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Conseil Municipal - DEC 217 2023 Controle du Marche de Noel Qualiconsult
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 217 2023 Controle du Marche de Noel Qualiconsult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er PO D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
_ DÉCISION n°217/2023 |
Objet : Contrat de vérification périodique et technique passé avec la Société|
CORRECTE EAN ontEANeUerNE RousEone
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la vérification périodique et technique des installations électriques temporaires des équipements situés sur le Marché de Noël de la Commune de Port-Vendres,
VU la proposition faite par la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon,
DECIDE
Article 1°": De passer un contrat de vérification périodique et technique avec la Société Qualiconsult Exploitation Languedoc Roussillon, dont le siège social se situe à Perpignan (66029), 16 Avenue Eole, Mas Delfau, Tecnosud 2, CS 10014.
Les missions confiées à Qualiconsult Exploitation sont les suivantes :
VMSECHA, VIT
Les installations concernées comprennent :
* 9 chalets alimentés électriquement,
* 1 scène de 60 m',
* 2 groupes électrogènes,
* 1 chapiteau de 25 m x 10 m.
Ledit contrat est conclu à compter de la date de signature par les parties, dans le cas de missions ponctuelles. Le contrat de vérification périodique et technique prendra fin dès la remise du rapport.
L'ensemble des prestations s'élève à un montant annuel de 720,00 € TTC.
Article 2: Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023, au chapitre 011, article 611, code fonction 822.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire - Après dépôt en Sous-Préfecture le : 21/12/23
Et publication ou notification du 21/12/23
Affichée du : 21/12/23 au: 21/02/24
Publié sur le site internet le : 21/12/23
Le Maire certifièsous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet. acte et-in e que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231218-DEC217-2023-AU
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023