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Déliberation - DELIB 232023 Entretien stations
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 232023 Entretien stations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Geuillé MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Nombre de Conseillers :
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Date de la Convocation :
2 Mai 2023
Date affichage de la
convocation
2 Mai 2023
OBJET
Délibération n° 23/2023
Entretien des
Stations épuration-
Remboursement Eaux de
Vienne-Siveer
k*X
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT TROIS, Le Onze Mai à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire
Présents : BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN
Loïc, GIRAUD Patrice, LUQUIAU Christophe, MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.
Absents excusés :Christelle DELAGE, Philippe CHAUVEAU, Patrice TEXERAUD.
Absent :
Secrétaire de séance : Marc BRETON
Assistait également : Marylore SECHET, secrétaire de Mairie
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a
transféré sa compétence assainissement à Eaux de Vienne-Siveer le 1°"
Janvier 2016.
Dans ce cadre, il revient à Eaux de Vienne-Siveer de prendre en
charge les dépenses concernant l'entretien des abords des ouvrages
(tonte, débroussaillage , …..)
La commune qui dispose de moyens humains et matériels nécessaires,
propose de conserver la réalisation de ces prestations. Eaux de vienne-
Siveer remboursera donc annuellement la collectivité.
Après délibération, le conseil municipal
e Propose le montant de remboursement annuel de 1500 euros HT
e Précise que les ouvrages concernés sont les stations d'épuration
du Bourg, de la Touche et la
Trafigère
e Autorise M. le Maire à signer la convention « entretien des
abords » avec Eaux de Vienne-Siveer.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme,
À Genouillé, le 12 Mai 2023
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20230511-D23_2023-DE
Reçu le 15/05/2023