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Déliberation - 20250313 08 PJ TPN 1 Deliberation Budget Annexe 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 08 PJ TPN 1 Deliberation Budget Annexe 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 28/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 17
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne FALGUEYRETTES (procuration à Emilie CHABRIER), Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Michel ALBESPY), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
08- VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 « LOCAL COMMERCIAL CAFE RESTAURANT DE BALSAC »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac » pour l'exercice 2025. Ce document présente une balance générale comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU
PRESENT BUDGET
28 304.58 € 0.00 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
0.00 € 0.00 €
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE 28 304.58 €
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 28 304.58 € 28 304.58 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250313_08-BF
Reçu le 17/03/2025 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE du PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
0.00 € 0.00 €
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.)
DE L'EXERCICE PRECEDENT
0.00 0.00
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION de la
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE
0.00 € 0.00 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
D'INVESTISSEMENT
0.00 € 0.00 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 28 304.58 € 28 304.58 €
Le conseil municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Vote le budget primitif du budget annexe « Local commercial café restaurant de Balsac » 2025, à l'unanimité des membres présents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 17/03/2025
Transmise en Préfecture 17/03/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250313_08-BF
Reçu le 17/03/2025