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Arrêté - ARRETE N°1.2022
Arrêté - ARRETE N°44.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°44.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70-
Fax
03
87
34
61
75
Email :accuell&mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°44/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l’Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
18
rue
St
Francois,
en
raison
de
travaux
sur
le
branchement
de
gaz,
effectués
par
la
société
SOBECA
siégeant
ZAC
de
MJailly,
Allée
des
Forestiers
57535
MARANGE-SILVANGE.
ARRETE
Article
1e:
:
A
compter
du
lundi
30
mai
2022
et
pour
une
durée
de
30
jours,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
effectués
par
la
société
SOBECA.
Article
2 :
La
circulation
sera
régulée,
au
besoin,
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10
en
cas
d'empiètement
sur
la
chaussée.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Silvange,
le
19
mai
2022
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
#5
sale
- informe
que
le présent
arrêté
peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à
cémpter de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Notifié
le