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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 72 Avenant a la convention avec lecole privee Jeannne dArc pour 2023 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2023/72 DELIBERATION 8.1
Le 9 octobre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 octobre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Monsieur PEPIN, Madame RODRIGUES.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Avenant à la convention avec l'école privée Jeanne d'Arc pour l’année scolaire 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école privée mixte Jeanne d’Arc, le Conseil Municipal a approuvé le 28 octobre 2004, une convention avec cet établissement scolaire, relative à la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée.
Il précise que cette convention a été passée en application des textes régissant les contrats d’association à l’enseignement public, conclus par les établissements d’enseignement privé, et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Elle stipule en son article 5, que la prise en charge des dépenses de fonctionnement se fera sur les bases fixées chaque année par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ajoute que la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2023/2024 concerne les élèves habitant la commune, soit un effectif total de 149 élèves sur 221 élèves scolarisés dans ce groupe scolaire.
Après échange avec l’OGEC de Jeanne d’Arc, le 28 septembre 2023, il propose d’octroyer : 815 € par élève des classes maternelles, soit, pour un effectif total de 59 élèves, la somme de 48 085 €.
755 € par élève des classes élémentaires, soit, pour un effectif total de 90 élèves, la somme de 67 950 €.
soit un montant global de 116 035 €.
Cette participation sera versée selon l’échéancier suivant :
58 017,50 € en novembre 2023,
le solde, soit 58 017,50 €, en février 2024. 2023/72 DELIBERATION 8.1
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’avenant à la convention relative aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée Mixte Jeanne d’Arc fixant le montant de la participation octroyée par la Commune pour l’année scolaire 2023/2024, à 116 035 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, compte 65748.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 10 octobre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET