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Arrêté - ARRETE N°12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°12 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MARANGE-SILVANGE
“
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70- Fax 03 87 34 61 75 Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°12/2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT, Article
1er
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
République,
en
raison
de
travaux
de
réparation
d’un
collecteur
d'eaux
usées,
effectués
par
la
société
BVTP,
12
rue
des
Bouvreuils
57255
Ste
Marie
aux
Chênes.
:
ARRETE
A
compter
du
22
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
et
la
chaussée
sera
rétrécie
à
hauteur
du
50bis
Rue
de
la
République.
La
circulation
sera
régulée
en
cas
de
besoin,
par
feu
tricolore.
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l'entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sort
khargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.ft
Notifié
le :