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Procès Verbal
Procès Verbal -
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal du 17 octobre 2024
Procès-verbal de séance
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix-sept du mois d’octobre à 20 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle de conférence, sous la Présidence de Monsieur Jean-
Marie BAYARD, Maire.
Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire ; M. Alain CHIAROTTO, Mme Nathalie
LOCHON, M. Christian BIGOT, Mme Caroline LESCOUL, M. Pierre GIRAUD,
Adjoints ; Mme Bernadette GONZALEZ-PASQUET, M. Jean-Max FOURNIER,
Mme Geneviève NOUVEAU, M. Patrick CHAUMEIL, Mme Laurence DARIOL, Mme
Murielle MAROY, M. Yannick LOGEAIS, Mme Michèle DESSAGNE, M. Patrick
GOUDIN, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN, M. Serge BERGEON, M. Gilles
RABEYROUX, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. Pierre CHARRIOT à M. Alain CHIAROTTO,
M. Frédéric FOLGADO-PIRES à M. Jean-Marie BAYARD
Absents :
Mme Ghislaine PAMART
Mme Astrid BERSON
Secrétaire de séance : M. Alain CHIAROTTO
Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2024 :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 4 juillet 2024 est présenté à
l’assemblée et voté à l’unanimité.
En début de séance, le Conseil municipal souhaite la bienvenue à Madame LEJEUNE,
Directrice de Smart Cie, et Monsieur BEYLY, Vice-président de la CDC en charge
de la Culture, venus présenter le projet d’école des arts, à savoir la future école de
musique et le projet circassien.
1/OBJET : Aliénation des parcelles cadastrées section BT n°11, 236, 293,
295, 296 et 298.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Urbanisme ;
Dans l’attente de l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat saisie le 21 mai
2024 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet de
construction d’une école de musique sur notre Commune, porté par la Communauté
de Communes du Fronsadais.
Pour ce faire, la CDC s’est engagée à acquérir à l’euro symbolique les parcelles
cadastrées section BT n°11 et n°236, ainsi que les parcelles n°293, n°295 (issues de
la parcelle n°87) et n°296 et n°298 (issues de la parcelle n°235).
Suite aux délibérations n°2018-47, n°2020-36, n°2021-39 et n°2023-02, et après
actualisation du parcellaire, il est proposé de céder à la CDC du Fronsadais, pour
l’euro symbolique, les parcelles cadastrées section BT n°11, 236, 293, 295, 296 et
298.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (4 voix « contre » : Mmes
GENET et DESSAGNE ; MM. BERGEON et MACHIN et 2 abstentions : Mme
MAROY et M. FOURNIER) :
- autorise la cession pour l’euro symbolique des parcelles cadastrées section BT
n°11, 236, 293, 295, 296 et 298 au profit de la Communauté de Communes du
Fronsadais, à la condition du dépôt et de l’acceptation du permis de construire,
- demande qu’une servitude de passage au bénéfice de la Commune soit intégrée
à l’acte et que les parkings de la structure soient publics,
- dit que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l’acquéreur,
- dit qu’en cas de non réalisation du projet, le terrain restera la propriété de la
Commune,
- charge Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à
intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
M. BERGEON estime que Madame LEJEUNE n’aurait pas dû être présente ce soir
avant le vote sur l’aliénation des parcelles car elle est partie prenante au projet.
Il demande si nous avons reçu l’évaluation des Domaines. Il lui est répondu que la
demande a été faite le 21 mai 2024 et relancée à deux reprises, mais sans réponse
à ce jour.
Il a ensuite mentionné que la Commune de VILLEGOUGE était propriétaire des
terrains où est implantée la structure couverte. 2/OBJET : Création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique
territorial principal de 2ème classe à temps complet
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des
carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de
rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique
territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par
l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;
Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,
décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- la création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré
conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
- que ledit poste est créé à compter du 1er novembre 2024,
- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal
de la Commune.
3/OBJET : Création au tableau des effectifs d’un poste de Technicien
territorial principal de 2ème classe à temps complet
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1 ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier
du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire
applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22
mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières
des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires
applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction
Publique susvisé, les emplois de chaque Collectivité ou Etablissement sont créés par
l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’Etablissement ;
Après en avoir délibéré, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal,
décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- la création au tableau des effectifs de la Commune d’un poste de Technicien
territorial principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément
à la nomenclature statutaire des décrets susvisés,
- que ledit poste est créé à compter du 1er novembre 2024,
- l'inscription des crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal
de la Commune.
4/OBJET : Achat d’un tracteur et d’une épareuse – Annule et remplace la
délibération D-2024-29 du 4 juillet 2024 ayant le même objet
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du 4 juillet 2024
de procéder à l’achat d’un tracteur neuf NEW HOLLAND T5.100S (100 CV) d’un
montant de 54 900 euros HT avec un chargeur frontal de 12 900 euros HT, soit un
montant global de 67 800 euros HT, auprès de la société CHAMBON, en
remplacement de notre tracteur NEW HOLLAND.
Il avait été prévu que la société CHAMBON reprendrait l’ancien tracteur en
déduction d’un montant de 12 000 euros HT.
Or, l’ancien tracteur sera vendu à Monsieur JARJANETTE pour cette même somme
(12 000 euros HT soit 14 400 euros TTC).
Par conséquent, il convient de modifier la précédente délibération en précisant que
la Commune s’acquittera de la somme de 67 800 euros HT, c’est-à-dire sans la
reprise initialement prévue.
Les conditions relatives à l’acquisition d’une épareuse ROUSSEAU neuve de type
« THEA 500PA » d’un montant de 28 000 euros HT, avec déduction d’une reprise
de 3 000 euros HT de notre ancienne épareuse ROUSSEAU MAXIWINNER, soit
25 000 euros HT, restent inchangées. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres
présents ou représentés (1 abstention : M. BERGEON) :
- de modifier la délibération D-2024-29 du 4 juillet 2024 relative à l’achat
d’un tracteur et d’une épareuse tel qu’indiqué ci-dessus,
- de vendre en l’état l’ancien tracteur NEW HOLLAND à Monsieur
JARJANETTE pour le prix de 12 000 euros HT, soit 14 400 euros TTC,
- de procéder aux écritures d’ordre de sortie d’inventaire correspondantes.
5/OBJET : ENEDIS - Désignation d’un « correspondant risques »
Monsieur le Maire rappelle que suite à la tempête de décembre 1999, le dispositif
des « correspondants intempérie » a été mis en place en Gironde.
Ensuite rebaptisé « correspondant risques », il est devenu l’interlocuteur
prioritaire de sa Commune avec ENEDIS lors des événements climatiques majeurs
ou lors d’accidents importants, et permet ainsi l’intervention efficiente des
techniciens sur le réseau.
Monsieur le Maire indique qu’ENEDIS nous demande de désigner ou mettre à jour
un « correspondant risques » au sein de Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
- de renouveler M. CHIAROTTO Alain, 1er Adjoint au Maire, dans ses fonctions de
« correspondant risques » tel que décidé en début de mandat, et de le désigner
comme interlocuteur prioritaire d’ENEDIS.
MM. GOUDIN et CHAUMEIL se sont également portés volontaires.
Questions diverses de Monsieur GOUDIN :
- Création d'une réserve citoyenne à Galgon afin de faire face à tout événement
climatique important
On recherche des volontaires pour constituer une réserve citoyenne.
- Création d'un Conseil municipal jeunes qui concernerait que les enfants
habitants sur Galgon Pour la création d’un Conseil municipal des jeunes, il faut se rapprocher de
Madame la Directrice de l’école maternelle et Monsieur le Directeur de l’école
élémentaire.
- Création d'une mutuelle municipale uniquement réservée aux administrés de
Galgon qui pourrait concerner les retraités, les jeunes et les personnes sans
emploi.
Prendre l’attache de Mme FONTENEAU, Maire de la commune de ST DENIS DE
PILE, ayant préalablement suivi ce dossier de mutuelle dans sa Commune.
La séance est levée à 22 heures 19.
Le Secrétaire de séance,
Alain CHIAROTTO
Le Maire,
Jean-Marie BAYARD