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Arrêté - A299 2024 Autorisant des travaux de pose Furanflex rue Hôtel de Ville vendredi 2 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A299 2024 Autorisant des travaux de pose Furanflex rue Hôtel de Ville vendredi 2 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°299-2024 Autorisation des travaux de pose Furanflex à la Mairie et à la MPS côté rue hôtel de ville Le vendredi 2 août 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Considérant la demande présentée le 12 juillet 2024 par l'entreprise Bellenger, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux des travaux de pose Furanflex à la Mairie et à la MPS, côté rue Hôtel de Ville, le vendredi 2 août 2024 entre 8h00 et 18h00, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux, ARRÊTE : Article 1 er Le vendredi 2 août 2024 entre 8h00 et 18h00, l'entreprise Bellenger est autorisée à effectuer des travaux de de pose Furanflex à la Mairie et à la MPS à la Mairie et à la MPS – côté rue Hôtel de Ville. Article 2 Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite rue de l’Hôtel de Ville. Article 3 Il est ici rappelé que l'entreprise Bellenger devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques. Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 L'entreprise Bellenger supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués. Article 6 - Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN, - le responsable des services techniques de la CN, - le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN, - L’entreprise Bellenger, - Villedieu Intercom, - Le centre de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 23/07 au 13/08/2024 La notification faite le 23/07/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny lundi 22 juillet 2024