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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 7 Février 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - PV du 7 Février 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU GERS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Procès-Verbal du Lundi 7 Février 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 7 Février à 20h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, s’est réuni sur convocation de Jean Luc SILHERES, Président, à Mauvezin.
Présents 51: Mesdames, Messieurs Éric BALLESTER, Alain BAQUE, Olivier BAX, Gilles BEGUE, Thierry BEGUE, Vincent BEGUE, Alain BERTHET, Patrick BET, Josiane BIGOURDAN, Stéphanie BORDES, Daniel CABASSY, Chantal CALAC, Claude CAPERAN, Christian CARDONA, Serge CETTOLO, Claire CHAUBET, Philippe DE GALARD, Annie DELAYE, Linda DELDEBAT, Serge DIANA, Bénédicte DISCORS, Marceau DORBES, Claire DULONG, Joël DURREY, Michel FOURREAU, Pascal GOUGET, Nicolas GOULARD, Christophe LABORDE, Marie Rose LACOSTE (suppléante de Philippe BONNECAZE), Pascal LACOSTE (suppléant Marie-José SEYCHAL), Guy LACOURT, Michèle LAFFITTE, Régis LAGARDERE, Guy MANTOVANI, Eliane MARSIGLIO, Dominique MEHEUT, Monique MESSEGUE, Gervais MOLAS, Pascal NOBY, Patrick PASQUALI, Florian PINOS, Christian PONTAC, Serge ROQUES, Dominique ROUX, Jean-Jacques SAGANSAN, Patrick SIMORRE, Jean Luc SILHERES, Michel TARRIBLE, David TAUPIAC, Catherine VILLADIEU, Didier WILLIAME
Absents excusés 7 : Philippe BONNECAZE, Alexandre LAFFONT, Sylvie MASAROTTI, Christiane PIETERS, Cyril ROMERO, Marie-José SEYCHAL André TOUGE
Procurations 4 : Alexandre LAFFONT donne procuration à Olivier BAX Christiane PIETERS donne procuration à Christian CARDONA
Cyril ROMERO donne procuration à Jean Luc SILHERES
André TOUGE donne procuration à Dominique MEHEUT
Secrétaire de séance : Annie DELAYE
Nombre de délégués en exercice : 56
Votants : 55
Le Président soumet le compte rendu du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2021 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Objet : Election d’un Vice-Président
Le conseil,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2019-10-15-012, en date du 15 Octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu la démission en date du 31 Janvier 2022 de M. Philippe DUPOUY, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire ;
Vu le procès-verbal de l’élection du vice-président annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;
Le Conseil Communautaire décide de proclamer M. Patrick BET, conseiller communautaire, élu Vice-
Président Aménagement du Territoire et le déclare installé. Procès-Verbal relatif à l’élection d’un vice-président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’an deux mille vingt-deux, le 7 Février à 20 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à Mauvezin sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne, Monsieur Jean Luc SILHERES, le 31 Janvier 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :
PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L. 2121-20,
applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT) :
Michèle LAFFITTE X
Michel TARRIBLE X
Joël DURREY X
Alexandre LAFFONT X Olivier BAX
Chantal CALAC X
Christiane PIETERS X Christian CARDONA
Philippe BONNECAZE X
Cyril ROMERO X Jean Luc SILHERES
André TOUGE X Dominique MEHEUT
Dominique MEHEUT X
Eliane MARSIGLIO X
Nicolas GOULARD X
Pascal NOBY X
Patrick SIMORRE X
Thierry BEGUE X
Christian PONTAC X
Philippe DE GALARD X
Olivier BAX X
Florian PINOS X
Christian CARDONA X
Alain BAQUE X
Bénédicte DISCORS X
Serge ROQUES X
Josiane BIGOURDAN X
Christophe LABORDE X
Sylvie MASAROTTI X
Linda DELDEBAT X
Daniel CABASSY X Jean-Jacques SAGANSAN X
Régis LAGARDERE X
Patrick PASQUALI X
Pascal GOUGET X
Annie DELAYE X
Guy LACOURT X
Michel FOURREAU X
Jean Luc SILHERES X
David TAUPIAC X
Éric BALLESTER X
Stéphanie BORDES X
Catherine VILLADIEU X
Vincent BEGUE X
Serge CETTOLO X
Claude CAPERAN X
Monique MESSEGUE X
Marie José SEYCHAL X
Gervais MOLAS X
Marceau DORBES X
Alain BERTHET X
Serge DIANA X
Didier WILLIAME X
Guy MANTOVANI X
Claire CHAUBET X
Gilles BEGUE X
Claire DULONG X
Dominique ROUX X
Patrick BET X
Etaient également présents, les conseillers suppléants des communes ne disposant que d’un seul titulaire : ces élus participeront avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si et seulement si le délégué titulaire de leur commune est absent.
COMMUNE NOM PRENOM PRESENT ABSENT
CATONVIELLE LACOSTE Marie Rose X
SAINT GERMIER LACOSTE Pascal X 1. ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT
Sous la Présidence de M. SILHERES Jean Luc élu Président, le Conseil Communautaire a été invité à procéder à l’élection d’un vice-président en charge de l’aménagement du territoire. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT applicables conformément aux dispositions prévues à l’article L. 5211-2 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application de l’article L. 5211-10 du CGCT, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne doit disposer au minimum d’un vice-président et au maximum d’un nombre de vice-présidents correspondant à 20 % de l’effectif total du conseil communautaire, le cas échéant arrondi à l’entier supérieur, soit 12 vice-présidents au maximum (la loi imposant une limite de 15 vice-présidents).
Il précise que le conseil communautaire peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de porter ce maximum à 30 % arrondi à l’entier inférieur, dans la limite de 15 vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à l’unanimité à 8 le nombre des vice-présidents, à savoir :
Vice-président Economie
Vice-président Aménagement du territoire
Vice-président Voirie
Vice-président Scolaire
Vice-président Péri-extrascolaire
Vice-président Social
Vice-président Tourisme - Culture
Vice-président Assainissement
Election du deuxième vice-président AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 55
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Article L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés : 55
A déduire bulletins blancs : 8
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 47
INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM DES
CANDIDATS
(Dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BET Patrick 47 Quarante Sept
Proclamation de l’élection du vice-président
M. Patrick BET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé vice-président Aménagement du territoire et a été immédiatement installé.
Proclamation des résultats :
Est proclamé en qualité de :
Deuxième vice-président AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
M. Patrick BET
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions : Il est membres du bureau qui est complété, en application des statuts de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne. Le présent procès-verbal dressé et clos le 7 Février 2022 à 22 heures 50 minutes, en double exemplaire, est signé par les membres du bureau et par l’ensemble des conseillers communautaires titulaires présents ou représentés, de leurs suppléants.
Les assesseurs : Stéphanie BODES & Florian PINOS
Le secrétaire : Annie DELAYE
Le président de la Communauté de Communes Bastides de Lomagne : Jean Luc SILHERES Les membres titulaires du conseil communautaire [ou leur(s) représentant(s)]. 2. Objet : Indemnité de fonction d’un Vice-Président
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;
Vu la démission en date du 31 Janvier 2022 de M. Philippe DUPOUY, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire ;
Vu la délibération D-07022022-1 proclamant M. Patrick BET, Vice-Président en charge de l’Aménagement du territoire ;
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Le Président expose le barème des indemnités maximales de fonctions des Présidents et Vice- Présidents de Communauté de Communes fixé par décret N° 2008-198 du 27/02/2008. Le Président propose au Conseil Communautaire de fixer les indemnités comme suit :
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
3. Objet : Désignation d’un délégué SICTOM EST pour Sirac
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 Juillet 2020 désignant les délégués pour représenter la CCBL au SICTOM EST ;
Vu la démission de M. Thomas SCIASCIA du poste de délégué au SICTOM EST pour la commune de Sirac en date du 10 Janvier 2022 ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de le remplacer en désignant un membre pour représenter la CCBL au SICTOM EST.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de désigner Mme Bernadette DUMOUCH, déléguée SICTOM EST pour la commune de SIRAC.
4. Objet : Désignation d’un délégué SICTOM EST pour Avensac
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 30 Juillet 2020 désignant les délégués pour représenter la CCBL au SICTOM EST ;
Vu le poste devenu vacant pour représenter le SICTOM EST sur la commune d’Avensac ; Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de le remplacer en désignant un membre pour représenter la CCBL au SICTOM EST.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité de désigner Jean Louis BIASOTTO, délégué SICTOM EST pour la commune d’AVENSAC.
5. Objet : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie – Pays Portes de Gascogne
Le Conseil Communautaire,
- Sur le rapport de M. David TAUPIAC, Vice-Président en charge de l’Economie et Président du Pays Portes de Gascogne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6, Considérant :
- Que la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie a procédé au contrôle de la gestion du PETR Pays Portes de Gascogne pour les exercices 2014 et suivants,
Taux par rapport à l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique
Montant
Vice-Président 16% de l’indice brut 1027 622.30€ mensuel Soit 7 467.64€ annuel - Qu’à l’issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a transmis un rapport d’observations définitives le 29 Juin 2021,
- Que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie.
6. Objet : Approbation du plan de formation 2022-2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure,
Que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu, qu’il est une obligation légale,
Que ce plan est institué pour la période de 2022à 2024, mais ses propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptation en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Que l’ensemble a été validé par le Comité Technique du 20 Janvier 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le plan de formation 2022- 2024 tel qu’il a été validé par le Comité Technique.
7. Objet : Modification du tableau des emplois
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 20 janvier 2022 ;
Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :
Emplois
Postes
Pourvus
Titulaires
Postes
Pourvus NON
Titulaires
Postes à
pourvoir
Filière Administrative H Hebdo
Directrice Générale de services 1 35
Attaché territorial
1 0 0
Attaché 1 35 1 0 0
Directrice Générale de services adjointe 1 35 1 0 0
Directrice adjointe OT 1 35 0 1 0
Responsable RH 1 35 0 1 0
Développeur culturel 1 35 0 1 0
Chargé de coopération territoriale 1 35 0 1 0
Developpeur économique 1 28 0 1 0
Attaché 1 8 1 0 0
Rédacteur 1 35 Rédacteur 1 0 0
Rédacteur 1 27 1 0 0 Adjoint Administratif 5 35
Adjoint
administratif
4 0 1
Conseillère en séjours 1 35 1 0 0
Instructeur Urbanisme 1 35 1 0 0
Chargé de coopération territoriale 1 35 0 1 0
Adjoint Administratif 1 32 1 0 0
Chargé du développement touristique 1 28 1 0 0
Conseillère en séjours 1 18 1 0 0
22 631
Filière Animation H Hebdo
Animateur 1 32 Animateur 1 0 0
Adjoint d'animation 4 35 Adjoint d'animation 4 0 0
Adjoint d'animation 2 33 2 0 0
Adjoint d'animation 1 34 1 0 0
Adjoint d'animation 1 32,5 1 0 0
Adjoint d'animation 2 32 2 0 0
Adjoint d'animation 1 31 1 0 0
Adjoint d'animation 2 30 2 0 0
Adjoint d'animation 5 25 3 2 0
Adjoint d'animation 1 22 1 0 0
Adjoint d'animation 1 18,5 0 1 0
Adjoint d'animation 1 16,5 0 1 0
22 623
Filière Culturelle Enseignement
artistique H Hebdo Assistant d'enseignement artistique,
Percussion 1 1,00 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Batterie 1 5,50 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Piano et Formation musicale 1 8,00 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Piano 1 8,00 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Guitare 1 9,00 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Clarinette 1 8,00 1 0 0 Assistant d'enseignement artistique,
Trompette 1 3,00 1 0 0 Assistant d'enseignement artistique,
Trompette 1 3,00 0 1 0 Assistant d'enseignement
artistique,Formation musicale et cuivre 1 2,50 0 1 0 Assistant d'enseignement
artistique,Violoncelle 1 2,00 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Saxophone 1 3,50 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Violon 1 2,50 0 1 0 Assistant d'enseignement artistique,
Flute 1 9,75 0 1 0
13 65,75
Filière Médico Santé H Hebdo
Secteur Social
ATSEM 1 35,0
ATSEM
1 0 0
ATSEM 1 34,0 1 0 0
ATSEM 1 33,0 1 0 0
ATSEM 1 32,0 1 0 0
ATSEM 1 31,0 1 0 0
ATSEM 1 30,0 1 0 0
ATSEM 1 28,0 1 0 0
7 223
Filière technique H Hebdo
Responsable de service Urbanisme et
gestion voirie 1 35,0 1 0 0
Technicien territorial 1 35,0 Technicien
territorial
1 0 0
Agent de maîtrise 2 35,0 2 0 0
Agent de maîtrise 1 33,5 Agent de maîtrise 1 0 0 Adjoint technique Voirie 5 35,0 4 0 1
Chef d'équipe service technique 1 35,0
Adjoint technique
1 0 0
Adjoint technique 6 35,0 6 0 0
Adjoint technique 1 34,0 1 0 0
Chef des ateliers techniques 1 32,0 1 0 0
Adjoint technique 1 31,5 0 1 0
Adjoint technique 1 31,0 0 1 0
Adjoint technique 1 30,0 1 0 0
Adjoint technique 1 29,5 1 0 0
Adjoint technique 1 28,0 1 0 0
Adjoint technique 1 24,0 1 0 0
Adjoint technique 1 23,0 1 0 0
Adjoint technique 1 21,0 0 1 0
Adjoint technique 1 20,0 1 0 0
Adjoint technique 1 16,0 0 1 0
Adjoint technique 1 14,0 1 0 0
Adjoint technique 1 13,0 0 1 0
Adjoint technique 1 1,0 0 1 0
32 941,5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le tableau des emplois ainsi proposé.
8. Objet : Dotation de fonctionnement aux écoles 2022
Le Président propose au Conseil Communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit :
Articles Désignation Dotation
6067 Fournitures scolaires 35,00
6574
Transports collectifs 10,50
Voyages et déplacements 16,00
Alimentation 0,50 Versé sur la coopérative scolaire.
Affranchissement 0,30
Subvention coopérative 2,70
Total Total Fonctionnement 65,00
727 élèves sont concernés.
Les montants versés aux coopératives scolaires seront les suivants :
COOPERATIVES SCOLAIRES MONTANT
MAUVEZIN PRIMAIRE 3 870
MAUVEZIN MATERNELLE 1 950
MONFORT 1 440
SOLOMIAC 1 710
SARRANT 540
SAINT CLAR 2 730
TOURNECOUPE 1 350
COLOGNE 3 420 SAINT GEORGES 570
ENCAUSSE 2 790
MONBRUN 1 440
TOTAL 21 810
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la proposition ci-dessus pour une dotation à 65 € par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition ci-dessus, le tout réparti comme suit :
Art.6574 (versement aux coopératives) : 21 810 €
Art.6067 (fournitures scolaires) : 25 445 €
9. Objet : Plan de financement pour l’étude de faisabilité – ZAE Labarthète à Saint Clar
Monsieur le Président expose à l’assemblée le projet d’extension de la ZAE Labarthète à Saint Clar. Il s’agit d’un terrain de 4 hectares appartenant à la commune de Saint Clar.
Il convient de réaliser une étude de faisabilité, réalisée par le cabinet XMGE. Monsieur le Président propose d’adopter le plan de financement ci-dessous pour l’étude de faisabilité :
Coût de l’étude 7 200€ HT
Région – 50% 3 600€
CCBL – 50% 3 600€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement ci- dessus, et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette étude de faisabilité.
10. Objet : Avance sur la subvention pour le CIAS Bastides de Lomagne avant le vote du budget
Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une avance sur la subvention 2022 au centre Intercommunale d’Action Sociale Bastides de Lomagne, afin de lui permettre de fonctionner dans l’attente du vote du budget 2022.
Monsieur le Président propose de fixer le montant de l’avance à 300 000€ maximum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une avance sur la subvention au CIAS Bastides de Lomagne, pour un montant maximum de 300 000€, et autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
11. Objet : Durée d’amortissement – Budget principal – Annule et Remplace la délibération D-13092021- 14
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire qu’il convient de revoir les durées d’amortissement.
L’assemblée délibérante peut charger l’ordonnateur de déterminer la durée d’amortissement d’un bien à l’intérieur de durées minimales et maximales, qu’elle a fixées pour la catégorie à laquelle appartient ce bien.
Il précise que certaines immobilisations peuvent ne pas être amorties, car non obligatoires.
Également, il propose que les immobilisations de faible valeur, en dessous de 500 €, soient amorties sur une seule année. Ces durées d’amortissement seront applicables au 01/01/2022.
Articles Dénomination Durée d’amort.
202 Frais réalisation doc urbains et numérisation cadastrale 10 ans 2031 Frais d’études 5 ans 2033 Frais d’insertion 5 ans 2041412 Bâtiments et installations 10 ans 20422 Bâtiments et installations privées 5 ans 204171 Biens mobiliers, matériel et études 10 ans 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 5 ans 2088 Autres immobilisations corporelles 5 ans 2111 Terrains nus 0 an 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0 an 2121 Plantations d’arbres et arbustes 10 ans 2128 Autres agencements et aménagements terrains 0 an 21318 Autres bâtiments publics 0 an 2135 Installations générales agencements aménagements constructions 0 an 2151 Réseaux de voirie 0 an 2152 Installations de voiries 0 an 21533 Réseaux câblés 0 an 21534 Réseaux électrification 0 an 21538 Autres réseaux 0 an 21571 Matériel outillage voirie matériel roulant 8 ans 21578 Autres matériels et outillages voirie 5 ans 2158 Autres installations matériel outillage technique 5 ans 21713 Terrains aménagés autres que voirie 0 an 21715 Terrains bâtis 0 an 21721 Plantations arbres et arbustes 10 ans 21728 Autres agencements et aménagement terrains 0 an 21731 Bâtiments publics 0 an 21738 Autres constructions 0 an 21751 Réseaux voirie 0 an 21752 Installations de voirie 0 an 217538 Autres réseaux 0 an 21757 Matériel et outillage de voirie 8 ans 21758 Autres installations matériel outillage technique 5 ans 21783 Matériel bureau matériel informatique 0 an 21784 Mobilier 0 an 21788 Autres immobilisations corporelles reçues pas mise à dispo 0 an 2181 Installations générales agencement aménagements divers 10 ans 2182 Matériel de transport 10 ans 2183 Matériel bureau Matériel informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Ouï cet exposé, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la modification des durées d’amortissement.
12. Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2022 – Annule et Remplace la délibération D-13122021-15
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’année précédente ».
Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20, 21 et 23
pour le calcul du quart des dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de faire paraître le détail des articles
sur la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Budget Principal Investissement :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 20 50 185.00
2031 14 140.00 3 535.00
2051 30 600.00 7 650.00
20422 156 000.00 39 000.00
ARTICLES BP+DM
UN
QUART TOTAL
CHAP 21 687 154.79
21318 18 600,00 4 650.00
2135 222 000.00 55 500.00
21571 1 897.24 474.31
21578 12 000.00 3 000.00
2158 4 200,00 1 050.00
21728 15 000.00 3 750.00
21731 1 009 148.00 252 287.00
21751 1 160 000.00 290 000.00
2181 11 838.36 2 959.59
2183 71 857.21 17 964.30
2184 62 978.37 15 744.59
2188 159 100.00 39 775.00
Budget Assainissement :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 21 75 336.00
21532 208 744.00 52 186.00
21562 12 600.00 3 150.00
217532 80 000.00 20 000.00
Budget ZAE Chemin Grand :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
3555 315 744.00 78 936.00 78 936.00 13. Objet : Mise à jour du plan de financement – Projet de développement et coordination du pôle illustration en Bastides de Lomagne
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du projet de
développement et de la coordination du pôle illustration en Bastides de Lomagne, il convient de mettre
à jour le plan de financement comme ci-dessous :
Dépenses cumulées 2020- 2021-2022-
2023
Recettes
cumulées
2020- 2021-2022-
2023
Rémunération 118 050.69€ DRAC 45 000€ Contrat Territoire
Lecture
90 000€ LEADER 100 000€
Communication 15 000€ CAF 15 000€ CCBL 63 050.69€
Total 223 050.69€ Total 223 050.69€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la mise à jour du plan de financement ci-dessus, et autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
14. Objet : Validation du rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
M. le Président informe que la Commission Intercommunale d’Accessibilité s’est réunie le 12 Janvier 2022. La commission a pour objectif de :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports
- Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Communautaire et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. - Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant - Organiser un système de recensement de l’offre de logements aux personnes handicapées - Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur son territoire de compétence qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Le Président fait part du rapport de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de valider le rapport de la commission intercommunale d’accessibilité tel annexé à la présente délibération
15. Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2022 – Annule et Remplace la délibération D-07022022-12
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget. En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’année précédente ».
Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20, 21 et 23
pour le calcul du quart des dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de faire paraître le détail des articles sur la
présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Budget Principal Investissement :
ARTICLES RAR BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 20 11 185.00
2031 14 140.00 3 535.00
2051 30 600.00 7 650.00
CHAP 204 39 375.00
2041412 1 500 375.00
20422 156 000.00 39 000.00
ARTICLES RAR BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 21 540 217.29
21318 18 600,00 4 650.00
2135 6 999.60 215 000.40 53 750.10
21571 1 897.24 35 000.00 8 750.00
21578 12 000.00 3 000.00
2158 4 200,00 1 050.00
21728 15 000.00 3 750.00
21731 409 536.01 599 611.99 149 902.99
21751 111 223.20 977 776.80 244 444.20
2181 5 838.36 6 000.00 1 500.00
2183 3 277.21 68 580.00 17 145.00
2184 7 278.37 55 700.00 13 925.00
2188 5 700.00 153 400.00 38 350.00
Budget Assainissement :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 21 75 336.00
21532 208 744.00 52 186.00
21562 12 600.00 3 150.00
217532 80 000.00 20 000.00
Budget ZAE Chemin Grand :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
3555 315 744.00 78 936.00 78 936.00 16. Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2022 – Annule et Remplace la délibération D-07022022-15
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’année précédente ».
Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20, 21 et 23
pour le calcul du quart des dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de faire paraître le détail des articles sur la
présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Budget Principal Investissement :
ARTICLES RAR BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 20 8 685.00
2031 14 140.00 3 535.00
2051 10 000.00 20 600.00 5 150.00
CHAP 204 39 375.00
2041412 1 500 375.00
20422 156 000.00 39 000.00
ARTICLES RAR BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 21 540 217.29
21318 18 600,00 4 650.00
2135 6 999.60 215 000.40 53 750.10
21571 1 897.24 35 000.00 8 750.00
21578 12 000.00 3 000.00
2158 4 200,00 1 050.00
21728 15 000.00 3 750.00
21731 409 536.01 599 611.99 149 902.99
21751 111 223.20 977 776.80 244 444.20
2181 5 838.36 6 000.00 1 500.00
2183 3 277.21 68 580.00 17 145.00
2184 7 278.37 55 700.00 13 925.00
2188 5 700.00 153 400.00 38 350.00 Budget Assainissement :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
CHAP 21 75 336.00
21532 208 744.00 52 186.00
21562 12 600.00 3 150.00
217532 80 000.00 20 000.00
Budget ZAE Chemin Grand :
ARTICLES BP+DM UN QUART TOTAL
3555 315 744.00 78 936.00 78 936.00
Séance levée à 22h50.