Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 03

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 03 Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+16 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la séance du 16 mars 2018

Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis

PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Fabien RUTH,

Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT

Etaient représentés :

Etaient absents : Marc PARMENTELOT

Etaient absents excusés : Maria ERFTEMEIJER

Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT

Ordre du jour:

1- Affectation de résultat

2 - Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (SIIS) 3 - Participation financière aux différents syndicats

4 - Vote des trois taxes directes locales

5 - Vote des budgets primitifs 2018 commune, forêt et eau

6 - Subventions aux associations

7 - Délégation au SDEV

8 - Questions diverses

Le Conseil Municipal,

1- AFFECTE comme suit le résultat de fonctionnement 2017 :

Budget communne

Affectation en réserve 44 383.75 €

Financement de la section d'investissement

(artcile 1068 en recettes)

Report en section de fonctionnement 73 472.75 €

(articlee 002 en recettes)

2- DECIDE de fiscaliser le participation communale 2018 au SIIS de La Vôge les Bains qui s'élève à 7,50€ par habitant, soit un montant total de 1 965.00 €

3- Vote les participations financières aux différents syndicats :

 Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : 29 501.36 €  Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif : 50.00 €

 Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :185 €  Syndicat Intercommunal AGEDI : 700 €4 - DECIDE de maintenir les taux des trois taxes directes locales comme suit :

 Taux de taxe d’habitation : 9.37 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.84 %

 Taux de taxe foncière sur le foncier non bâti : 18.46 %

5 - ADOPTE le budget primitif 2018 comme suit :

BUDGET COMMUNE

 Fonctionnement : 272 501.78 €

 Investissement : 138 100.00 €

BUDGET FORET

 Fonctionnement :

Dépenses : 54 456.00 €

Recettes : 196 911.70 €

 Investissement : 25 000.00 €

BUDGET EAU

 Fonctionnement : 98 888.96 €

 Investissement : 22 856.00 €

6 - DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

- Maquis de Grandrut de Bains : 50 €

- Collége de Bains : 50 €

- ADAVIE : 50 €

- MJC Bains : 50 €

- ADMR : 50 €

- Donneur de Sang : 80 €

- Club des Marguerites : 300 €

- Comité des fêtes : 300 €

- Echo des 3 Provinces : 200 €

7 - DECIDE de délégué la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’INVESTISSEMENT ET LA MAINTENANCE, au

Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022.Affiché à la porte de la mairie,

le 20 mars 2018

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ