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Déliberation - 20250313 03 PJ TPN 1 DELIBERATION CFU 2024
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 03 PJ TPN 1 DELIBERATION CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 28/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 16
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne FALGUEYRETTES (procuration à Emilie CHABRIER), Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Michel ALBESPY), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
03- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL Le Maire quite la salle au moment du vote par l’assemblée délibérante
Le maire désigne l’adjoint responsable des finances, Jean-Paul REMISE, pour présenter le compte financier unique 2024 du budget principal.
Les élus sont invités à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou à lui faire part de leurs observations.
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
A
1 530 371.21 €
G
1 964 949.74 €
Section d'investissement
B
1 049 498.70 €
H
520 765.99 €
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE 2023
Report en section de
fonctionnement (002)
C
(si déficit)
I
767 603.82 €
(si excédent)
Report en section
d'investissement (001)
D
148 951.44 €
(si déficit)
J
(si excédent)
= =
TOTAL (réalisation +
reports)
=A+B+C+D
2 728 821.35 €
=G+H+I+J
3 253 319.55 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250313_03-BF
Reçu le 17/03/2025 RESTES A
REALISER A
REPORTER
EN 2025
Section de fonctionnement
E
0.00
K
0.00
Section d'investissement
F
436 703.23 €
L
561 041.67 €
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2024
= E+F
436 703.23 €
= E+F
561 041.67 €
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E
1 530 371.21 €
= G+I+K
2 732 553.56 €
Section d'investissement
= B+D+F
1 635 153.37 €
= H+J+L
1 081 807.66 €
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E+F
3 165 524.58 €
=G+H+I+J+K+L
3 814 361.22 €
Le conseil municipal ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité : Approuve le compte financier unique 2024 du budget principal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 17/03/2025
Transmise en Préfecture 17/03/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250313_03-BF
Reçu le 17/03/2025