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Arrêté - A042 2024 Autorisant des travaux de couverture à identique 8 rue du champ de bataille avec un engin de levage 5,02 au 08,03
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A042 2024 Autorisant des travaux de couverture à identique 8 rue du champ de bataille avec un engin de levage 5,02 au 08,03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports,
1
Arrêté municipal n°042-2024
Autorisation des travaux de couverture à l'identique 8 rue du champ
de bataille avec présence d’un engin de levage à compter du lundi 5
février et jusqu’au vendredi 8 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 4 février 2024 par M. Roussin d’ARTINNOV, sollicitant l’autorisation
d’effectuer des travaux de couverture à l'identique avec présence d’un engin de levage 8 rue du champ de bataille
à compter du lundi 5 février et jusqu’au vendredi 8 mars 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 5 février et jusqu’au vendredi 8 mars 2024 entre 08h00 et 18h00, l’entreprise ARTINNOV est
autorisée à effectuer des travaux de couverture à l'identique 8 rue du champ de bataille avec présence d’un engin
de levage.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier,
- Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, 2
Arrêté municipal n°042-2024
Autorisation des travaux de couverture à l'identique 8 rue du champ
de bataille avec présence d’un engin de levage à compter du lundi 5
février et jusqu’au vendredi 8 mars 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise ARTINNOV devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise ARTINNOV supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise ARTINNOV,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 05/02 au 26/02/2024
La notification faite le 05/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 5 février 2024