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Déliberation - DEC 88 2024 Attribution marché voirie Sté COLAS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 88 2024 Attribution marché voirie Sté COLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DO RP D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
ps SERRE n°882024
|
Objet : Marché à bons de commande sans mini et avec maxi passé : avec la Société Colas — Travaux de voirie neufs et d'entretien
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le BOAMP sous le n°24-18158 ainsi que sur la plate-forme Dématis sous le n°997883 en date du 13 février 2024,
VU Les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1” : De passer un marché de travaux avec la Société Colas, dont le siège social est à Thuir (66300), 14 Avenue de la Côte Vermeille, Zone Artisanale.
Le marché se décompose comme suit :
Durée : Un an renouvelable deux fois.
Prix : Les prix sont fermes et actualisables.
Le marché est conclu sans mini et avec maxi de 350.000 € HT par an.
Les prix unitaires sont fixés dans le Bordereau des Prix.
Délai : Le délai d'intervention maximal est fixé à cinq (5) jours.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2024 et suivants, opération 905, article 2315, fonction 845.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argeles-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 24 mai 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 27/05/24
Et publication ou notification du : 27/05/24
Affichée du : 270524 au : 27/07/24
Publié sur le site internet le : 27/05/24
Sn & éet-a acté et in rme que la présente décision en
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240524-DEC88-2024-AU
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024