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Compte-Rendu - compte rendu 19 02 2016
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 02 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER
2016. N°2016 /2
L'an deux mille seize, le dix-neuf Février, à 20 heures 15 minutes, le
Conseil Municipal s’est réuni en Mairie sous la présidence d'Alain
GUEGUEN, Maire.
Présents : Alain GUEGUEN, Maire, Roselyne LACOTE, Christophe BOYON,
Adjoints, Patrick LAPORTE, Hélène COURTOIS, Philippe LABEL,
Dominique BREUIL, Nadège GUILLE, Conseillers.
Absente : Elodie DARTIGUEPEYROU procuration à Roselyne LACOTE
Secrétaire de séance : Nadège GUILLE
La séance commence par une demande du Maire, pour que ce Conseil soit à huis clos.
Pour cette demande l’ensemble des conseillers votent. 5 votes pour et 3 abstentions.
EGLISE, FONDATION DU PATRIMOINE
La Fondation du Patrimoine est en attente de la copie de nos demandes de subventions auprès de la DRAC
et du Conseil Départemental pour ouvrir une souscription publique. Or, ces demandes de subventions
dépendent de la DRAC qui a la mainmise sur notre projet de restauration puisque l'église est inscrite au
Monuments Historiques. C'est la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui décide de la nature
des travaux de restauration et de leur mise en oeuvre. Monsieur Brière, technicien de la DRAC s'occupe de
notre dossier. Il a souhaité revoir la nature, l'estimation et la programmation des travaux établis par le
cabinet d'architecture ACA en réétudiant leur étude et leur diagnostic. À ce jour nous sommes donc en
attente de sa décision. |! se propose de venir au prochain Conseil pour exposer ses prescriptions.
Les fonds récoltés par l'Association sont en dépôt à la Fondation du Patrimoine.
Il va être aussi demandé à Monsieur Brière d'autoriser des travaux de sécurisation et de restauration de
l'accès au clocher. L'escalier et la passerelle au clocher sont dans un tel état que l'entreprise chargée de
l'entretien des cloches refuse de le faire. Ces travaux pourraient être faits cette année.
PISTE DE LESTAUVERT
A la demande de la Mairie de Palisse, une piste mitoyenne sur les deux communes va être remise en état
avec élargissement.
Elle concerne la piste forestière de LESTAUVERT, ce qui correspond pour notre commune à 200 mètres
linéaires et à une emprise de 1 mètre sur la parcelle communale B 26, ce qui permettra un meilleur accès
pour le château d'eau de Noailhac.
La commune qui pilote ce projet est Palisse. Le montant des travaux,subventionnés à 70%, est estimé à
13 000 € pour la commune de Lamaziere-Basse.
9 votes pour
Mairie de Lamazière-Basse - 19160 - N° tél. et fax 05 55 95 88 79
E-mail : lamazierebasse.19.mairie @ wanadoo.fr
Site : www.lamazierebasse.correze.net SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2015, une délibération avait été prise pour donner un avis sur le
regroupement des Communautés de Communes et proposer de rejoindre la Communauté de Communes
de Ventadour.
I s'avère qu'après entretien entre Monsieur le Maire et Monsieur le Président de la Communauté de
Communes des Gorges de la Haute Dordogne (Monsieur Jean VALADE), le fait d'intégrer la Communauté de
Communes de Ventadour pourrait avoir certains inconvénients par rapport à notre école, nos routes et les
différentes commissions où nous sommes impliqués.
Ilest donc procédé à l'annulation de la 2ème partie de la délibération du 27 novembre 2015 et donc au
maintien de notre commune dans la nouvelle intercommunalité.
Vote : 8 pour, 1 abstention.
DESHERBANT CHIMIQUE
L'ensemble du Conseil Municipal vote à l'unanimité de ne plus utiliser de désherbant chimique pour
l'entretien courant du cimetière et de la voie publique.
Il sera remplacé par un brûleur thermique, déjà acquis.
QUESTIONS DIVERSES
* La périodicité du contrôle sanitaire à la cantine de l'école est maintenue au rythme de un par
trimestre par Corrèze Laboratoire.
* Il y a quelque temps un habitant a demandé la réfection d'un puits situé hors de son enclos. Il a
engagé les travaux et la commune a reçu une facture correspondant à ces travaux. Après
vérification, le puits se trouve sur sa propriété.
L'ensemble du Conseil Municipal choisit de renvoyer cette facture au bon destinataire.
* EAU: Suite à la plainte déposée par Mr le Maire, une première visite a eu lieu entre la
municipalité , l'ONEMA, et la gendarmerie. Une nouvelle analyse a révélé que le taux de
DIMETHENOMIDE a augmenté , le captage reste donc toujours fermé. Le but de la municipalité en
premier lieu est de remettre en fonction un captage fermé qui a été ecrasé il y a quelques années
par des forestiers et qui bénéficie d'un très bon débit.
Une demande de devis va être éffectuée.
Prochain Conseil Municipal : vendredi 25 mars 2016 à 20 heures 15