Compte-Rendu - levernet 6022922f782e2Compte rendu CM du 4 février 2021

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Compte-Rendu - levernet 6022922f782e2Compte rendu CM du 4 février 2021 Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Compte-Rendu - levernet 6022922f782e2Compte rendu CM du 4 février 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 28 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle Gabriel Péronnet, située 23 rue des Grands Champs à Le Vernet, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après. Pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19, le public était limité à 20 personnes.

Présents :

Madame, Monsieur : AGUIAR Bernard, GOULFERT Isabelle, PARENTON Jacky, LE GALL Brigitte, VOITELLIER Marc, BALESTRINO Damien, BAPTISTE Jacqueline, LATAPIE Christiane, DELEUZE Gérard, PACAUD Jacques, LLOPIS Nadine, MENARD Odile, BERNARDET Sandrine, DELMAS Jean- François, JOUBERT Anthony, COSTA Florian, PRIEUR Thierry, LEGUBE Patricia.

Absents représentés :

 Mme GOULFERT Isabelle (pouvoir à M. AGUIAR Bernard),

 Mme MENARD Odile (pouvoir à Mme LE GALL Brigitte),

Absents excusés:

 Mme CLUZEL Mélanie.

.

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 16

Absents représentés : 2

Votants: 18

Secrétaires : BAPTISTE Jacqueline et M. COSTA Florian sont élus secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour comprendra

Validation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020,

1. CD03 : subvention pour l’aménagement d'un espace public rue des petits prés, 2. DETR 2021 : subvention pour l’aménagement d'un espace public rue des petits prés, 3. Relance Région : subvention pour l’aménagement d'un espace public rue des petits prés, 4. LEADER : subvention pour l’aménagement d'un pôle d’activité arboricole à la ferme de Beaudechet, 5. ONF : coupes de bois 2021,

6. Modification du tableau des effectifs,

7. ATDA - Convention assistance informatique : dispositif de télétransmission : S²LOW/@tes 8. ATDA - Convention assistance informatique : support technique

Questions diverses

Validation du compte rendu du dernier conseil municipal

Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir valider le compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2020.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu.Page 2 sur 3

1. à 3 - Subventions pour l’aménagement d'un espace public rue des petits prés

Le projet de requalification de l’espace public de la rue des petits prés porte sur l’aménagement d’un tènement public en cœur de bourg. La parcelle est actuellement en partie occupé par une maison. Cette construction sera détruite avant le début de l’opération.

L’objectif est d’aménager un parking public paysager de 8 à 10 places. Une attention sera apportée sur les usages potentiels de cet espace, notamment leur réversibilité et la possibilité d’appropriation par les habitants de cette zone de stationnement pour des «usages détournés». Le projet comprend également le réaménagement de la venelle au Nord du tènement avec la création d’un petit espace public de proximité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête comme suit le financement :

Dépenses :

150 000 € Maitrise d’œuvre de la démolition 12 000 €

Démolition 61 000 €

Maitrise d’œuvre des travaux 12 000 €

Travaux 65 000 €

Recettes : 100% 150 000 €

DETR 2021 35% 52 500 €

CD03 30% 45 000 €

Conseil Régional 15% 22 500 €

Autofinancement 20% 30 000 €

4. LEADER : subvention pour l’aménagement d'un pôle d’activité arboricole à la ferme de Beaudechet,

L’opération d’aménagement d'un pôle arboricole à la ferme de Beaudechet porte sur la réhabilitation d’une grange située dans le corps de ferme. Ce projet permettra la création de trois espaces favorisant le développement de l’activité de l’association des jardins de Cocagne :

 Un espace de stockage et maturation des fruits à pépins produit localement (190m3),  Un espace de conditionnement,

 Un espace d’accueil du public pour la vente directe et l’organisation d’animation.

Ce pôle d’activité arboricole sera dimensionné pour permettre des mutualisations avec d’autres acteurs du secteur afin de contribuer à la structuration de la filière notamment dans le cadre du Plan Alimentaire Territoriale porté par Vichy Communauté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité arrête comme suit le financement et sollicite auprès du GAL Pays Vichy-Auvergne une subvention d'un montant de 77 200 € ;

Dépenses : 96 500 €

Maitrise d’œuvre 7 000 €

Branchement électrique 3 000 €

Travaux 86 500 €

Recettes : 100% 96 500 €

Leader 80% 77 200 €

Autofinancement 20% 19 300 €

5. ONF : coupes de bois 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve l'Etat d'Assiette complémentaire des coupes de l'année 2021 présenté ci-après  Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites  Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation

Parcelle Nature de la coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Coupe réglée

(oui/non)

Mode de

commercialisation

Vente sur pied

2C Extraction en AMEL 100 1 non X

4B Extraction en AMEL 50 0.5 non X

5B Extraction en AMEL 50 0.5 non X

7E Extraction en AMEL 50 0.5 non XPage 3 sur 3

6. Modification du tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sous réserve de l’avis du CTP du centre de gestion de l’Allier relatif au taux de promotion,

 approuve l'ajustement proposé ;

 Ajuste le tableau des effectifs des emplois permanents au 1er janvier 2020 comme suit :

SERVICES GRADES DU CADRE NOMBRED'EMPLOIS

Administratif

- Attaché territorial

- 1 TC poste susceptible d’être

pourvu contractuellement en

application de l’article 3 -3 2° de la

loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée

- Adjoint administratif principal de 1ère

Classe -1TC

Adjoint administratif - 1 TC

- Adjoint d'animation principal de 2ème Classe - 1 TC

- Adjoint technique - 1 TC

- Adjoint technique principal de 2ème Classe - 4 TC

- Adjoint technique - 1 TNC (13.07/35ème)

-

- Garde champêtre principal chef

Adjoint technique

- 1 TC (30/35ème

et 5/35ème)

Technique

- Agent de maîtrise - 1 TC

- Adjoint technique - 2 TC

-

7. ATDA - Convention assistance informatique : dispositif de télétransmission : S²LOW/@tes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission : S²LOW/@ctes à intervenir avec l’ l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

8. ATDA - Convention assistance informatique : support technique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

Questions diverses :

Semaine Olympique et Paralympique : Dans un contexte marqué par une crise sanitaire sans précédent, l’édition 2021 de la Semaine Olympique et Paralympique sous l’égide de Paris 2024 s’est déroulée au Vernet du 1er au 6 Février 2021. Une bouffée d’oxygène très bien venue, qui a donné le sourire à tous les enfants qui ont participé à cet événement exceptionnel.

Eclairage public : la commune envisage le remplacement des foyers lumineux les plus anciens et les plus consommateurs par des foyers à LED. Grace à la participation du SDE03, le retour sur investissement pourrait être rapide.

La séance est levée a 23h15