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Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 20 Décembre 2022 - 18h00
Séance ouverte à 18h00
Secrétaire de séance : Isabelle ROBERTY
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Natacha JOSEPH Gilles MERCIER
Ordre du Jour
Décisions du Maire
Délibérations
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 4 Novembre 2022
1. Renouvellement contrat CNP Assurance 2023
2. Attribution de subvention exceptionnelle au Comité Féminin de Dordogne
3. Décision modificative n° 4 BUDGET COMMUNE : Subvention au Comité Féminin de
Dordogne
4. Décision modificative n° 5 BUDGET COMMUNE : Indemnités des élus
5. Entretien de la voirie communale.
6. Demande de subvention pour les travaux au musée
Questions diverses
Décisions du Maire
2022-01 : Acceptation don de 62 € dans le cadre de la manifestation Octobre Rose
Délibérations
Approbation du Compte-rendu du conseil du 4 Novembre 2022.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion
du 4 Novembre 2022.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 1. Renouvellement contrat CNP Assurances 2023.
Rapporteur : Marie-Christine
Comme chaque année, le contrat CNP Assurances qui couvre la protection sociale des
agents CNRACL de la commune doit être reconduit. Le taux 2023 de cotisation est porté à
6,23 %, contre 6,10 % en 2022.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de
renouveler le contrat CNP Assurances pour l’exercice 2023.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Attribution de subvention exceptionnelle au Comité Féminin de Dordogne.
Rapporteur : Gilles
Il s’agit de verser comme annoncé, l’intégralité des dons recueillis dans le cadre de
l’opération Octobre Rose, au Comité Féminin de Dordogne, qui participe activement à la
lutte contre le cancer du sein. La somme totale collectée via la régie dirigée par Mickaël
Voisin, est de 1.502 €. Celle-ci sera versée sous forme de virement à l’association.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer
au Comité Féminin de Dordogne, une subvention exceptionnelle de 1.502 €.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Décision modificative n° 4 BUDGET COMMUNE : Subvention au Comité Féminin de
Dordogne.
Rapporteur : Gilles
La subvention votée précédemment est enregistrée au Budget de la Commune, comme suit
- en Recette : 1.502 € collectés au titre de la Régie Municipale mise en oeuvre à
l’occasion des manifestations autour d’Octobre Rose.
- en Dépense, le virement bancaire du même montant à destination du Comité
Féminin de Dordogne.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, prend à l’unanimité, la décision
modificative n° 4 sur le budget communal, tel que décrit ci-dessus.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 4. Décision modificative n° 5 BUDGET COMMUNE : Indemnités des élus.
Rapporteur : Gilles
Nous avions déjà passé une décision modificative au Chapitre 65, suite à l’augmentation du
point d’indice au cours de l’année 2022.
Une erreur de calcul s’étant glissée dans les tableaux de suivi des indemnités, il est question
de régulariser à nouveau les engagements concernant l’Article 6531 (Indemnités des élus)
pour un montant de 6,41 €, que l’on arrondit à 10€.
En compensation, on prend 10 € sur le chapitre 022 (Dépenses imprévues de
fonctionnement)
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, prend à l’unanimité, la décision
modificative n° 5 sur le budget communal, tel que décrit ci-dessus.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
5. Entretien de la voirie communale.
Rapporteur : Christophe
Il s’agit d’entériner, tel qu’exigé par la Communauté de communes, les choix que la
municipalité fait concernant l’entretien des routes et chemins blancs.
A noter que toute opération non déléguée fait l’objet d’une compensation financière versée
par la CCPR, qui en a officiellement la compétence.
La commune de Petit-Bersac délègue à la CCPR :
- l’entretien PATA (point à temps)
- la mise en oeuvre de saignées sur son réseau de voies revêtues.
- l’élagage des arbres en bordure de routes intercommunales.
Les opérations que la commune de Petit-Bersac conserve à sa charge sont donc :
- pour les voies revêtues
- le fauchage 1ère passe (banquettes seules)
- le fauchage 2ème passe (avec talus)
- le curage des fossés
- pour les chemins blancs
- le fauchage
- la pose de calcaire
Délibération : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne
laisser à la charge de la CCPR que l’entretien PATA, les saignées et l’élagage sur la voirie
communale revêtue.
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0 6. Demande de subvention pour les travaux au musée.
Rapporteur : Josette
Un devis a été produit par une spécialiste de la restauration du chapiteau. Le montant TTC
représente environ 2.700 €. Le Conseil doit se positionner sur l’opportunité de faire appel à
subvention. L’Etat ne souhaitant pas contribuer à ces travaux, il reste encore le
département, qui pourrait intervenir au titre du Fonds d’Equipement des Communes, qui est
souvent utilisé pour des petits montants.
Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de déposer
une demande de subvention auprès du Département de la Dordogne, pour la réfection du
chapiteau gallo-romain exposé au musée de Petit-Bersac
Questions diverses
Agenda
- Voeux/Galette au Little B le samedi 7 janvier 2023 à 16h00
- Repas des anciens prévu le samedi 11 février 2023 à midi.
SIVOS : Transports scolaires
- La participation des communes restera stable pour 2023, à hauteur de 1,50 € /
habitant
Boîte à livres
- Proposition de Gérald et Alexandra Courcelle de créer une Boîte pour échanger
gratuitement des livres. L’idée peut même être étendue à un petit salon de lecture en
recyclant l’abri bus.
Séance clôturée à 19h20