Compte-Rendu - CR2020 11 20

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Compte-Rendu - CR2020 11 20 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2020 11 20)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2020

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 11

Membres présents : 9

Membres votants : 11

Membres absents : 2

Le vingt novembre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Etaient présents : Mlle MILLET Julie, Mme THIERRY Claire, MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PLANTAMP Philippe, PORCHEROT Robert.

Étaient excusés : M. TOMMY-MARTIN François, Mme RACLOT Julie.

Pouvoirs : M. TOMMY-MARTIN François à M. PORCHEROT Robert. Mme RACLOT Julie à Mme MONOT Evelyne.

Secrétaire de séance : Mme THIERRY Claire.

ÉLECTION DES

DÉLÉGUÉS AU SIVU DE

L’OZERAIN

33/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉLIT au scrutin secret par vote unanime, suite aux élections municipales de mars 2020, les personnes ci-après pour représenter la commune au sein du SIVU de l’Ozerain :

* Délégués titulaires :

- Gilles AUZANNEAU

- Julie MILLET

- Evelyne MONOT

- Philippe PLANTAMP

* Délégués suppléants :

- Claire THIERRY

- François TOMMY-MARTIN

Cette délibération annule et remplace la précédente

DÉLÉGATIONS

CONSENTIES AU

MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

34/2020

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

2) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

7) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € HT par sinistre ;

10) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Cette délibération annule et remplace la précédente.OPPOSITION AU

TRANSFERT

OBLIGATOIRE DE LA

COMPÉTENCE PLU AU

1ER JANVIER 2021 –

MINORITÉ DE

BLOCAGE

35/2020

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, notamment son article 136 ;

Considérant que la loi ALUR systématise le transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés de communes ;

Considérant que le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois a été bloqué début 2017 par une minorité de blocage, disposition prévue par la loi ; Considérant le fait que les Communautés de Communes qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU deviendront compétentes de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021 ;

Considérant l’organisation d’une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes membres dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021 ; Considérant que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent à ce transfert de compétence durant cette période, celui-ci n'aura pas lieu ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes des Terres d’Auxois au 1er janvier 2021,

- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VENTE D'HERBE DU

PÂTIS

36/2020

En vue de la Fête Nationale du 14 juillet, il avait été proposé aux habitants de Villy-en-Auxois de faire une offre sous enveloppe pour l'achat de l'herbe sur la Place du Pâtis, afin que la place soit nettoyée avant cet évènement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- CHARGE Mme le Maire de retenir la meilleure offre et d'effectuer le titre correspondant.

SUBVENTION AU

COMITÉ DE

PARRAINAGE DU

CONCOURS NATIONAL

SCOLAIRE DE LA

RÉSISTANCE ET DE LA

DÉPORTATION

37/2020

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention envoyé par le Comité de Parrainage du Concours National Scolaire de la Résistance et de la Déportation qui participe à la formation civique des jeunes générations en leur transmettant les pages de notre histoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de verser une subvention de 50 € au Comité de Parrainage du Concours National Scolaire de la Résistance et de la Déportation,

- CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant.

AVENANT N° 2 À

L’ACTE

D’ENGAGEMENT AVEC

LE CABINET

D’ARCHITECTES POUR

« LA SCIE »

38/2020

Le cabinet COBATECH ayant décidé de ne plus assurer le suivi et la réception des travaux pour la création de l’Espace Culturel de Rencontres et de Loisirs « La Scie », ces missions reviennent donc au cabinet d’architectes HOGE-VINCENT-ROSI et, de ce fait, un avenant est proposé pour modifier la répartition des honoraires entre les co-traitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE l’avenant présenté,

- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant.

FRAIS DES ÉCOLES

2019/2020

39/2020

Madame le Maire présente la répartition des frais de gestion engendrés par les écoles de la commune pour l'année scolaire 2019/2020.

Après avoir consulté le récapitulatif de ces frais et la répartition par commune au vu du nombre d'élèves respectifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE le montant des frais de gestion pour l'année scolaire 2019/2020 à 1 030,31 € par élève,

- CHARGE Madame le Maire de recouvrir les sommes correspondantes auprès de chaque commune concernée dès retour des certificats signés.

PRIX DES AFFOUAGES

2020-2021

40/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer le prix des affouages à 65 € le lot à compter de la saison 2020-2021.AVENANT DE

PROLONGATION DU

CONTRAT DE MME

SIMONE GRAPIN,

AGENT D’ENTRETIEN

41/2020

Mme le Maire informe les conseillers que le contrat de Mme Simone GRAPIN, agent d’entretien des locaux communaux, arrive à échéance le 30 novembre 2020 et propose de le renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prolonger dans les mêmes conditions le contrat de Mme Simone GRAPIN, agent d’entretien, du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2023 inclus,

- CHARGE Mme le Maire d’établir l’avenant correspondant,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document en ce sens.

TRAVAUX DE VOIRIE

2021

42/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réfection et d’aménagement de la rue de l’Église, de la rue Larcher et de la Place du 19 Mars 1962 pour un montant total de 63 700 € HT,

- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets Voirie et Amendes de Police,

- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

- CERTIFIE que les travaux portent sur des voies communales,

- S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention,

- DÉLÈGUE la maitrise d’ouvrage à la CCTA,

- DÉFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de

l’aide

APPEL A

PROJET

VOIRIE

 sollicitée 63 700 € 30 % 19 110 €

AMENDES

DE POLICE

 sollicitée 63 700 € 25 % 15 925 €

TOTAL DES

AIDES

63 700 € 55 % 35 035 €

Autofinanceme

nt du maître

d’ouvrage

63 700 € 45 %

(minimum

de 20%)

28 665 €

QUESTIONS DIVERSES * Noël des Anciens

Cette année, en raison de la crise sanitaire, il a été décidé d’offrir aux personnes de plus de 70 ans un panier contenant : un bon d’achat de 15 € valable à l’épicerie, une bouteille de vin pour chaque homme, une boite de chocolats pour chaque femme et une brioche.