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Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 du 12 juillet 1
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 du 12 juillet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET
2016 N° 2016/6
L'an deux mille seize, le 12 juillet, à 20 heures 15, le
Conseil municipal s'est réuni en Mairie sous la
présidence d’Alain GUEGUEN, Maire.
Présents: Alain GUEGUEN, Maire, Roselyne LACÔTE,
Christophe BOYON, Adjoints, Patrick LAPORTE, Hélène
COURTOIS, Dominique BREUIL, Elodie
DARTIGUEPEYROU, Nadège GUILLE Conseillers.
Absents excusés: Elodie DARTIGUEPEYROU, donne
procuration à Roselyne LACÔTE; Philippe LABEL.
Secrétaire de séance : Dominique BREUIL
Approbation des Conseils municipaux des 22 avril et 10 juin 2016
Attribution du logement de la Poste
5 dossiers ont été déposé en mairie.
A la majorité le Conseil municipal attribue le logement de la Poste à Mme Marion SAURET,
institutrice en poste à Lamazière-Basse à compter du 1er septembre 2016.
8 votants: demande de Mme Marion SAURET: 5 votes pour, demande de Mme Laure MOALLIC: 3
votes pour
Projet de fusion-extension de l'intercommunalité
Délibération n° 1 : approbation du périmètre de la fusion.
8 votants : 4 abstentions, 4 votes pour
Délibération n°2 :
approbation du nom : Haute Corrèze communauté;
+ approbation du siège : 23 parc d'activité du Bois Saint Michel 19200 Ussel ;
approbation des modalités de calcul du droit commun pour arrêter la composition du conseil
communautaire.
8 votants : 4 abstentions, 4 votes pour
Fond national de Péréquation des Ressources Tntercommunales et Communales (FPIC) 2016
Délibération n°1: Approbation de la répartition dérogative proposée par la Communauté de
communes des Gorges de la Haute Dordogne, soit pour la commune un prélèvement de 14 816 € au
lieu de 15 687 €.
8 votants : 8 votes pour
Délibération n°2 : Décision modificative n°3, pour le paiement du FPIC 12 000 € avaient été prévus au
budget, il manque 2 816 €, arrondis à 2820 €.
Compte Désignation Dépense diminution Dépense augmentation
D 625 Déplacements, missions et réceptions 2 820,00 €
D73925 |Fonds de péréquation des ressources 2 820,00 € intercommunales et communales
8 votants : 8 votes pour
Mairie de Lamazière-Basse - 19160 - N° tél. et fax 05 55 95 88 79
E-mail : lamazierebasse. 19. mairie @ wanadoo.fr
Site : www.lamazierebasse.correze.net Location du plancher communal
Pour le bal du 14 juillet les employés communaux ont fabriqué un plancher qui sera loué au tarif suivant :
- associations et particuliers de la commune : 60 euros
- associations ou particuliers extérieurs à la commune : 100 euros
Durée de la location : 3 jours
Caution : 500 euros
Aménagement du ruisseau de la Roubigne
La commune de Lamazière-Basse et la Cellule Opération Rivières (COR) de la Communauté de
communes procèdent à la restauration de la continuité écologique sur le ruisseau de la Roubigne
{(Gane Toupie) par la pose d'une buse. L'opération (coût estimé 1 400 €) sera financée par le reliquat de la voirie.
Questions diverses
Restauration de l'église
Le dossier de consultation pour la recherche d'un maître d'oeuvre a été soumis à l'étude du Conseil
municipal. Il a été élaboré par M. Brière, technicien de la DRAC dans le cadre de l'AMO (Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage), prestation gratuite.
Dossier eau
Des travaux sont prévus sur le réservoir de la Zotte : remplacement de canalisations défectueuses,
remise en état d'une pompe de secours, installation d'un système automatique de chloration ;
A l'initiative de M. le Maire, une réunion s'est tenue à la Sous-Préfecture d'Ussel en présence de
représentants de la Préfecture, du Conseil Départemental, de la Communauté de Communes des
Gorges de la Haute-Dordogne, de la DDT service de l’environnement, de la police de l’eau et des
risques, de l'ONEMA, de l'ARS, de l'agence de l'eau Adour Garonne de la Corrèze et de la
Gendarmerie. L'origine de la pollution des captages n'a pas encore été identifiée. M. le Maire a
demandé l'étendue du périmètre de sécurité autour des captages. Elle sera conditionnée à
l'expertise d'un hydrogéologue et à l'autorisation de la Préfecture. Un compte rendu officiel de la Sous-Préfecture est en atttente.
Tour Cycliste du Limousin le 18 août
22 équipes professionnelles, 50 caravanes publicitaires traverseront la commune, intersection D
991/D 088 (cimetière) aux alentours de 13h55-15h00. Pour sécuriser cet événement un appel à 14
signaleurs est lancé avec, en récompense, un tee shirt et un rafraîchissement offerts par la Mairie!
Merci de vous inscrire auprès de la secrétaire.
Prochain Conseil municipal : Jeudi 8 septembre à 20 heures 15