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Déliberation - 83 Avenant à la convention avec lécole privée Jeanne dArc pour lannée 2018 2019
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 83 Avenant à la convention avec lécole privée Jeanne dArc pour lannée 2018 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION 83 (8.1)
Le 27 septembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 septembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, BOIS-CARTAL, BOUZINA,
KHEBRARA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, DURAND, JACOB, CEYTE, MARRET, RASCLARD,
SEGUIN,
Procurations : Monsieur A. BEAL à Madame RIVIERE, Monsieur BROT à Monsieur SCHALK,
Madame GIAUME à Madame DUCREUX, Monsieur FESSY à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Madame FABRE
-------------------------
Objet : Avenant à la convention avec l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année 2018/2019
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école
privée mixte Jeanne d’Arc, le Conseil Municipal a approuvé le 28 octobre 2004, une convention
avec cet établissement scolaire, relative à la participation de la Commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée.
Cette convention a été passée en application des textes régissant les contrats d’association à
l’enseignement public, conclus par les établissements d’enseignement privé, et du décret
n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000, relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques. Elle stipule en son article 5, que la prise en charge des dépenses de fonctionnement se
fera sur les bases fixées chaque année par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de fixer la participation de la Commune aux dépenses de
fonctionnement de l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2018/2019 à 715 € par élève
des classes élémentaires et maternelles habitant sur la Commune, soit, pour un effectif total de
154 élèves, la somme de 110 110 €.
Il précise que cette participation sera versée selon l’échéancier suivant :
55 055 € en novembre 2018,
le solde, soit 55 055 €, en février 2019. DELIBERATION 83 (8.1)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE l’avenant à la convention relative aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole
Privée Mixte Jeanne d’Arc fixant le montant de la participation octroyée par la Commune
pour l’année scolaire 2018/2019, à 110 110 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 28 septembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK