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Arrêté - ARRETE N°1.2022
Arrêté - ARRETE N°62.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°62.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°62/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
Ile
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
la
vitesse,
en
raison
de
travaux
de
voirie
rue
de
la
vallée
effectués
par
l’entreprise
H.T.P.
siégeant
15
Place
de
la
Cimenterie
57300
HAGONDANGE ARRETE
Article
1er :
A
compter
du
mardi
22
aout
2023
pour
une
durée
d’un
mois,
la
vitesse
sera
réduite
à
30
Km/h
et
la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée,
de
façon
alternée
et
sera
régulée
par
un
feu
de
chantier
du
numéro
172
au
numéro
173
rue
de
la
Vallée.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
4
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le TribunaWAdmihistjatif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ÿ
j
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le