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Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09 03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Mode, textile et habillement,
Compte rendu de la séance du 09 mars 2018
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Fabien RUTH,
Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés :
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Maria ERFTEMEIJER
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1- Comptes de gestion 2017
2 - Comptes administratif 2017
3 - Travaux bâtiments communaux et demande de subvention 4 - Santé communale - AXA
5 - Avenant bail location de chasse
6 - Destination chablis
7 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
1 - APPROUVE les comptes de gestion du budget commune, forêt et eau dressés par le receveur pour l'exercice 2017.
2 - VOTE les comptes administratifs des budgets commune, forêt et eau de l'exercice 2017 dressé par Madame Marie-Odile BEURNÉ, Maire, qui n'a pas pris part au vote.
3 - APPROUVE les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics mairie-salle des fêtes et église de la Nativité de Notre-Dame dont le montant estimatif des travaux s'élève à 9 074.00 € HT soit 10 888.80 € TTC..
SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR pour le taux maximum de 40 %.
4- ACCEPTE l'offre promotionnelle faite par AXA pour une complémentaire santé pour les habitants.
5 - DECIDE de ne plus reviser la location de chasse à compter du 1er juillet 2018.
FIXE le montant du loyer annuel à 2 900 €, sans révision. 6 - DECIDE de laisser le soin à l'ONF de réaliser une vente groupée pour les parcelles résineuses (parcelles 24, 25 et diverses parcelles).
DECIDE pour les chablis feuillus diverses parcelles de vendre en bloc et sur pied
Affiché à la porte de la mairie,
le 13 mars 2018
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ