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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 92 Avenant a la convention avec lecole privee Jeanne dArc pour 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION 92 (8.1)
Le 25 octobre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 octobre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MONTET-FRANC, KARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame KHEBRARA à Monsieur
CHAPOT.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Avenant à la convention avec l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école
privée mixte Jeanne d’Arc, le Conseil Municipal a approuvé le 28 octobre 2004, une convention
avec cet établissement scolaire, relative à la participation de la Commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée.
Il précise que cette convention a été passée en application des textes régissant les contrats
d’association à l’enseignement public, conclus par les établissements d’enseignement privé, et du
décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques. Elle stipule en son article 5, que la prise en charge des dépenses de
fonctionnement se fera sur les bases fixées chaque année par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ajoute que la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de
l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2021/2022 concerne les élèves habitant la
commune, soit un effectif total de 143 élèves sur 212 élèves scolarisés dans ce groupe scolaire.
Après échange avec l’OGEC de Jeanne d’Arc, le vendredi 22 octobre 2021, il propose d’octroyer :
815 € par élève des classes maternelles, soit, pour un effectif total de 49 élèves, la
somme de 39 935 €.
755 € par élève des classes élémentaires soit, pour un effectif total de 94 élèves, la
somme de 70 970 €.
Soit un montant total de 110 905 €.
Cette participation sera versée selon l’échéancier suivant :
55 452,50 € en novembre 2021,
le solde, soit 55 452,50 €, en février 2022. DELIBERATION 92 (8.1)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant à la convention relative aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole
Privée Jeanne d’Arc fixant le montant de la participation octroyée par la Commune pour
l’année scolaire 2021/2022, à 110 905 €, détaillé comme suit :
815 € par élève des classes maternelles, soit, pour un effectif total de 49 élèves, la
somme de 39 935 €,
755 € par élève des classes élémentaires soit, pour un effectif total de 94 élèves, la
somme de 70 970 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 octobre 2021
Le Maire,
François DRIOL