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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu du Conseil Communautaire du Lundi 7 Février 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte Rendu du Conseil Communautaire du Lundi 7 Février 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Mauvezin, le jeudi 10 février 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire Bastides de Lomagne
Du Lundi 7 Février 2022 à 20h00 à Mauvezin
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 51
Procuration : 4
Excusés : 7
Votants : 55
Validation du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2021
Adopté à l’unanimité.
Election d’un Vice-Président
Monsieur le Président présente à l’Assemblée que suite à la démission de M. Philippe DUPOUY, Vice-Président en charge de l’Aménagement du Territoire, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau Vice-Président. M. Patrick BET, Maire de Tournecoupe se porte candidat.
Monsieur le Président annonce que le vote se fera à bulletin secret. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L.66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 55
A déduire bulletins blancs : 8
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 47
Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Patrick BET : 47 (quarante-sept) Monsieur Patrick BET est élu Vice-Président Aménagement du Territoire.
Désignation d’un délégué SICTOM EST pour Sirac et Avensac
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué SICTOM EST pour les communes de Sirac et Avensac.
La commune de Sirac propose la candidature de Mme Bernadette DUMOUCH. La commune d’Avensac propose la candidature de M. Jean Louis BIASOTTO. Adoptée à l’unanimité
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie – Pays Portes de Gascogne Monsieur David TAUPIAC, Vice-Président en charge de l’Economie et Président du Pays Portes de Gascogne, expose à l’Assemblée le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie pour le Pays Portes de Gascogne. Adopté à l’unanimité
Approbation du plan de formation 2022-2024
Monsieur le Président présente le plan de formation pour 2022-2024 axé sur l’axe de communication. Adopté à l’unanimité Modification du tableau des emplois
Suppression de poste :
- 1 emploi d’adjoint administratif Responsable RH 35 heures
Création de poste :
- 1 emploi d’Attaché Responsable RH 35 heures
Suppression de poste :
- 1 emploi d’adjoint administratif RH à 32 heures
Création de poste :
- 1 emploi d’adjoint administratif RH à 35 heures
Suppressions de poste :
- 1 emploi d’adjoint technique à 6 heures
- 1 emploi d’adjoint d’animation à 31 heures
Création de poste :
- 1 emploi d’attaché chargé de coopération territoriale au 01/03/2022 (emploi aidé par la CAF) Adopté à l’unanimité
Dotation de fonctionnement aux écoles 2022
Adoptée à l’unanimité
Plan de financement pour l’étude de faisabilité – ZAE Labarthète à Saint Clar Monsieur le Président expose à l’assemblée le projet d’extension de la ZAE Labarthète à Saint Clar. Il s’agit d’un terrain de 4 hectares appartenant à la commune de Saint Clar.
Il convient de réaliser une étude de faisabilité, réalisée par le cabinet XMGE. Monsieur le Président propose d’adopter le plan de financement ci-dessous pour l’étude de faisabilité : Coût de l’étude 7 200€ HT
Région – 50% 3 600€
CCBL – 50% 3 600€
Adopté à l’unanimité
Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides de Lomagne avant le vote du budget Afin de permettre au Centre Intercommunale d’Action Sociale de fonctionner dans l’attente du vote du budget 2022, Monsieur le Président propose de fixer le montant maximum de l’avance à 300 000€. Adoptée à l’unanimité Durée d’amortissement – Budget principal
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de revoir les durées d’amortissement et d’ajouter une ligne dans la précédente délibération prise le 13 Septembre 2021 : Article 20444 – Bâtiments en installations privées – 5 ans.
Adoptée à l’unanimité
Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2022 Monsieur le Président présente à l’Assemblée qu’il convient de modifier la délibération du 13 Décembre 2021 en y intégrant l’article 20422 dans le budget principal Investissement.
Budget Principal Investissement :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 20 50 185.00
2031 14 140.00 3 535.00
2051 30 600.00 7 650.00
20422 156 000.00 39 000.00
Adoptée à l’unanimité
Mise à jour du plan de financement – Projet de développement et coordination du pôle illustration en Bastides de Lomagne
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de développement et de la coordination du pôle illustration en Bastides de Lomagne, il convient de mettre à jour le plan de financement comme ci-dessous :
Dépenses cumulées 2020- 2021-2022-2023 Recettes cumulées
2020- 2021-2022-2023
Rémunération 118 050.69€ DRAC 45 000€ Contrat Territoire Lecture 90 000€ LEADER 100 000€ Communication 15 000€ CAF 15 000€ CCBL 63 050.69€
Total 223 050.69€ Total 223 050.69€ Adoptée à l’unanimité
Validation du rapport de la CIAPH*
(*Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées)
Monsieur le Président informe que la CIAPH s’est réunie le 12 Janvier 2022. Il fait part du rapport et le soumet au vote.
Adopté à l’unanimité
Séance levée à 22h50