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Déliberation - DEC 85 2024 Attribution marché feu dartifice Mille et une étoiles
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 85 2024 Attribution marché feu dartifice Mille et une étoiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DD Er Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
F7 DÉCISION »852024 |
| Objet : Passation d’un marché de service avec< la Société Mille et une étoiles en vue de
l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2024
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la consultation en date du 26 avril 2024,
VU la proposition faite par la Société Mille et une étoiles,
DECIDE
Article 1°”: De passer un marché de service portant sur l'organisation du Feu d'artifice du 14 juillet 2024 à Port-Vendres avec la Société Mille et une étoiles, dont le siège social est à Perpignan (66000), 71 rue Chenard et Walcker.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Montant total TTC : 15.000,00 € TTC
Date d’exécution : 14 juillet 2024
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024, compte 6232, code fonction 023.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 21 mai 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du : |
Affichée du: au:
Publié sur le site le : ù Ttifre sà responsabilité le caractère exécutoire
de Ket acte.et informe que la présente décision peut faire
l objeX Cd’an recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal dministratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publièation et de sa réception par le Représentant de
l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240521-DEC85-2024-AU
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024
24/05/24
24/05/24
24/05/24 24/07/24
24/05/24