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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°9)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230327-DEL9-270323-DE Accusé
certifié exécutoire
2
_—
Réception
parle
préfet
Es
& étaples
Liberté
+Égalité
+Fraternité
Sur
mer
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Conseil
Municipal
du
Lundi
27
mars
2023
Délibération n°9
|
Musée
Quentovic
Domaine
de
compétence
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
vingt
sept
Mars
deux
mille vingt
trois
à
18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
17/03/2023
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Membres
présents
:
22
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Membres ayant
donné pouvoir
: 8
Andréa
ELYSE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Robert
Membre(s)
excusé(s)
: 0
BAILLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
BOUTOILLE
Josiane
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marine
NEMPONT
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de
votants
: 30 puis 28
(Mr
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à 20
h 07)
— La
délibération
n°1
est présentée
en
fin de séance
Affiché
le 30/03/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
: O0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
20
h
07
—
La
délibération
n°1
est présentée
en
fin de
séance)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
BONVOISIN
Objet
: Collections
archéologiques
DRASSM
-
Régularisation
du
dépôt
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Collections
archéologiques
DRASSM
-
régularisation |
_
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
1998
érigeant
le
Département
des
Recherches
archéologiques
subaquatiques
et
sous-marines
en
service
à
compétence
nationale,
modifié
par
l’arrêté
du
28
août
2002
; Vu
l’article
442-2
portant
sur
l'appellation
«
Musée
de
France
»
et
les
dispositions
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
Ville
d'ETAPLES-SUR-MER
»
du
18
janvier
2023,
préalablement
consultée,
concernant
la
régularisation
du
dépôt
de
collections
appartenant
à
l’État,
au
Musée
Quentovic
Considérant
l'intérêt
de
présenter
au
public
dans
le
cadre
des
missions
habituelles
du
Musée
Quentovic,
ces
Biens
Culturels
Maritimes,
propriété
de
l’État
(DRASSM) ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
conserver
des
collections
qui
proviennent
de
son
territoire,
et
qui
sont
liées
à
l'histoire
de
la
ville
;
Considérant
la
proposition
de
régularisation
du
dépôt
des
collections,
selon
les
termes
habituels,
par
le
directeur
du
Département
des
recherches
archéologiques
subaquatiques
et
sous-marines.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1°)
D'approuver
l’organisation
de
la
manifestation
selon
le
montant
et
le
plan
de
financement
repris
ci-dessus
;
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
et
signer
tous
actes
nécessaires
en
conséquence.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Mars
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
e
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.