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Déliberation - Liste des deliberations 14.11.2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
-----------------------------------------------
COMMUNE DE LAMPAUL-GUIMILIAU
-----------------------------------------------
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 14 novembre 2022,
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Le Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Yves POSTEC, Maire.
Date de la convocation
10/11/2022
Date d’affichage de la liste des
délibérations
15/11/2022
Était présent l’ensemble des membres en exercice à l’exception de Madame Stéphanie CADALEN qui a donné pouvoir à Monsieur Pierrick MARCHADOUR ;
Monsieur Mel OLLERO a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-07-01 : Subvention à l'association Lampaul Animation : Approuvée
Délibération n° 2022-07-02 : Subvention à l'association Les étincelles de Lampaul-Guimiliau : Approuvée
Délibération n° 2022-07-03 : Décision modificative n°2 - Budget principal : Approuvée
Délibération n° 2022-07-04 : Tarifs communaux 2023 : Approuvée
Délibération n° 2022-07-05 : Tarifs de l'eau 2023 : Approuvée
Délibération n° 2022-07-06 : Autorisation d'engagement des crédits d'investissement 2023: Approuvée
Délibération n° 2022-07-07 : Demande de subvention DETR - Rénovation et extension de l'ALSH : Approuvée
Délibération n° 2022-07-08 : Modifications statutaires de la CCPL : Approuvée
Délibération n° 2022-07-09 : Rapport d'activités 2021 de la CCPL : Pris acte
Délibération n° 2022-07-10 : Rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la CCPL : Pris acte
Délibération n° 2022-07-11 : Rapports d'observations définitives de la CRC Bretagne sur l'examen des comptes et de la gestion de la CCPL sur les exercices 2016 et suivants : Pris acte 2
Délibération n° 2022-07-12 : Actualisation de la convention cadre relative au service commun des autorisations du droit des sols : Approuvée
Délibération n° 2022-07-13 : Convention SDEF - Schéma directeur d'aménagement lumière : Approuvée
Délibération n° 2022-07-14 : Convention SDEF - Audit des installations thermiques : Approuvée
Délibération n° 2022-07-15 : Motion sur les finances locales : Approuvée
Délibération n° 2022-07-16 : Motion sur les prix de l'énergie : Approuvée