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Arrêté - ARRETE N°1.2022
Arrêté - ARRETE N°57.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°57.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°57/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
l'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
face
au
n°18
de
la
Rue
de
Article
L
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
l'Eglise,
en
raison
d’une
livraison. ARRETE
Pour
la
période
du
vendredi
07
juin
2024
à
08h00,
au
dimanche
09
juin
2024
à
19
heures,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit,
sur
deux
places
de
stationnement
face
au
n°
18
de
la
Rue
de
l’Église,
afin
de
permettre
le
déchargement
d'un
camion.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
AdministgÆtif
dans
un
défai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Notifié le
: