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Document publié le Samedi 14 mars 2020 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt, le trente un mars à 14 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 05 ordinaire à la Mairie,
• votants : 04 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 24/03/2020
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A. et Mmes ALBANO N., BONNETTY M., OBRADOS A.. Absents excuses :Mme BERAUD M. et Mrs HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P., LESBROS JM.. -En raison de la crise sanitaire COVID 19, 1/3 des membres est suffisant pour le bon déroulement de la séance-
Objet: Loyers du Gîte Saint Pierre et de La Fugerette/crise sanitaire
CORONAVIRUS/confinement/interruption d’exploitation
Monsieur PESCE André, Maire étant familialement concerné par le sujet abordé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Monsieur OPERTO Antoine, 1er adjoint rappelle à l’assemblée :
Depuis le 14 mars 2020, minuit le Gite Saint Pierre a dû fermer sur ordre gouvernemental, cela causant un préjudice économique remarquable pour ce commerce et La Fugerette repris depuis peu par la SARL DANINA qui de plus comptait de nombreuses réservations en restauration et en couchage.
Il propose à l'assemblée :
D’annuler pour ces deux commerces les loyers des mois d’avril, mai et juin 2020 ainsi que la redevance eau/assainissement du 1er semestre 2020 ; cela représente une perte pour la commune de 3 707.20€ mais peut permettre la pérennité des petits commerces de proximité de la commune assurant aussi le lien social comme un lieu de rencontre et d’échange pour les habitants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
• Est tout à fait favorable à la proposition de Monsieur le 1er adjoint, conscient que les petits commerces vont avoir du mal à se remettre de cette crise sanitaire et que par conséquent il faut les aider.
• Demande d’annuler comptablement les loyers d’avril pour un montant de 1 100€ déjà émis.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/03/2020
004-210400909-20200331-DE_2020_015-DE