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Déliberation - Liste des deliberations 26.02.2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
-----------------------------------------------
COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU
-----------------------------------------------
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 26 février 2024,
Membres en exercice : 18
Présents : 17
Votants : 18
Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.
Date de la convocation
22/02/2024
Date d’affichage de la liste des
délibérations
29/02/2024
Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Madame Fabienne VOURC’H qui a donné pouvoir à Madame Isabelle RENAULT.
Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2024-01-01 : Modification des commissions municipales : Approuvée
Délibération n°2024-01-02 : Désignation d'un membre dans les organismes extérieurs : Approuvée
Délibération n°2024-01-03 : Désignation d'un référent sécurité routière : Approuvée
Délibération n°2024-01-04 : Comptes de gestion 2023 : Approuvée
Délibération n°2024-01-05 : Comptes administratifs 2023 : Approuvée
Délibération n°2024-01-06 : Attribution d'une subvention à l'association SPREV : Approuvée
Délibération n°2024-01-07 : Fixation du prix de vente d'un terrain - Rue des rivières : Approuvée
Délibération n°2024-01-08 : Adhésion au programme CHIFOUMI porté par le CAUE : Approuvée
Délibération n°2024-01-09 : Dissolution du SIMIF - Approbation des conditions de liquidation : Approuvée
Délibération n°2024-01-10 : Transfert de la compétence Distribution publique de gaz au SDEF : Approuvée
Délibération n°2024-01-11 : Convention Intracting pour la rénovation énergétique de l'éclairage public : Approuvée
Délibération n°2024-01-12 : Modification du niveau de participation à la convention de prévoyance : Approuvée 2
Délibération n°2024-01-13 : Mise en place d'une participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation : Approuvée
Délibération n°2024-01-14 : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : Approuvée
Délibération n°2024-01-15 : Informations dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire : Pris acte