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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 100 th tre subv investissmt4b6a)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Services à la Population - Culture
DELIBERATION
N°2013-100 du 9 juillet 2013
OBJET : Théâtre du Briançonnais : subvention d'investissement
7 communauté l'a communes du Rapporteur : M. René SIESTRUNCK
| iançonnaf .. | r'anco, 15 Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle
Les Cordeliers polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA 1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex N : in mibre di ill : Tél. 04 92 21 35 97 ombre de conseillers en exercice : 40
Fox 0422208820 Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
www.cchrianconnais.fr 27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32.de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient. présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M; Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M, Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 201t-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire dont lé Théâtre du Briançonnais,
Vu l'article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la délégation de service public,
Vu la délibération n° 2011-04 du 1% février 2011 approuvant le choix de l'Association de Développement Artistique et Culturel (ADAC) comme délégataire du Théâtre du Briançonnais et autorisant le Président à signer la convention de Délégation de Service Public,
Délibération n° 2013-100 à Page 1 sur 2 Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Moantgenèvre-Névache-Puy-Saint-André
* Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-LaSalle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Vu la demande de subvention de 4 061 € formulée par l'Association de Développement Artistique et Culturel (ADAC)/Théâtre du Briançonnais, relative à l'acquisition de matériel lumière et son (notamment des projecteurs) pour compléter et renouveler l'actuel parc, à hauteur de 20 304 € HT, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Autofinancement ADAC 4243 €
Région PACA (obtenue) 12 000 €
CCB 4061 €
TOTAL 20 304 €
Considérant la nécessité de renouveler une partie du parc matériel lumière et son du Théâtre du Briançonnais et que cette demande rentre dans le cadre de l'article III-3-1 Matériels techniques et scéniques de la convention de délégation de service public, qui précise qu’ « en fin d'exploitation, ce matériel reste la propriété du délégant, sans contrepartie ».
Vu l'avis favorable du comité de suivi du Théâtre du Briançonnais en date du 31 mai 2013,
Vu j'avis favorable de la Commission Culture en date du 13 juin 2613,
Va l'avis favorable des mernbres du Bureau en date du 1° juillet 2013,
Marie-Hélène PONSART se retirant, le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Approuve le versement d'une subvention de 4 061 €, en direction de l'Association de Développement Artistique et Culturel (ADAC), pour l'acquisition de matériel lumière et son pour le renouvellement du parc matériel du Théâtre du Briançonnais. Conformément à l'article III-3-1 Matériels techniques et scéniques de la convention de délégation de service public « en fin d'exploitation, ce matériel reste la propriété du délégant, sans contrepartie ».
"Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013 de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie confarme
Le Présidan)
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 15 JUIL. 201
Date affichage : { ÿ JUIL. 2013
Délibération n° 2013-100 Page 2 sur 2