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Arrêté - ARRETE N°28.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°28.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange
fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°28/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
à
hauteur
du
chantier
rue
des
Pionniers,
en
raison
de
travaux
effectués
par
la
société
SOBECA
siégeant
ZAC
de
Jailly,
Allée
des
Forestiers
57535
MARANGE-SILVANGE.
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
lundi
24
avril
2023
et
pour
une
durée
de
60
jours,
le
‘
stationnement
sera
interdit
rue
des
Pionniers
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
SOBECA.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratiffdans
un
délal
de
dax
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
pêr
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le