Séance - Seance du 08 Octobre 2020

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Séance - Seance du 08 Octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 08 Octobre 2020)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du 08 Octobre 2020

L’an deux mil vingt, le huit Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTERFIL s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire - THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse -LECHEVALIER

Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona - ELIE Laetitia - HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric - QUIGNON Olivier -

RATTINA Sandra - RUBIN Sylvie - THOMAS Aurélie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel

M BLOT Anthony a donné pouvoir à M THOMAS Yvonnick

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie

Secrétaire de Séance : M PILLET Frédéric

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance

du 10 Septembre 2020

• Ajout du point suivant :

Demande de subvention de fonctionnement et de fournitures pour 2019-2020 Ecole Notre Dame de Montfort-sur-Meu

Arrivée de M. QUIGNON Olivier à 20 h 10

I. FINANCES

1 – Tarifs 2021

Délibération n° 2020-65

Tarifs Centre de la Bétangeais 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de location du Centre de la Bétangeais pour 2021 comme suit :Extérieur

Tarif journalier

Monterfil

Tarif journalier

Salle annexe 131 € 101 € Salle principale / Salle annexe 388 € 303 € Salle annexe + cuisine 396 € 308 € Salle principale / Salle annexe + cuisine 628 € 491 €

1ère

nuit

Nuits

suivantes

1ère

nuit

Nuits

suivantes

Gîte complet 235 € 156 € 188 € 125 €

Si une nuit de location du gîte complet, possibilité

de louer à la chambre la nuit suivante ou

précédente aux tarifs ci-dessous,

Chambres individuelles

- chambre de 6 lits

- chambre de 5 lits

- chambre de 4 lits

62 €

52 €

42 €

50 €

42 €

34 €

Tarifs Chambres individuelles sans location du gîte

complet.

1ère

nuit

Nuits

suivantes

1ère

nuit

Nuits

suivantes

- chambre de 6 lits 124 € 88 € 100 € 68 € - chambre de 5 lits 104 € 72 € 84 € 57 € - chambre de 4 lits 84 € 58 € 66 € 46 €

Taxe de séjour de 0,48 € par nuit et par personne

du 1er janvier au 31 décembre 2020

Pour les salles : - vendredi : préparation de la salle pour les week-ends : 50 € (à partir de 11 heures)

- locations du lundi au jeudi : - 20% (sauf jours fériés et veilles de jours fériés) - une remise de 30% est accordée pour le 2ème jour de location et les jours suivants.

Vaisselle (par couvert) 1,37 € Travaux en régie sces techniques (par heure) 24,31 € Ménage (par heure) * 22,39 € Caravanes, camping-cars et toiles de tentes 5,30 € avec ou sans branchement électrique (forfait

par jour) **

* A titre indicatif : durées minimum pour les salles, 6 heures et pour le gîte, 3 heures. ** En cas de branchement électrique, prévenir le responsable du Centre pour mise en routeTarifs réunions sans repas – Forfait 3 heures

Salle annexe 37 €

Salle principale / salle

annexe

115 €

Chauffage :

1 journée 2 journées

Salle annexe 20,80 € 60,80 € Salle principale / salle annexe 57,20 € 81,20 €

Cautions : Centre (Salles + Gîte) : 770,00 € payable en 2 chèques de 385,00 € / Cuisine : 150,00 €

Gîte : 500,00 €

En cas d’annulation, la commune se réserve le droit de retenir les sommes suivantes sur l’acompte de 50% versé à la réservation :

Annulation intervenant entre la réservation et 4 mois de la date retenue : 25 % Annulation intervenant entre le 4ème mois et le 2ème mois avant la date retenue : 50 %

Annulation intervenant à moins de 60 jours de la date retenue : 100 %

Délibération n° 2020-66

Tarifs gîtes communaux de Roveny 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de location des gîtes communaux à partir du 1er Janvier 2021 comme suit : 2021

Location temporaire :

semaine été (de juin à septembre)

semaine hors saison (d’octobre à

mai)

à la nuit

nuits suivantes

265,00 €

176,00 €

75,00 €

49,00 €

Caution : 50 € par gîte

Délibération n° 2020-67

Tarifs salle du restaurant scolaire 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :FIXE les tarifs de location de la salle du restaurant scolaire à partir du 1er Janvier 2021 comme suit :

INDIQUE qu’une caution de 305 € sera demandée pour chaque réservation APPROUVE le fait que ces locations soient réservées aux administrés de MONTERFIL

Délibération n° 2020-68

Tarifs service d’assainissement collectif 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de la redevance d’assainissement (part collectivité) à partir du 1er Janvier 2021 comme suit :

Délibération n° 2020-69

Participation pour l’assainissement collectif 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs de la participation pour l’assainissement collectif à partir du 1er Janvier 2021 comme suit :

Location pour un vin d’honneur 57,00 €

Désignation Tarifs 2021

Part de la Collectivité HT

Part Fixe

Part Proportionnelle

Abonnement

N° 1 (0 à 100 m3)

16,00 €

0,95 €

Participation pour l’assainissement collectif 2 122,00 € par logement raccordéDélibération n° 2020-70

Tarifs photocopies 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs des photocopies à compter du 1er Janvier 2021 comme suit :

Délibération n° 2020-71

Tarifs cimetière 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs du cimetière pour l’année 2021 comme suit :

ADMINISTRES

NOIR et BLANC COULEUR

A4 recto 0,26 € 1,61 €

A4 recto/verso 0,33 € 2,14 €

A3 recto 0,33 € 2,14 €

A3 recto/verso 0,42 € 2,68 €

ASSOCIATIONS NOIR et BLANC

Papier non fourni Papier fourni par l'asso

A4 recto 0,09 € 0,06 €

A4 recto/verso 0,13 € 0,09 €

A3 recto 0,13 € 0,09 €

A3 recto/verso 0,17 € 0,12 €

Les photocopies couleur sont vendues au même prix que pour les

administrés.

Concession tombe (les 2 m2)

30 ans

50 ans

Renouvellement (les 2 m2) :

-15 ans

287,00 € l’unité

688,00 € l’unité

146,00 €Délibération n° 2020-72

Tarifs droit de place commerçants ambulants 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs 2021 de droit de place concernant les commerçants ambulants comme suit :

Délibération n° 2020-73

Tarifs tennis 2021

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs d’occupation du cours de tennis de la salle de sports 2021 comme suit : Toute heure commencée est due.

Concession columbarium

15 ans

30 ans

530,00 € la case

955,00 € la case

Concession cavurne

15 ans

30 ans

287,00 € l’unité

574,00 € l’unité

Jardin du souvenir : dispersion des cendres 57,00 €

Taxe d’inhumation 23,00 €

Taxe d’exhumation 23,00 €

Tarif mensuel (pour occupation régulière)

Tarif pour occupation ponctuelle :

Par demi-journée

Par journée

22,90 €

6,80 €

11,50 €

Horaires d’été (du 01/05 au 30/09)

Tarif jour (de 7h00 à 21h00)

Tarif nuit (de 21h00 à 7h00)

4,70 € / l’heure

6,70 € / l’heure

Horaires d’hiver (du 01/10 au 30/04)

Tarif jour (de 9h00 à 18h00)

Tarif nuit (de 18h00 à 9h00)

4,70 € / l’heure

6,70 € / l’heureDélibération n° 2020-74

Mise à disposition Salle de la Mairie au Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont – Année 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du 23 Mars 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de réviser comme suit l’indemnisation pour la mise à disposition de la salle de la Mairie au titre de l’année 2021, à savoir :

- Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont 827,00 €

II. URBANISME

Délibération n° 2020-75

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 38

Michel DUAULT, Maire, indique aux membres présents qu’il a été reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

2 Place de l’église :

AA 38 superficie 127 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

III. AFFAIRES SCOLAIRES

1- Délibération n° 2020-76

Subvention de fonctionnement et de fournitures Ecole Notre Dame de

Montfort-sur-Meu Année scolaire 2019-2020

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents que, par courrier réceptionné le 24

septembre 2020, l’Ecole Notre Dame de Montfort-sur-Meu sollicite auprès de la Commune une subvention de fonctionnement et de fournitures pour 2019-2020 pour un élève de Monterfil scolarisé en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).Il précise que la loi n° 2009-1312 du 28 Octobre 2009 dite « Carle » a abrogé l’article 89 de la

loi de 2004 et a institué un dispositif similaire à celui applicable aux écoles publiques, en

conformité avec les dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation qui prévoit que

« les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».

La Commune de résidence verse donc une contribution à la Commune d’accueil dans les mêmes conditions, que l’école d’accueil soit publique ou privée sous contrat d’association.

Il propose en conséquence de participer financièrement à cette scolarisation pour l’élève de Monterfil.

La subvention calculée sur la base du coût d’un élève de l’enseignement public de la Ville de Montfort, Commune d’accueil, est répartie comme suit pour un élève du primaire :

-Subvention de fonctionnement : 461,83 €

-Fournitures : 30,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord en vue de la participation financière de la Commune dans le cadre de la scolarisation de l’élève de Monterfil à l’Ecole Notre Dame de Montfort-sur-Meu comme suit :

-Subvention de fonctionnement : 461,83 €

-Fournitures : 30,00 €

calculée pour l’année scolaire 2019-2020.

IV. INTERCOMMUNALITE

1-Information : Communauté de Communes de Brocéliande – présentation des actions du 1er semestre 2020 (rapporteur Michel Duault)

Les actions menées par la CCB pour la période du 1er Semestre 2020 sont présentées aux conseillers municipaux.

V. QUESTIONS DIVERSES

• Information : Contrôle par la Chambre régionale des comptes (CRC) des comptes et

de la gestion de la Commune exercices 2015 à 2019• Information : Présentation du Service de l’intervenant social en gendarmerie mis en

place afin de faciliter les démarches en cas de violences (familiales, de voisinage...).

L’intervenant social a pour rôle d’accueillir, d’écouter, orienter les victimes vers les

bons services et de proposer des aides.

- Information : Assurance Groupama « Mission collaborateurs et

administrateurs » constat amiable d’accident automobile

• Information : projet éolien

• Information : dématérialisation des convocations – outil de convocation électronique des élus proposé par le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : I-deliBRE

• Prochain Conseil Municipal : le 02 Novembre 2020

Clôture de la séance à 22 h 25