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Arrêté - ard2023 137 reglementation de lacces au domaine skiable en periode de preparation des pistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2023 137 reglementation de lacces au domaine skiable en periode de preparation des pistes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ina
COMMUNE
DES
CONTAMINES-
DIS
|
MONTJOIE
U) CONTAMINES
%
ZIMONTIOIE
@
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
l'accès
au
domaine
alpin
en
période
de
préparation
des
pistes
ARD2023-137
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
de
sécurité
réunie
en
date
du
30
novembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
l'accès
aux
pistes
et
plus
largement
au
domaine
skiable
lors
des
interventions
de
damage
des
pistes,
de
mise
en
place
et
de
rangement
de
tout
le
matériel
de
piste,
de
fabrication
de
neige
de
culture,
Considérant
la
nécessité
absolue
de
préserver
la
sécurité
des
personnes,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
préparation
des
pistes
:
ARRÊTE
Article
1°
:Interdiction
d'accès
aux
pistes
lors
des
interventions
de
damage,
de
préparation
du
domaine
et
de
fabrication
de
neige
de
culture
:
Avant
l'ouverture
de
la
station,
l'accès
au
domaine
skiable
est
interdit
dans
sa
globalité
les
jours
ouvrés.
De
nombreux
engins
de
damage
travaillent
à
la
préparation
des
pistes
de
skis.
Des
dameuses
équipées
de
treuil
déroulent
des
câbles
pouvant
être
totalement
invisibles.
Une
tension
de
plusieurs
tonnes
permet
aux
engins
de
remonter
de
la
neige
dans
la
pente.
Ces
câbles,
pouvant
être
totalement
invisibles,
enfouis
sous
quelques
centimètres
de
neige,
peuvent
fouetter
à
tous
moments
et
cisailler
les
obstacles
rencontrés.
Article
2
:
Période
d'interdiction
:
L'interdiction
débute
le
1er
décembre
2023
et
court
jusqu’à
l'ouverture
officielle
de
la
station
et
de
son
domaine
skiable.
Les
week-ends,
l'accès
au
domaine
est
toléré
et
reste
sous
l'entière
responsabilité
des
utilisateurs.
Article
3
:
Interdiction
d'accéder
au
domaine
skiable
après
la
fermeture
de
la
station
:
Après
la
fermeture
de
la
station,
l'accès
au
domaine
skiable
est
interdit
dans
sa
globalité.
L'ensemble
du
matériel
installé
sur
le
domaine
skiable
est
démonté
par
les
pisteurs
secouristes
et
des
scooters
et/ou
des
engins
de
damage
circulent.
De
plus,
de
nombreux
engins
de
damage
travaillent
sur
le
domaine
pour
ouvrir
les
routes
afin
de
facilité
les
travaux
d'été
:
des
tranchées
plus
ou
moins
profondes,
non
signalées
peuvent
alors
couper
des
zones
damées
qui
étaient
des
pistes.
Cette
interdiction
vaut
de
la
fermeture
de
la
station,
jusqu’au
20
mai
2024. Le
week-end
et
le
matin
avant
8h00,
l'accès
est
toléré
sous
l'entière
responsabilité
des
pratiquants. Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
Directeur
d'exploitation,
-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
M.
le
Commandant
du
Centre
de
Première
Intervention,
-
M.
le
Brigadier-Chef
de
la
Police
municipale,
- à
l'exploitant.
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
Contamines-Montjoie,
Le
28
novembre
2023.
Le
Maire,
François
BARBIER