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Déliberation - liste des deliberations adoptees 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 4 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Famille,
1
Conseil municipal du jeudi 4 avril 2024
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2024-04-11 Modification de l’AP/CP « rénovation énergétique école maternelle » Pour : 27 voix
2024-04-12 Modification de l’AP/CP « rénovation et réhabilitation de la
Mairie/Poste/Salle des fêtes »
Pour : 21 voix
Abstention : 6 voix
2024-04-13 Création de l’AP/CP « Espace petite enfance » Pour : 27 voix
2024-04-14 Création de l’AP/CP « Vidéo protection » Pour : 27 voix
2024-04-15 Création de L’AP/CP : Déplacement pétanque/City Park Pour : 27 voix 2024-04-16 Budget primitif 2024 Votes par chapitre Adopté à la majorité
2024-04-17 Vote des taux de fiscalités Pour : 27 voix
2024-04-18 Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 Pour : 27 voix 2024-04-19 Attribution de subventions aux associations - 2024 Pour : 27 voix 2024-04-20 Convention cadre de partenariat avec la Métropole de Lyon pour la
diffusion de données ouvertes
Pour : 27 voix
2024-04-21 Approbation du programme d’actions PENAP 2024-2028 Pour : 27 voix
2024-04-22 Tarification du mini-camp Pour : 27 voix 2024-04-23 Tarification du restaurant scolaire Pour : 27 voix 2024-04-24 Tarification des accueils de loisirs sans hébergement Pour : 27 voix 2024-04-25 Tarification du périscolaire (Fripouilles et études) Pour : 27 voix 2024-04-26 Suppression d’un poste d’adjoint au Maire Pour : 17 voix Abstention : 9 voix
Contre : 1 voix
2024-04-27 Indemnités de fonction au maire, aux adjoints et de conseillers municipaux de délégation
Pour : 17 voix
Abstention : 10 voix
2024-04-28 Adhésion à l’association M TON MARCHE 27 voix 2024-04-29 Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du maire du 15 juillet 2020
Publié sur le site internet le : 12 04 2024
Affiché le : 12 04 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales-