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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 98 th tre ra d l gataire7d60
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 98 th tre ra d l gataire7d60)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
gouts 0e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Département des Hautes-Alpes Services à la Population - Culture
N°2013-98 du 9 juillet 2013 ll
 OBJET: Théâtre du Briançonnais: rapport annuel du
/’commmauté délégataire (ADAC)
rte Rapporteur : M. René SIESTRUNCK
Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance. ordinaire, suite à là convocation du 03 juillet 2013 en la saile polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA
DELIBERATION
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 : ne Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40
accueil@cchbrianconnais.fr y . à or www.ccbrianconnais.fr Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se retirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Ciaudine FINE; M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH-TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083). -
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
” L M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire dont le Théâtre du Briançonnais,
Vu la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 février 2011, confiant la gestion de l'équipement « Théâtre du Briançonnais » à l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais,
Vu l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° 2013-098 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Sailnt-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-La Salle -[es-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Vu le Rapport Annuel 2012 du Délégataire reçu en date du 24 mai 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 19 juin 2013,
Après présentation en Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 19 juin 2013,
Le Conseil Communautaire
" Prend acte de la présentation du Rapport Annuel 2012 du délégataire du service Public de gestion de l'équipement « Théâtre du Briançonnais », pour l'année 2012, annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie confqrme
Le Prési 1:
E—
Alain FARDELLA.
Date dépôt s.p.: 15 JUIL 2013
Date affichage : {3 jy, 2913
Délibération n° 2013-098 Page 2 sur 2