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Arrêté - A353 2024 Autorisant des travaux de coulage de béton 10 rue Champs de Bataille vendredi 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A353 2024 Autorisant des travaux de coulage de béton 10 rue Champs de Bataille vendredi 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1
Arrêté municipal n°353-2024
Autorisant des travaux de coulage de béton
10 rue Champs de Bataille
le vendredi 13 septembre 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 13 septembre 2024 par M. Alexandre Lemoine, sollicitant l’autorisation
d’effectuer des travaux de coulage de béton au 10 rue Champs du Bataille à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le
vendredi 13 septembre 2024 entre de 8h30 à 12h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de cette livraison,
ARRÊTE :
Article 1er
Le vendredi 13 septembre 2024 entre de 8h30 à 12h00, M. Alexandre Lemoine est autorisé à réaliser des
travaux de coulage de béton au 10 rue Champs du Bataille.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et les piétons seront redirigés
sur le trottoir opposé. 2
Arrêté municipal n°353-2024
Autorisant des travaux de coulage de béton
10 rue Champs de Bataille
le vendredi 13 septembre 2024
Article 3
Il est ici rappelé que M. Alexandre Lemoine devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
M. Alexandre Lemoine supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- M. Alexandre Lemoine,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 13/09 au 04/10/2024
La notification faite le 13/09/2024
Fait à Villedieu les Poêles-Rouffigny
vendredi 13 septembre 2024