
FONCTIONS
DE
DIRECTEUR
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
des
animateurs
réguliers
de
l’ Accueil
de
Loisirs
a fait
une
demande
de
prise
en
charge
de
sa
formation
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
(BAFA)
(Madame
Sandrine
Vugier,
qui
est
animatrice
depuis
6 mois
à Ambès,
anciennement
agent
de
restauration)
dont
le montant
est
de
1.000
€. Cette
prise
en
charge
permet
de
professionnaliser
une
animatrice
compétente
et appréciée
des
enfants.
Il explique
par
ailleurs
qu’il
convient
de
solder
la formation
de
Christophe
Nègre
et Aurore
Sourbé,
pour
la 2°"
et dernière
partie
du
BAFD.
Soit
deux
formations
à 400
€.
Il rappelle
d’une
part
que
des
crédits
sont
prévus
dans
le budget
de
l’ALSH
et d’autre
part
que
la Trésorerie
demande
à ce
que
cette
décision
de
financement
soit
validée
par
une
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ACCEPTE
de
financer
les
formations
de
BAFA
pour
Madame
Vugier
et de
BAFD
de
Monsieur
Nègre
et Madame
Sourbé
pour
un
montant
global
de
1.800
€ ;
- CONSTATE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6184
du
budget
2015
de
l’ Accueil
de
Loisirs.
VOTE
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
M.
Subrenat
: Pour
notre
premier
budget,
je
vous
remercie
d'avoir
été
présents,
et d’avoir
participé
à ce
conseil
municipal
assez
particulier
pour
nous
parce
qu'il
signifie
la
prise
en
main
des
comptes
de
la
commune.
Quelques
points
importants,
la
fiscalité
n’augmente
pas
sur
Ambès,
l'investissement
de
la
commune
est
conséquent,
et nous
ne
mettrions
pour
l'instant
que
2,7
années
pour
se
désendetter.
J'espère
que
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion
permettront
d'accentuer
l'investissement.
Je
vous
souhaite
à tous
une
bonne
soirée
et je
vous
dis
à bientôt.
M.
Pierre
: s'il
vous
plaît,
hors
conseil
municipal,
je
souhaite
faire
une
déclaration
publique.
M.
Subrenat
: vous
la
ferez
à l’extérieur,
Monsieur
Pierre,
le
conseil
municipal
est
terminé,
merci.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
Villard
12
Kévin
SUBRENAT
ou
Catherine
LABARRERE
| Laurent
VILLARD
Nathalie
PIVETEAU
_
£
HT
À
À
LE
Laurence
LAVEAU
tricia
RITOU
éronique
DELESTR
A
Nadine
MAGNE
Sandrine
BONNEA
Valérie
JALLEY
Dominique
CAYRON
Jacques
RAYNAL
Jérémie
HOAREAU
vi
WIELLE
Maurice
PIERRE
Gilbert
DODOGARAY
Noël
LASSERRE
Dominique
PIERRE
Nicolas
MUZOTTE
\
AL
Es