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Déliberation - DEC 227 2023 Convention SDIS Feux dartifices Villages de Noël Affichage
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 227 2023 Convention SDIS Feux dartifices Villages de Noël Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
D Dh Da Dax
Commune de Port-Vendres
| Décision n°227/2023
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux passé avec le!
Service Départemental d’Incendie et de Secours afin d’assurer la sécurité — Feux
d'artifices au Jardin du dôme
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des
délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU les animations prévues sur la Commune à l'occasion du Village de Noël,
CONSIDERANT qu'il convient de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) afin d’assurer la protection des biens et des personnes sur le
site lors de ces manifestations,
DECIDE
Article 1”: De passer une convention à titre gracieux avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales dont le siège se situe à PERPIGNAN
(66962) - 1, rue du Lieutenant Gourbault - BP 19935. Cette convention prévoit le déploiement d’un dispositif de sécurité afin d’assurer dans les meilleurs délais, la protection des biens et
des personnes sur le site prévu pour la manifestation.
Article 2" : Les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Manifestation : Feux d'artifices
- __ Période de la mise à disposition : le samedi 30 décembre 2023 de 21h00 à 22h00
- Lieu de la manifestation : Jardin du dôme
- Personnel déployé par le SDIS : 4 Sapeurs-pompiers
- Engin déployé par le SDIS : 1 CCFM
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public
d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 29 décembre 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Affichage sur le site de la Ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231229-DEC-227-2023-AU
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023
29/12/2023
29/12/2023
29/12/2023 29/02/2024
29/12/2023