Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 11 2021
Compte-Rendu - CR DU 24 MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM 04avril2023
Compte-Rendu - CR CM (24 Mars 2022)
Compte-Rendu - 2022 04 05 CR
Compte-Rendu - CR CM 22 07 2021
Compte-Rendu - CR CM 16 09 2021
Compte-Rendu - CR CM MARS 2021
Conseil Municipal - CM 27 02 2020
Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 24 mars 2021 - salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-quatre mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MICHON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12 Votants : 15 et 14 pour le CA
Présents : M. MICHON Jean-Luc, M. BALDASSO Adolphe, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CIOT Romuald, M.
CORMINIER Eric, M. CURT Jean-Pierre, Mme DESMOULINS
Monique, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine, Mme FAUVEL
Anne-Marie, Mme GIRAUD Murielle, M. MAILHÉ Frédéric
Absents excusés : Mme BEIJBOM Christina, M. FONTE Sylvain, Mme GÜRKE Lise
A donné procuration : Mme BEIJBOM Christina à Mme GIRAUD Murielle Mme GÜRKE Lise à M. MAILHÉ Frédéric
M. FONTE Sylvain à M. CURT Jean-Pierre
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 15 mars 2021
Eric Corminier a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
• Approbation du compte-rendu de la séance du 02 février 2021
1. Réservoir les Alemans – contrat de Maîtrise d’œuvre Alpes Etude
2. Raccordement au réseau de distribution d’eau potable à Saint-Honoré Village – Convention entre la Commune de Saint-Honoré et le GAEC CURT LOUIS
3. Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique entre la Commune de Saint-Honoré et le Département de l’Isère.
4. Grade d’avancement - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ière classe à temps complet
5. Transfert de charges relatif à la prise de compétence Alpe du Grand Serre 6. Vote des taxes directes locales 2021 ;
7. Vote compte de gestion et compte administratif 2020 : budget communal 8. Vote compte de gestion et compte administratif 2020 : budget eau
• Infos diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 02 FÉVRIER 2021
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 02 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
OUVERTURE DE SÉANCE COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
EAU
1 – RÉSERVOIR LES ALEMANS - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
La Commune n’est pas encore propriétaire du terrain. Il y a plusieurs propriétaires et une irrégularité dans le dossier retarde la régularisation. Le conseil municipal rappelle qu’il ne faut pas perdre de temps et qu’elle pourrait perdre la subvention. Délibération en attente de l’acte de vente.
PAS DE VOTE
CONVENTIONS
2 – RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE A SAINT-HONORE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-HONORÉ ET LE GAEC CURT LOUIS
Dans le cadre des travaux d’alimentation en eau potable au hameau de Saint-Honoré Village engagés par la Commune de Saint-Honoré, il est prévu de raccorder la parcelle C0393 appartenant au GAEC CURT LOUIS.
Une convention a été établie entre la Commune de Saint-Honoré et le GAEC CURT LOUIS déterminant le montant de la participation financière pris en charge par le GAEC au titre de ces travaux soit 2 500.00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
15 VOIX POUR
CONVENTIONS
3 – SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE PUBLIQUE – CONVENTION ENTRE
LA COMMUNE DE SAINT-HONORÉ ET LE DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE
Selon les termes de la Constitution française, les collectivités territoriales sont garantes de
l’égal accès de la population à la culture, aux loisirs, à l’information et à la formation initiale
et permanente. La bibliothèque municipale est un service public culturel qui contribue à
remplir cette obligation sans exclusion.
Afin de poursuivre le développement de la lecture publique sur le territoire isérois, le
Département de l’Isère maintient sa collaboration, avec les collectivités gestionnaires d’une
bibliothèque municipale, pour le soutien des projets communaux au moyen d’une convention.
La Commune de Saint-Honoré sera ainsi autorisée à solliciter le Département pour un soutien
financier et à bénéficier des services de la Médiathèque départementale de l’Isère afin de
créer, développer, animer son service de lecture publique.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite
convention avec le Département de l’Isère.
15 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
FINANCES
4 – GRADE D’AVANCEMENT – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ière CLASSE À TEMPS COMPLET
Un agent technique peut prétendre à passer au grade supérieur au titre de l'ancienneté. Il faut créer le nouveau poste à compter du 1er avril, mais la nomination ne sera effective que vers l'été, puis ensuite l'ancien poste sera supprimé.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à compter du 01 avril 2021 dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux - catégorie C - accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’adjoint technique polyvalent (entretien espaces verts, déneigement, entretien voirie, service eau…)
L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
15 VOIX POUR
INTERCOMMUNALITÉ
5 – TRANSFERT DE CHARGES RELATIF À LA PRISE DE COMPÉTENCE ALPE DU GRAND SERRE
Suite au transfert de compétence concernant l'Alpe du Grand Serre, la CCM a pris la compétence. Notre contribution était de 1450 euros. Le SIAG est dissous.
Il faut éclaircir la question : les 4 communes du SIAG continueront-elles à verser quelque chose ?
Vu, l’arrêté préfectoral n° 38-2020-11-23-013 en date du 23 novembre 2020, portant
transfert de la compétence relative au domaine skiable de l’Alpe du Grand Serre et
dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion du domaine de l’Alpe
du Grand Serre ;
Vu, la délibération n°88-2020 de la Communauté de Communes de la Matheysine en date du
27 juillet 2020, portant prise de compétence « Création, aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines
skiables » ;
Vu, le rapport de la Commission des charges transférées de la Communauté de Communes de la Matheysine en date du 25 février 2021 ;
Considérant que la commune de Saint-Honoré est membre du SIAG,
Monsieur le Maire expose :
À compter du 1er janvier 2021, la CCM a pris la compétence de gestion des remontées mécaniques de l’Alpe du Grand Serre et intervient en lieu et place du SIAG. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
Le montant des participations des communes membres du SIAG s’élève depuis 2018 jusqu’en 2020, en comptabilisant la contribution solidaire supplémentaire.
Commune Montant participation annuelle
La Morte 80 000
La Mure 1 450
Lavaldens 1 450
St Honoré 1 450
Villard Saint Christophe 1 450
Total 85 800
Compte-tenu des coûts des transferts de charges ci-dessus exposés, l’attribution de compensation des communes concernées est ainsi modifiée :
Commune Attribution
compensation avant
transfert
Transfert de charges Nouvelle Attribution
de compensation
La Morte 47 468 80 000 -32 352
La Mure 861 771 1 450 860 321
Lavaldens 19 257 1 450 17 807
St Honoré 80 002 1 450 78 552
Villard St Christophe 15 451 1 450 14 001
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
➔ Adopte le rapport de la commission locale des charges transférées de la Communauté
de Communes de la Matheysine, établi au titre du transfert de charges lié à la prise de
compétence de l’Alpe du Grand Serre ;
➔ Adopte le montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Honoré
ainsi définie à compter de l’exercice comptable 2021 ;
➔ Ampliation de la présente délibération transmise à la Communauté de Communes de
la Matheysine
13 VOIX POUR/02 VOIX CONTRE COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
FINANCES
6 – VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021
Dès l’année 2021, la Commune ne perçoit plus la Taxe d’Habitation. Via la taxe foncière sur les habitations principales, le département va compenser cette perte, cette année le montant sera au moins égal.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2021 comme suit :
➢ Taxe Foncière (Bâti) : 23,33 %
➢ Taxe Foncière (Non Bâti) : 40,74 %
15 VOIX POUR
FINANCES
7 – VOTE COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MME Monique DESMOULINS, Adjointe aux
finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. MICHON Jean-Luc, Maire :
- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice 2020,
- Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Comptable, visé et
certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité
administrative :
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2020 du budget communal,
lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
DÉPENSE OU
DÉFICIT
RECETTES OU
EXCÈDENT
Résultats reportés 0.00 € 153 837.10 € 48 036.27 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 650 119.24 € 812 599.62 € 198 756.50 € 262 480.64 €
Totaux 650 119.24 € 966 436.72 € 246 792.77 € 262 480.64 €
Résultat de clôture 316 317.48 € 15 687.87 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
➢ Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
- DÉPENSES 134 136.00 €
- RECETTES : 6 000.00 €
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de
roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de
gestion 2020 dressé par le Comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros.
Compte administratif 2020 : 14 VOIX POUR
Compte de gestion 2020 : 15 VOIX POUR
8 – VOTE COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés .00 0.00 € 37 898.47 € 0.00 € 139 909.76 €
Opérations de l'exercice 63 455.55 € 72 205.43 € 8 534.02 € 28 030.16 €
Totaux 63 455.55 € 110 103.90 € 8 534.02 € 167 939.92 €
Résultat de clôture 46 648.35 € 159 405.90 €
➢ Les restes à réaliser en section d’investissement s’élèvent à :
- DÉPENSES : 103 000.00 €
- RECETTES : 0.00 €
Compte administratif 2020 : 14 VOIX POUR
Compte de gestion 2020 : 15 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021
➢ DEMANDE DE LA SCEV :
L’Association Sport Culture pour les Enfants du Valmontheys demande à la Commune de Saint- Honoré le prêt de plusieurs salles de l'école maternelle des Chamois pour les vacances de Pâques (durant 15 jours). Un état des lieux sera nécessaire et nous devrons nous assurer du respect de la désinfection imposée par le protocole sanitaire en vigueur. De cette demande découle une réorganisation des missions de ménage faites dans cette école en période de vacances scolaires. Anne-Marie propose de leur demander de faire le ménage mais demande une seconde personne pour faire l'état des lieux. Les locaux devront être nettoyés efficacement par l'association car le ménage pose problème. Une attestation et un chèque de caution seront demandés afin de s'assurer que le point ménage ne sera pas négligé.
➢ MODIFICATION SUR LE BUDGET ECOLE
Achat d'une Oreille sonore pour sensibiliser les enfants au bruit : 600 EUROS (300 euros pris sur le budget de chaque école).
➢ BUS POUR LA PISCINE
Réaffectation d'un transport initialement prévu pour les « Montagn’arts » (événement annulé à cause de l’état d’urgence sanitaire) vers la piscine pour offrir la possibilité aux enfants de finir leur cycle piscine.
➢ JOURNEE PROPRE
Proposition faite de fournir des tee-shirts à l’effigie de la Commune à l’occasion de la « Journée propre ». Il convient de se renseigner pour le coût, la réalisation et le nombre.
LA SÉANCE EST LEVÉE
À 20 H 35
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le 08 Avril 2021 à 19 H 30