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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu du CC du 27 01 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - Compte rendu du CC du 27 01 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Mauvezin, le mardi 4 février 2020
Compte-rendu du Conseil communautaire Bastides de Lomagne
Du lundi 27 janvier 2020 à 20h30 à la CCBL à MAUVEZIN
Nombre de délégués en exercice : 56
Présents : 49
Procurations : 3
Excusés : 4
Votants : 52
Validation du Conseil Communautaire du 29 octobre 2019. Adopté à l’unanimité.
Finances
Présentation et signature de la Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques. Adoptées à la majorité (10 abstentions).
Economie
Compte-rendu de la commission. Pris acte.
Mise en œuvre du programme d’actions FISAC (Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce). Pris acte.
Validation et signature de la convention Territoires d’Industries. Adoptées à l’unanimité.
OPAH
Plan de financement et demande de subvention ANAH. Adoptés à l’unanimité.
Assainissement
Signature de la convention avec la mairie de Sarrant pour la participation financière pour la modification des réseaux d’assainissement dans le cadre des travaux réalisés sur le ruisseau du Rouaud. Adoptée à l’unanimité.
Lancement consultation travaux assainissement à Sarrant centre bourg. Adopté à l’unanimité.
Voirie
Lancement consultation pour le marché « Investissement et travaux Voirie ». Adopté à l’unanimité.
Ecoles & Péri-extrascolaire
Compte rendu des commissions Scolaire et Péri-extrascolaire. Pris acte.
Dotation de fonctionnement aux écoles 2020. Adoptées à l’unanimité. Communauté de Communes des Bastides de Lomagne – ZA route d’Auch - 32 120 Mauvezin
Tél. : 05.62.06.84.67 – Fax : 05.62.64.89.76 – contact@ccbl32.fr
Avis du conseil sur les rythmes scolaires : Pour le passage à la semaine de 4 jours (38 voix POUR, 11 voix ABSTENTION et 3 voix CONTRE).
Rajout à l’ordre du jour : Modification du plan de financement des travaux d’aménagement Ecoles/ALAE pour 2020. Adoptée à l’unanimité.
PAT
Compte-rendu de la réunion de concertation Projet Alimentaire Territorial. Pris acte.
Tourisme – Culture
Compte-rendu de la commission. Pris acte.
Personnel
Réévaluation de la contribution pour prestation musicale à L’Association Lomagn’ Combo Jazz. Adoptée à l’unanimité.
Social
Proposition de délibération pour une avance sur la subvention d’équilibre au CIAS avant le vote du budget. Adoptée à l’unanimité.